LE PROGRAMME ECR: FIN PROBABLE DU DÉBAT JUDICIAIRE

La Cour d’appel du Québec vient de débouter le collège Loyola et l’un des parents d’élève qui le fréquente. Cet établissement anglo-catholique de Montréal estimait que le programme obligatoire d’éthique et de culture religieuse contrevenait à ses valeurs profondes. Elle voulait le remplacer par un cours qu’elle jugeait équivalent, mais conforme à ses convictions.

En première instance, La Cour supérieure avait jugé qu’au plan administratif, le ministère de l’Éducation avait illégalement décidé que le programme de remplacement n’était pas équivalent au programme officiel d’éthique et de culture religieuse. Les requérants plaidaient encore que ce programme portait atteinte à leur liberté religieuse.

Sur ces deux questions, la Cour d’appel a débouté les requérants. Cela n’a rien de très surprenant en ce qui concerne la seconde parce que la Cour suprême a décidé entre-temps que des parents de Drummondville, qui plaidaient eux aussi une atteinte à leur liberté religieuse, avaient tort.

Si d’aventure, Loyola se pourvoit en appel à la Cour suprême, il leur faudra donc plaider à nouveau l’illégalité de la décision du ministère de l’Éducation, la Cour suprême ayant déjà réglé la question de la liberté de religion.

Cela dit, en amont de ce conflit de droit, loge plus profondément un conflit de philosophie politique : une certaine droite religieuse, souvent libertarienne, reconnaît à l’État un droit minimal dans la limitation de la liberté individuelle et a fortiori en éducation.

Aussi, même si le conflit de droit s’achève, il y a gros à parier que la bataille contre le programme va se poursuivre sur le terrain idéologique et politique. Y participera sans doute encore la gauche laïque qui, pour d’autres raisons, combat ce même programme. Certains voient même dans la religion la « gangrène du genre  humain« ! Ainsi va la démocratie.

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