LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE À « L’ÉPREUVE DU RÉEL »

Une commission parlementaire étudiait hier le projet de loi modifiant la loi sur les Élections scolaires. Elle prévoit un financement accru pour ceux qui se porteront candidats à la présidence de la commission scolaire dont l’élection se fera dorénavant au suffrage universel. Elle accorde par ailleurs un financement des autres candidats proportionnel au nombre d’électeurs. Les élections scolaires auront lieu à l’automne 2014.

Compte tenu de la désaffection  généralisée envers la démocratie scolaire, il n’y aura pas grand monde pour s’émouvoir de ces changements. C’est regrettable. J’ai déjà salué sur ce carnet l’élection du président au suffrage universel. C’est un moyen intéressant pour politiser les élections scolaires.

Hier, la Fédération des commissions scolaires s’est réjouie du projet de loi dans son ensemble. Mais elle trouve inacceptables les nouvelles règles de financement des candidats au poste de commissaire. Elles entraîneraient en effet pour bon nombre d’entre eux  une réduction du financement. Elle a sans doute raison.

Dans son mémoire à l’Assemblée nationale, la FCSQ écrit encore :

« D’entrée de jeu, la Fédération des commissions scolaires du Québec rappelle que la défense, la promotion et la sauvegarde de cette richesse collective qu’est la démocratie scolaire font partie intégrante de son fondement et de sa raison d’être. Elle est donc en faveur des mesures qui contribuent à reconnaître le rôle de l’élu scolaire et son importance. Elle favorise également l’adoption de mesures qui soulignent le statut d’élu à part entière. »

Voilà un noble idéal.  Mais un élément important manque à l’analyse de la FCSQ : les conditions concrètes d’exercice de la démocratie scolaire n’ont plus rien à voir avec celle de la démocratie municipale avec laquelle la FCSQ revendique avec raison une égalité de traitement. En effet, les commissions scolaires sont devenues progressivement depuis 1970 des gouvernements régionaux, donc de plus en plus éloignés des électeurs. Comparons :  le Québec compte un peu plus de 60 commissions scolaires francophones et sept anglophones, contre 1135 municipalités. La seule ville de  Montréal compte 65 conseillers !

Au surplus, on réduira en 2014 le nombre commissaires. Les circonscriptions seront donc plus grandes. Or la taille des circonscriptions électorales a un lien marqué avec la participation des électeurs. En effet, dans une recherche menée en 2000 sur la participation aux élections scolaires*, j’avais fait les constats suivants :

« L’analyse des résultats de l’élection scolaire de juin 1998 dans les 489 circonscriptions francophones du Québec où un scrutin s’est déroulé montre que plus la taille de l’électorat de chaque circonscription est grande, moins l’on vote. Ainsi, toutes les circonscriptions dont la population était supérieure à 7200 ont connu un taux de participation inférieure à 20 %. Cela ne signifie pas, toutefois, qu’une population inférieure à ce nombre entraîne automatiquement une plus grande participation. Néanmoins, c’est parmi les circonscriptions qui comptent une population de 4000 habitants ou moins que l’on observe les taux les plus élevés. […]

« On remarque le même phénomène sur le plan municipal. Les statistiques compilées pour les années 1992 à 1995 montrent que les « municipalités de moins de 2000 habitants ont un taux de participation de 63 %. Pour celles qui comptent entre 2000 et 49 999 habitants, ce taux est de 56 % alors qu’il est au seuil de 50 % pour celles de 50 000 habitants et plus » (Desmarais et Perras, 1996 : 18).

« Rallings, Thrasher, Downe (2000) ont également observé en Angleterre une forte corrélation entre la taille de l’électorat et la participation : plus l’électorat dans un quartier est numériquement important, plus la participation est faible et vice-versa. Cela est particulièrement vrai à Londres. Les chercheurs ne proposent cependant pas d’explication à ce phénomène, observable aussi aux élections locales américaines (Oliver, 2000a). »

Bref, l’organisation du système électoral ne peut pas reposer que sur des idéaux. On doit aussi tenir compte de la situation concrète. Or celle-ci a beaucoup changé depuis 30 ans. Je souhaite de tout cœur que les élections de 2014 entraînent une augmentation de la participation citoyenne. Mais, je ne peux, compte tenu de la situation réelle, ne pas afficher mon scepticisme.

Comme disais jadis Claude Ryan: les meilleures idées doivent « subir l’épreuve du réel »! Attendons voir.

