Débouté en Cour d’appel au début de décembre, le collège Loyola a décidé de porter sa cause en Cour suprême du Canada. L’imposition, soutient-il, qui lui est fait de donner le cours Éthique et culture religieuse en lieu et place d’un cours qu’il estime équivalent, est illégale. Il prétend au surplus que ce cours va à l’encontre de la liberté religieuse.
L’hypothèse que la Cour suprême ne veuille pas entendre le requérant est très vraisemblable. Elle a en effet déjà jugé dans la cause impliquant des parents de Drummondville que le cours ECR ne portait pas atteinte à la liberté religieuse. Quant au volet administratif du litige, c’est fort emberlificoté et je ne sais trop quoi en penser.
Depuis 40 ans, la droite religieuse – surtout catholique – s’est battue jusqu’au bout pour faire annuler toutes les tentatives de laïciser le système scolaire. On se souviendra peut-être du procès, à la fin des années 80, touchant la déconfessionnalisation de l’école Notre-Dame-des-Neiges de Montréal. Des « parents catholiques » l’avaient intenté avec l’appui explicite de l’ancienne CÉCM. Elle était dominée à l’époque par le Mouvement scolaire confessionnel. Puis, il y a eu les procès à répétition, conjointement avec les commissions scolaires protestantes, contre les projets de loi visant à remplacer les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques. Même après l’abrogation de l’article 93 de la Constitution de 1867, en 1997, la droite catholique a tenté de faire déclarer cette modification inconstitutionnelle! La cause s’est perdue dans les limbes.
Pour l’heure cependant, il y a plus inquiétant. Les échos qui parviennent des écoles à propos de la mise en œuvre du programme ECR ne sont pas très bons. En bien des endroits, il ne serait tout simplement pas appliqué ou couci-couça, parfois avec la complicité tacite des commissions scolaires. Et curieusement, le Comité sur les affaires religieuses du MELS qui a notamment pour mandat de donner son avis sur les aspects religieux de ce programme est à ce jour demeuré complètement muet.
LE CARNET DE JEAN-PIERRE PROULX 