Voter par internet

Le Devoir de ce matin, 5 mai, a publié la lettre que j’adressais cette semaine aux personnes suivants:

Monsieur le Ministre de l’Éducation

Madame et messieurs les porte-parole de l’Opposition en matière d’éducation

Madame la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Madame la présidente de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Monsieur le directeur général des élections

Dans un article paru  1er février dernier dans Le Devoir, je proposais de modifier la mécanique du scrutin scolaire de manière à faciliter le vote et augmenter du coup la participation au scrutin.

Statistique Canada vient de faire parvenir aux Canadiens ses directives pour répondre au Recensement quinquennal. Or, elles illustrent parfaitement comment, de manière  analogue, la prochaine élection scolaire pourrait, comme pour le Recensement, se tenir par internet ou par la poste.

La communication de Statistique Canada (ci-joint) fournit en effet deux informations : une adresse internet et un code d’accès sécurisé pour accéder au formulaire. Et ceux qui préfèrent répondre par la poste n’ont qu’à téléphoner au numéro indiqué pour recevoir le même formulaire.

De la même manière, toute personne inscrite sur la liste électorale de sa commission scolaire pourrait recevoir et une adresse internet qui donnerait accès à la liste des candidats de sa circonscription, et un code d’accès pour voter en temps opportun. Ceux qui n’ont pas accès à  internet n’auraient qu’à téléphoner pour recevoir la trousse de l’électeur ou préférablement, pour éviter la fraude, retourner une carte-réponse dûment signée.

Il est certainement temps d’innover en matière de scrutin électoral. Le vote par internet permettrait de conserver le suffrage universel qui est un acquis de la démocratie scolaire et de le rendre plus significatif. Cette formule rendrait caduque l’idée d’un scrutin concomitant des élections scolaires et municipales. Elle réduirait sans doute aussi de manière importante les frais d’un scrutin tenu de manière traditionnelle.

Comme les délibérations autour du projet de loi 86 ne sont pas terminées, je vous soumets respectueusement cette suggestion dans le but, s’il est encore possible, de faire avancer le débat et de lui trouver un dénouement satisfaisant pour l’ensemble des partis en cause.

J’ajoute par ailleurs à cette lettre une autre suggestion.  Le site internet sur lequel l’électeur trouverait son bulletin de vote pourrait en outre publier des liens menant aux programmes des différents candidats. On sait que ce qui manque beaucoup pour susciter la participation aux élections scolaires est l’information sur les candidats et leur programme.

 

Élections scolaires: retour à la case départ

Le Devoir publie ce matin les réflexions que m’a inspiré le pas-en-arrière du gouvernement sur les élections scolaires à la fin de la récente commission parlementaire sur le projet de loi 86. J’insiste en particulier sur la nécessité de réfléchir sur les facteurs qui  expliquent la non-participation des électeurs, mais aussi sur la valeur idéale que représente l’élection au suffrage universel.

 

DÉMOCRATIE SCOLAIRE: AMENER L’URNE AUX ÉLECTEURS

Le Devoir publie aujourd’hui une nouvelle proposition que je viens de formuler dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi 86 touchant les élections et la gouvernance scolaires.

Je propose de maintenir le suffrage universel, mais en en facilitant l’exercice tout en responsabilisant les électeurs par le moyen d’une invitation  à participer au scrutin. Une réponse  positive de l’électeur lui permettrait ensuite de voter par la poste.

 

LES MUNICIPALITÉS DISENT OUI À LA RÉFORME DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Bonne nouvelle : la présidente de l’Union des municipalités se dit heureuse que le ministre de l’éducation entend faire participer les élus municipaux aux éventuels conseils scolaires appelés à remplacer les élus au suffrage universel. « La participation du monde municipal à ces conseils est une excellente idée », écrit Mme Suzanne Roy dans Le Devoir d’aujourd’hui.

En effet! Les municipalités et les commissions scolaires ont à l’évidence des intérêts communs en éducation : les premières partagent à bien des égards avec les secondes une même mission culturelle et économique. Bien des équipements sont communs.

Les écoles sont surtout des institutions des communautés locales indispensables à leur devenir. Une municipalité qui perd son école est une municipalité qui commence son agonie.

De son côté, la Fédération des commissions scolaires n’est pas rendue là. Elle tient mordicus au statu quo …amélioré : elle réclame que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales en vue d’augmenter la participation. L’idée est excellente en soi, mais le ministre de l’Éducation n’est plus là. Sa position est ferme : il n’y aura plus d’élections scolaires. Il entrevoit plutôt la mise en place de conseils d’administration composés de représentants des parents, de la communauté et des municipalités. La formule s’apparente au modèle en place dans les cégeps. Bien que défendable, sa position est discutable.

Le modèle du collège électoral que j’ai proposé part des mêmes prémisses : impliquer tous ceux qui ont intérêt direct en éducation. Il s’agirait de confier l’élection à des représentants des parents, des éducateurs, des municipalités et autres détenteurs d’un mandat public. Mais les élus pourraient être n’importe quels citoyens. Le ministre propose plutôt une représentation directe des intéressés au sein de conseil d’administration.

La formule ministérielle est plus simple, mais elle marque une rupture radicale avec une tradition qui remonte à 1829. Cette tradition repose surtout sur un principe important : la démocratie, principe que l’on ne peut écarter sans plus ample réflexion. Aussi, avant de se rallier à la formule du ministre Blais, un débat public s’impose.

Il a annoncé à cet égard un projet de loi pour cet automne. Mieux vaudrait, à mon avis, qu’il propose un « livre vert » dans lequel on y trouverait les diverses formules possibles et un argumentaire solide à propos de chacun. L’histoire des élections scolaires depuis 1829 montre une variété dans les formules jusqu’à l’instauration du suffrage universel en 1973, Faut-il rappeler qu’avant cette date, les Montréalais et les Québécois n’avaient jamais élu leurs commissaires : ils étaient nommés conjointement par les élus municipaux, l’archevêque du lieu et le gouvernement!

Les commissaires ont été élus légitimement il y a moins d’un an et ils sont en poste pour encore trois ans. Il n’y a donc à mon avis, aucune urgence de procéder aux changements envisagés.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LA FCSQ EN SAIT-ELLE PLUS QUE LE PEUPLE?

La Fédération des commissions scolaires du Québec vient de mettre en ligne une pétition pour réclamer du gouvernement et du ministre de l’Éducation de maintenir le suffrage universel aux élections scolaires. On sait que le ministre Blais a déjà annoncé sa décision de supprimer ces élections scolaires sans pour autant préciser comment et par quoi il entend remplacer le système actuel. La Presse rendait néanmoins compte il y a quelques semaines d’une toute formule apparemment examinée au ministère que j’ai d’ailleurs commentée ici.

Or  le texte de la pétition de la FCSQ affirme la volonté du ministre de remplacer « les personnes élues au suffrage universel par un conseil d’administration privé ». Si cela est vrai, c’est une grosse nouvelle, mais je n’ai jamais entendu parler de cette formule.

On ne saurait reprocher à la FCSQ de défendre ses convictions. Mais espérons qu’elle n’a pas inventé ce qu’elle affirme. Ce serait un peu gros.

Elle devrait s’empresser toutefois de préciser, le cas échéant, d’où elle tient ce qu’elle affirme pour que l’on puisse évaluer la crédibilité de sa source.