LE SOMMET SUR LES UNIVERSITÉS: QUI TROP EMBRASSE…

J’avoue mon scepticisme après lecture des documents préparatoires au Sommet sur l’enseignement supérieur. On y ratissera très large. On y traitera en effet de :

  • la qualité de l’enseignement supérieur;
  • l’accessibilité et la participation aux études supérieures;
  • la gouvernance et le financement des universités;
  • la contribution des établissements et de la recherche au développement de l’ensemble du Québec.

Pourtant, le véritable déclencheur du « printemps érable » a été la décision du précédent gouvernement de hausser substantiellement les droits de scolarité en vue d’assurer un meilleur financement des universités. Tel a été le principal enjeu de la crise du printemps dernier. Pour la majorité des étudiants toutefois, il a cessé de l’être lorsque le nouveau gouvernement a annoncé la suppression de cette hausse et laissé entrevoir qu’il entendait plutôt indexer les droits. La gratuité demeure néanmoins un enjeu pour une fraction des comme on a pu encore le constater avec la manifestation de jeudi dernier.

Certes, des questions pertinentes ont été soulevées en lien avec à l’enjeu principal de la crise du printemps. Mais, à tant vouloir élargir le débat, on se perdra. La connaissance naît par l’organisation des idées, pas dans l’éparpillement.

Mais revenons à l’enjeu principal: la contribution des étudiants au financement des universités. La question se pose sous trois aspects.

C’est d’abord une question de philosophie sociale. Est-il plus souhaitable que l’on instaure la gratuité totale à l’université (comme au collégial), ou est-il préférable d’exiger une contribution des étudiants sous forme de droits de scolarité?

La question de la gratuité scolaire n’est pas nouvelle. On l’a soulevée dès l’instauration de l’école publique en 1829.  Papineau lui-même a jugé qu’il convenait d’imposer une contribution des parents au motif que ce qui ne coûte rien n’a pas de valeur aux yeux de celui qui bénéficie du service.

En fait, il n’existe pas de réponses toutes faites à la question. Et  les arguments déployés, d’un côté comme de l’autre ne sont pas déraisonnables. Il faut maintenant souhaiter que ces réponses déjà largement entendues tout au cours du printemps fassent au Sommet l’objet d’une analyse critique rigoureuse, sinon, on en restera aux idéologies.

La question est aussi de nature politique. En effet, les réponses philosophiques doivent être légitimées par le pouvoir politique pour qu’elles deviennent la norme applicable à tous. Notons que les sociétés sont arrivées à des solutions diversifiées en la matière : certaines ont opté pour la gratuité totale, d’autres pour des contributions plus ou moins importantes des étudiants.

Pour sa part, le Québec a adhéré au Pacte international aux droits économiques, sociaux et culturels de 1976 dont l’article 13c édicte que « […] L’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ». Cet article n’est pas normatif, mais il dit bien le but à poursuivre. Dix ans plutôt, le Rapport Parent avait déclaré que la gratuité scolaire au niveau universitaire « était souhaitable à long terme ».

Historiquement, les gouvernements péquistes se sont inscrits dans cette visée puisqu’en gelant les droits de scolarité, il se trouvait à les réduire progressivement en dollars constants. Mais, les gouvernements libéraux, depuis 1985 au moins, ont opté pour la hausse des droits de scolarité. Pourtant, dans son programme électoral de 1960, il s’était prononcé en faveur de « la gratuité totale de la petite école jusqu’à l’université inclusivement ».

Le PQ a opté pour sa part pour une indexation des droits. Mais, à l’aube du Sommet, il se défend d’avoir là-dessus une position définitive.

Enfin, la question en débat revêt une dimension économique. Au-delà des principes et des consensus politiques, il y a pour l’État, et en définitive, pour les contribuables, la capacité de payer, compte tenu, évidemment, des choix politiques et économiques. C’est ce qui a mené la Commission Parent à recommander le maintien des droits de scolarité à l’université bien qu’elle ait estimé la gratuité « souhaitable ». C’est manifestement la situation économique qui meut le PQ à vouloir maintenant les indexer plutôt que de les geler.

 ***

Le présent gouvernement, plutôt que de circonscrire le débat à l’enjeu essentiel, a choisi de s’éparpiller. La réalité politique aura probablement tôt fait de le ramener à cet essentiel. Mais espérons tout de même qu’il a prévu de bons mécanismes pour se dépêtrer dans la montagne d’idées qu’il aura recueillies.

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