LAÏCITÉ ET RELIGION: CHRISTIAN RIOUX SE TROMPE

Dans sa chronique d’aujourd’hui intitulée Fragile laïcité, Christian Rioux remet en question le concept et la pratique des accommodements raisonnables.

Il le fait d’abord sur le plan philosophique : « […] l’accommodement raisonnable érigé en système n’est rien d’autre qu’une idée prélaïque ». Suit sa vision de la situation : « Dans le monde moderne, les religions ne représentent qu’une forme de spiritualité et de pensée qui animent nos concitoyens ». Il en tire dès lors une conclusion juridique : « À ce titre, elles ne devraient pouvoir prétendre à aucun privilège […]. Pourquoi les fidèles de l’une ou l’autre grande religion auraient-ils en effet le droit de passer outre à la règle commune à la piscine, au tribunal, dans la fonction publique […] alors que tous les autres courants de pensée devaient suivre la loi à la lettre ».

L’opinion de Christian Rioux traduit largement l’opinion populaire sur les accommodements raisonnables. Hélas, elle ne concorde pas avec la définition qu’en ont donné de nombreux tribunaux et qu’a consacrée la Cour suprême du Canada.

D’abord, l’accommodement n’est pas un privilège, encore moins un passe-droit. Elle est un droit quasi constitutionnel défini, non pas cependant dans nos chartes, mais par la jurisprudence. Il vise d’abord et avant tout à protéger l’exercice d’un droit ou d’une liberté fondamentale, notamment la liberté de conscience et de religion, dans la masure où:

  1. où  une règle commune n’est pas en soi discriminatoire mais que;
  2. dans les faits, elle empêche l’exercice d’une pratique religieuse qu’une personne croit « sincèrement » devoir remplir en raison de ses croyances religieuses.

On connaît un tas d’exemples qui interfèrent avec des croyances religieuses particulières : les horaires d’accès aux piscines publiques, l’interdiction de porter une arme, les horaires de travail ou d’examen à l’école ou à l’université, les menus d’hôpitaux ou de cafétéria, la prise d’une photo pour un permis de conduire, certains traitements médicaux, etc.

Comme ces situations peuvent empêcher l’exercice d’un droit fondamental (et non pas un privilège), les tribunaux ont déclaré que l’autorité qui a édicté la règle ou qui est responsable de son application est tenue d’accommoder la ou les personnes visées, dans la mesure, précisément, ou c’est raisonnable. Raisonnable, cela signifie concrètement que cet accommodement ne doit pas entraîner un fardeau financier ou des conséquences démesurées pour les autres personnes ou pour l’institution en cause, selon la situation.

La Cour suprême a aussi précisé que la mesure contestée doit porter significativement atteinte au droit fondamental en question. Ainsi, elle a décidé que d’imposer une photo sur un permis de conduire à une personne à qui sa religion interdit d’être photographiée n’est pas une atteinte importante à la liberté de religion. On pourrait dire la même chose pour ce qui est de l’apprentissage de la flûte à bec aux Témoins de Jéhovah qui condamnent cette pratique!

Très souvent, l’accommodement ne pose pas de difficulté particulière. Il m’est arrivé à l’université de permettre à des étudiants juifs de passer leur examen avant la date prévue pour leur permettre de fêter le Yom Kipur. ils devaient s’engager solennellement à ne pas révéler la teneur des questions à d’autres. De même, l’inscription au menu d’une cafétéria ou d’un hôpital d’un plat kasher ou hallal ne soulève généralement pas de problème.

Mais parfois, l’autorité responsable ou les requérants ne s’entendent pas sur le caractère raisonnable de l’accommodement demandé. D’où le recours occasionnel aux tribunaux pour en décider. Parfois, la décision est perçue par l’opinion publique comme déraisonnable. Le cas le plus célèbre et qui a provoqué la crise que l’on sait est celui où la Cour suprême a autorisé le port du kirpan dans une école secondaire à la commission scolaire Marguerite-Bourgeois.

Il arrive encore, et c’est beaucoup plus sérieux, que la demande d’accommodement contredit ou semble contredire un autre droit fondamental tel celui de l’égalité des femmes et des hommes, ce qui en soi est inacceptable. Tout le débat autour du port du foulard ou les horaires de piscine réservés aux hommes ou aux femmes. Pour le Conseil du statut de la femme, le droit à l’égalité serait ici mis à mal. Ce qui est discutable. Ainsi, faudrait-il condamner au nom du même droit, les écoles réservées aux garçons et aux filles?

Il arrive enfin, ce que souligne Christian Rioux, qu’il y ait conflit entre la liberté de religion ou de conscience et le principe de la laïcité de l’État,  principe qui fait consensus, même s’il n’est pas encore inscrit formellement dans nos lois. De lui découle en effet la neutralité de l’État envers quelque croyance ou non-croyance que ce soit. Elle justifierait une restriction raisonnable à la liberté de religion des fonctionnaires pour permettre son exercice en pleine égalité par les citoyens en général.

On est ici au cœur du débat entre les tenants de la laïcité « ouverte » et de la laïcité « stricte », terme qui répugne aux tenants de cette dernière qui estime, à tort à mon avis, que le concept de laïcité est univoque. Ce que contredit en effet l’expérience internationale en la matière.

Dernier point. Dans ce débat, on observe hélas une attitude détestable chez certains combattants pour la laïcité à qui la religion donne de l’urticaire, sinon pour qui elle est la « gangrène de l’humanité ». Hélas, cette attitude  pollue le débat qui mérite d’être mené dans le respect de tous.

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