La démocratie scolaire, un avenir bouché

La ministre de l’Éducation, Mme Marie Malavoy, annonçait récemment que les prochaines élections scolaires se tiendront à l’automne 2014, soit sept ans après les dernières qui ont eu lieu en 2007.  La France a changé sa constitution pour ramener de sept à cinq ans le mandat présidentiel. Les commissaires auront battu la France pour ce qui est du record de longévité au pouvoir! Mais apparemment, cela ne dérange pas grand monde.

En février 2008, à la suite d’un forum  sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires, l’Assemblée nationale a  décidé que la date des élections scolaires prévues pour 2011 serait plutôt fixée en temps opportun par décret gouvernemental. Il aura fallu attendre quatre ans pour que Québec se décide. On espérait entre temps, comme le préconisaient les commissions scolaires, que les  élections scolaires se tiennent en même temps que les municipales, comme c’est le cas en Ontario depuis des lustres. La récente décision de Mme Malavoy consacre l’échec de l’opération. L’opposition des municipalités aura eu raison de ce projet.

La démocratie scolaire est la plus faible de toutes, comme le révèlent chaque fois la participation famélique au scrutin et tout autant, le fait qu’au moins les deux tiers des commissaires sont élus par acclamation. Ce phénomène est structurel et le précédent gouvernement n’a rien fait pour modifier vraiment la situation, sinon que de mandater le Directeur général des élections en 2008 pour examiner le problème et les solutions possibles, y compris l’hypothèse de tenir simultanément les élections municipales et scolaires. Son rapport publié en mars 2010 est resté lettre morte.

Alors que le démocratie scolaire est moribonde, alors que  la légitimité même des commissions scolaires est remise en cause au point où un parti politique a inscrit dans sa plateforme électorale leur suppression pure et simple, le récent communiqué de la ministre Malavoy est d’une discrétion inexplicable. Compte tenu de  l’état déplorable de la situation, on se serait attendu à l’expression d’une volonté politique ferme de renouveler cette démocratie. Mais non. Manifestement, on n’y tient pas.

Les commissions scolaires, elles, tiennent au suffrage universel. Soit. Mais elles n’ont pas réussi à ce jour à le rendre efficace. Au contraire, depuis 1973, année de son instauration, la situation s’est détériorée d’élection en élection. On connaît pourtant les paramètres qui pourraient mener à une plus grande participation citoyenne aux élections. À la lumière des recherches menées sur le sujet, on peut formuler l’équation suivante :

d’une part,

  • plus les enjeux sont importants et touchent les intérêts des électeurs;
  • plus l’issue d’une élection est au départ incertaine;
  • plus l’électeur conçoit le vote comme un devoir démocratique;
  • moins il est déjà « électoralement fatigué » par une suite d’élections;
  • moins l’énergie personnelle à dépenser pour voter est élevée en ce qui concerne la quête d’information et les déplacements;
  • plus le quartier électoral est petit,

et si, d’autre part,

  •   l’élection scolaire et une autre élection où la participation est déjà plus forte sont concomitantes,

alors plus le taux de participation est susceptible d’être élevé.

Il me semble y avoir là quelques pistes d’action à explorer pour sortir de l’impasse actuel. Encore faudrait-il que les gouvernements sortent de leur torpeur. Pur l’heure, l’avenir paraît bouché.

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2 réflexions au sujet de « La démocratie scolaire, un avenir bouché »

  1. Sonia Goulet (@SoniaGoulet)

    Bonjour Monsieur Proulx!

    Dans un premier temps, félicitations pour ce blogue! Je suis très contente de pouvoir vous lire à nouveau.

    Je suis curieuse de connaître votre proposition à l’égard de la démocratie scolaire. Les constats sont éclairants, mais quelle forme devrait-elle prendre?

    Est-ce qu’un très faible intérêt de la part des électeurs ne démontre-t-il pas en lui-même le peu d’enjeux politiques relatifs à ce palier? Ne s’agit-il pas plutôt d’enjeux administratifs et financiers qui s’interchangent en fonction du gouvernement en place? Est-ce que les commissaires scolaires ont un réel pouvoir ou s’agit-il plutôt d’une négociation sur l’attribution des ressources qui sont de plus en plus rares?

    Je pense que la discussion sur la démocratie scolaire est intimement liée aux rôles et pouvoirs que l’on voudrait attribuer ou non aux commissions scolaires. Décider du premier enjeu sans faire une réelle discussion sur le deuxième serait, selon moi, peine perdue.

    Au plaisir de vous lire!

    Sonia Goulet
    Doctorante Administration de l’éducation
    Université de Montréal

  2. proulxj Auteur de l’article

    Bonjour Mme Goulet,

    Je m’excuse de ne pas avoir répondu plutôt à votre commentaire.

    Merci d’abord pour votre encouragement.

    Vous avez tout à fait raison de placer l’absence d’enjeux au premier rang des explications du manque de participation aux élections scolaires. Cela tient pour une large part à la culture politique de cet ordre de gouvernement qui est précisément de se vouloir apolitique. Je vous renvoie à cet égard à mon article Place à la démocratie des usagers publié en 1997 dans Société et politique.

    Je crois par ailleurs que les commissaires ont un pouvoir réel. Ils prennent des tas de décisions qui sont préparées et recommandées par leurs fonctionnaires dans tous les champs de compétences dévolus aux Commissions scolaire par la LIP. Mais quand ils se présentent aux élections, ils ne présentent pas de programmes aux électeurs. Ils se présentent avant tout en faisant valoir généralement leur expérience comme administrateur dans des organismes volontaires ou au sein des conseils d’établissement.

    Mais devant l’échec du système électoral actuel et des tentatives avortées de le changer, j’en ai pour ma part déjà proposé une réforme plus importante, soit de confier l’élection des commissaires à un collège formé des personnes détenant un mandat public au sein du territoire d’une commission scolaire. Ma proposition, inspirée du Rapport Parent a été rejetée sans plus par la Fédération des commissions scolaires qui a encore foi au suffrage universel, même s’il a fait la preuve de son inefficacité.

    Espérant avoir répond à vos attentes. Au plaisir de vous relire.

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