POURQUOI NE PAS RESSUSCITER LE CONSEIL DES UNIVERSITÉS?

La première rencontre préparatoire du Sommet sur l’enseignement supérieur s’est terminée vendredi sur « l’idée de créer un organisme externe et indépendant chargé de veiller à la qualité de la formation universitaire » (Le Devoir, 1 déc).f). La forme qu’il prendra demeure à définir, mais déjà les recteurs ont fait leur proposition : doter le Québec d’un « conseil des affaires universitaires ». Il serait « un lieu indépendant de réflexion, d’études et d’analyse sur cette importante institution qu’est l’université », a dit la rectrice de l’Université de Sherbrooke au nom des autres,

On a la mémoire courte! Le Québec a connu de 1968 à 1993 le Conseil des universités. Il avait été créé sur recommandation de la Commission Parent et exerçait en substance le mandat général que la CRÉPUQ suggère. Sa loi constitutive lui avait confié des responsabilités significatives :

« a) étudier les besoins de l’enseignement supérieur en tenant compte des besoins culturels, scientifiques, sociaux et économiques du Québec, ainsi que des ressources humaines et matérielles et des effectifs étudiants;

  b) proposer les objectifs qui doivent être poursuivis, à court et à long terme, pour que soit assuré le développement de l’enseignement supérieur et réviser périodiquement ces objectifs;

  c) donner au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science des avis sur le développement des institutions universitaires et sur la création de nouveaux établissements d’enseignement supérieur;

  d) suggérer au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science les normes qui pourraient être adoptées relativement à la standardisation des méthodes comptables des établissements d’enseignement supérieur;

  e) étudier les budgets annuels de fonctionnement et d’investissements des établissements d’enseignement supérieur;

  f) recommander le montant des crédits annuels à dégager pour fins de subventions aux établissements d’enseignement supérieur ainsi que leur répartition;

  g) recommander des mesures propres à assurer la coordination et la collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur et entre l’enseignement supérieur et les autres niveaux d’enseignement;

  h) maintenir des liens étroits avec les organismes responsables de la recherche et faire des recommandations au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science relativement au développement de la recherche universitaire. »

Mais voilà qu’en 1993, au sortir de la crise financière de 1992, on décide d’abolir le Conseil des collèges et de créer la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial. On abolit du même souffle le Conseil des universités pour y transférer ses ressources au nouvel organisme collégial. On rétablit la commission des universités au sein du Conseil supérieur de l’éducation. Dans son dernier avis, le Conseil des universités déclarera : sa disparition « nous ramène trente ans en arrière ».

Durant ses 25 ans d’existence, le Conseil des universités aura eu une production très importante. Le Conseil supérieur de l’éducation diffuse sur son site une liste partielle de ses avis, sans doute les plus pertinents. Il a déposé aussi les  25 avis préparés par sa propre commission permanente de l’enseignement supérieur depuis l’abolition du Conseil des universités. Le dernier porte justement sur l’assurance qualité à l’enseignement universitaire. Ajoutons à cela les 60 avis du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études.

Tous ces avis ont le mérite de ne pas avoir été produits par des groupes d’intérêts, mais à la suite de recherches sérieuses, de consultations et des délibérations studieuses. Je peux en témoigner, ayant eu l’honneur de présider le Conseil supérieur de 2002 à 2006.

Bref, si les participants au Sommet veulent bien se donner de relire cette impressionnante documentation, ils gagneront beaucoup de temps. Ils comprendront peut-être qu’il n’est pas nécessaire de réinventer la roue. Il suffirait de ressusciter le Conseil des universités quitte à modifier quelques-unes de ses attributions en fonction des attentes nouvelles.

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