UN BEAU DÉBAT À FAIRE : LA SYNDICALISATION DES ÉTUDIANTS

La condamnation de Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal a relancé de façon spectaculaire le débat sur la syndicalisation des étudiants et sur un éventuel droit de grève qui leur serait reconnu dans la loi. Ce débat était latent depuis que les tribunaux avaient, le printemps dernier, octroyé des injonctions à des étudiants désireux de poursuivre leurs études malgré la grève décidée par leurs associations.

André Pratte a tranché le débat vendredi dernier : « Le Parti québécois, écrivait-il dans La Presse, a désamorcé le conflit en donnant aux militants étudiants tout ce qu’ils demandaient. Si, en plus, il devait leur accorder le droit de faire la grève, il ferait preuve d’un déplorable aplat-ventrisme ». Bon…

Le lendemain samedi, Lise-Marie Gervais, présentait un autre point de vue  à partir d’une analyse juridique et historique menée par deux juristes de l’Université Laval. Selon eux, par le seul effet de l’accréditation, « les associations étudiantes jouissent bel et bien de pouvoirs qui peuvent se comparer – en faisant les adaptations nécessaires, bien évidemment – à ceux des associations de salariés régies par le Code du travail ».

Je ne saurais trancher ce débat difficile. Il est clair néanmoins que dans le cadre actuel de la loi sur les associations étudiantes, celles-ci ne disposent pas d’un droit positif de déclencher une grève. Autrement, cette loi l’aurait reconnu et encadré. Quant aux chicanes sémantiques à savoir si les étudiants ont fait la grève ou un boycottage, elles se règlent par le recours au dictionnaire. Antidote nous apprend à cet égard que si, bien sûr, la grève est « la cessation volontaire et collective du travail par des salariés afin de défendre des intérêts communs », elle est aussi « un arrêt volontaire d’une activité par une personne, un groupe qui veut attirer l’attention sur une situation, sur ses revendications ». Et le Petit Robert donne exactement les mêmes définitions, avec en prime, comme premier exemple : « grève des étudiants »!

Cela dit, un grand nombre de droits sont des construits sociaux. La démocratie elle-même est un droit qu’ont acquis les citoyens à la fin du 19e siècle, lequel était nié par l’Église au motif que l’autorité vient de Dieu. Et les Étasuniens et les Français ont acquis leurs droits démocratiques en faisant la révolution. Gandhi a guidé l’Inde vers son indépendance en faisan la grève de la faim.Tiens donc! On pourrait allonger la liste : l’émancipation des Noirs étasuniens, le droit de vote des femmes, etc.

Aussi, à partir des faits observés depuis 50 ans, on peut suggérer, comme l’on fait les juristes de Laval, que les étudiants ont acquis le droit de faire la grève, mais qu’il demeure pour l’heure un droit moral. On pourrait même constater et mesurer les effets bénéfiques que ces grèves ont eus sur leur condition.

Cela dit, la question de savoir s’il faut formellement légaliser le droit de grève étudiant ne peut être tranchée qu’à partir des seuls principes. Quand on se demande s’il est bon de faire ou ne pas faire une chose, il faut aussi s’interroger sur les effets prévisibles, bénéfiques ou non, de ce que l’on entreprend et surtout réfléchir en même temps, aux valeurs qui sous-tendent nos actions personnelles et collectives.  À cet égard, la discussion reste à faire.

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2 réflexions au sujet de « UN BEAU DÉBAT À FAIRE : LA SYNDICALISATION DES ÉTUDIANTS »

  1. proulxj Auteur de l’article

    Commentaire de Daniel Proulx, professeur à la faculté de droit, Université de Sherbrooke.

    La grève, comme moyen de faire pression pour l’avancement d’une cause, est effectivement une pratique courante dans nos collèges et universités depuis plusieurs années. La question est dès lors la suivante : devrait-on la légitimer en lui conférant un statut juridique, c-à-d. en reconnaissant formellement, dans la loi, un droit à la grève en milieu étudiant ?

    Loin d’être une concession envers les étudiants comme l’affirme André Pratte dans La Presse, je crois que la reconnaissance formelle et l’encadrement juridique du droit de grève étudiant sont devenus une nécessité tant pour la protection des droits des étudiants que pour l’intérêt public.

    En effet reconnaître le droit de grève aux étudiants permettrait de l’encadrer comme le Code du travail le fait pour le droit de grève en milieu de travail. Ainsi, parce que l’exercice du droit de grève a pour effet de permettre à une majorité de syndiqués d’empêcher le propriétaire d’une entreprise de la faire fonctionner et de forcer les syndiqués dissidents à cesser de respecter leur contrat de travail et à perdre temporairement leur gagne-pain, le législateur a prévu un certain nombre de règles élémentaires. Entre autres, le principe démocratique étant une valeur prédominante dans notre société, la grève doit avoir été votée par une majorité des syndiqués réunis en assemblée.

    De même, et au nom du même principe fondamental de la démocratie, la reconnaissance juridique du droit de grève en milieu étudiant permettrait enfin d’encadrer correctement l’exercice de ce droit. En l’état actuel des choses, comment une association étudiante peut-elle légitimement brandir le droit à la liberté d’association pour justifier la grève lorsque l’assemblée qui a voté pour ce moyen extrême de pression représente moins de 10% des étudiants ? Ce fut le cas encore récemment à la Faculté des lettres et sciences humaines de l’UdeS qui compte près de 2000 étudiants. L’association étudiante a prétendu que tous les cours devaient être annulés parce que 68 étudiants s’étaient prononcés en faveur d’une grève d’un jour, 62 ayant voté contre et 10 s’étant abstenus !

    La reconnaissance du droit de grève en milieu étudiant aurait donc l’immense avantage de clarifier les choses au bénéfice de tous. Oui, ce moyen de pression existe en milieu étudiant et oui il découle du droit à la liberté d’association. Mais non, il n’est pas légitime en toutes circonstances. Les règles élémentaires de la démocratie devraient être respectées par les associations étudiantes, comme par les syndicats de travailleurs, avant de pouvoir imposer une grève.

    Or, à cet égard, les règles du Code du travail ne paraissent pas adéquates. En effet, dans une entreprise, la plupart des employés sont sur les lieux de travail tous les jours, et l’entreprise constitue leur gagne-pain et, pour beaucoup, leur vie à moyen ou à long terme. Au collège et à l’université, les étudiants n’ont pas d’obligation de présence quotidienne, ils n’habitent pas toujours là où se trouve leur établissement d’enseignement et celui-ci n’est qu’un lieu de passage de trois ou quatre ans pour la plupart. Le lien avec l’institution est beaucoup moins fort qu’en milieu de travail. En sorte qu’il ne serait pas possible de conserver en milieu étudiant la même règle de base qu’en milieu de travail : une majorité des travailleurs présents à une assemblée pour voter une grève légalement. Cela peut répondre aux règles démocratiques élémentaires en milieu de travai, mais non en milieu étudiant.

    Je crois donc que la reconnaissance juridique du droit de grève en milieu étudiant aurait le grand avantage de justifier l’adoption de règles claires, d’éviter les dérapages ou abus et d’assurer un meilleur équilibre entre les droits et intérêts de toutes les parties touchées par l’exercice de ce droit.

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