*Démocratie scolaire et participation, Étude comparative de cinq systèmes électoraux, septembre 2001, Faculté des sciences de l’éducation, Labriprof-CRIFPE [Université de Montréal]

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2 réflexions au sujet de « LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE À « L’ÉPREUVE DU RÉEL » »

  1. Luc Papineau

    M. Proulx,

    J’ai de la difficulté à voir comment la politisation des commissions scolaires est une bonne chose. Par exemple, le respect de la «ligne de parti» est la pire aberration intellectuelle que j’ai vu à l’oeuvre de ma vie.

  2. proulxj Auteur de l’article

    Il ne faut pas confondre la politisation avec une de ses manifestations qui ne lui est pas intrinsèquement nécessaire. Mais pour mieux éclairer la question, voici un extrait du rapport précité dans mon billet:

    b) Accepter une forme de politisation des enjeux locaux

    L’intérêt des électeurs se manifeste ou devrait se manifester dans les enjeux des débats électoraux et, le cas échéant, par l’issue des scrutins. Mais dans le cas de l’école, le mot politique fait peur. Il a été délibérément évacué de la culture scolaire des Québécois et des Nord-Américains en général depuis plus d’un siècle (Proulx, 1997). Au surplus, la politisation fait peur à beaucoup de femmes parmi lesquelles se recrutent maintenant majoritairement les commissaires (Maillé, 1997). Pourtant, dans sons sens le plus commun, la politique, c’est essentiellement l’« art et [la] pratique du gouvernement des sociétés humaines » (Le Petit Robert, 1996). Cet art et cette pratique commencent par la capacité de formuler à l’adresse des citoyens des politiques susceptibles de correspondre à leurs intérêts et, si on est élu, à celle de les mettre en œuvre.

    L’expérience britannique, on l’a vu, révèle que la compétition politique sur le plan local constitue un facteur majeur suscitant la participation. À cet égard, deux orientations, du reste complémentaires, sont possibles, voire souhaitables : la première concerne surtout les individus, la seconde les groupes.

    i – Définir les enjeux électoraux à partir des fonctions des commissions scolaires

    Bien que la question n’ait pas fait l’objet de vérifications rigoureuses, on observe régulièrement que les campagnes électorales scolaires ne se déroulent pas généralement autour d’enjeux très précis et qui pourraient relever en propre du gouvernement local qu’est la commission scolaire. Est-ce possible? L’analyse des fonctions que la Loi sur l’instruction publique confie aux commissions scolaires permet de répondre par l’affirmative. […]

    Chacune de ces fonctions peut évidemment faire l’objet d’enjeux électoraux. Mais cela relève de la liberté de chaque candidat de se les formuler, d’abord pour lui-même, ensuite pour l’électorat. Certes, un candidat peut fort bien se présenter devant l’électorat en lui promettant sans plus d’accomplir au mieux son devoir, en bon et prudent administrateur, et dans le meilleur intérêt des élèves. Mais un autre peut plutôt l’informer qu’il a l’intention de proposer une mesure pour favoriser les projets éducatifs des établissements, de promouvoir l’éclosion des écoles à projets particuliers (ou le contraire), de faire adopter une politique pour les élèves handicapés et
    en difficulté d’apprentissage, de proposer un plan pour les services complémentaires, de favoriser une politique pour le maintien ou la fermeture éventuelle d’écoles, de négocier des mesures dans la convention collective locale des enseignants, de changer la politique de transport des élèves, d’adopter un plan de rénovation des immeubles, etc. Bref, tout candidat peut se présenter avec un programme politique. Il n’en tient qu’à lui! Toutes ces questions sont au cœur des intérêts des parents et même, à certains égards, de l’ensemble des citoyens. L’objection classique selon laquelle les élections scolaires ne suscitent pas la participation parce que les commissions scolaires ne décident rien d’important paraît une esquive. Elles décident des choses importantes en particulier pour ceux et celles qu’elles servent et qui sont avant tout les élèves et leurs parents.

    Pour l’heure, les choses se passent différemment. Les candidats se présentent généralement devant l’électorat en promettant, avant tout, d’accomplir au mieux leur devoir et dans le meilleur intérêt des élèves. Une fois élus, les commissaires font confiance aux professionnels pour élaborer les politiques de la commission scolaire. Ils tâchent de répondre aux aspirations des établissements grâce aux mécanismes de consultation que prévoit déjà la loi.

    Mais la démocratie électorale peut se vivre autrement si les candidats formulent à l’intention des électeurs un programme politique susceptible de prendre en compte et de traduire leurs intérêts. Et elle sera probablement plus vivante encore si les candidats acceptent de le faire en équipe, car la majorité des électeurs sont ainsi mieux assurés de trouver une réponse convenant à leurs aspirations.


    ii – Valoriser les équipes électorales

    La formation d’équipes électorales ne suscite pas en soi la participation électorale. L’expérience québécoise dans le monde municipal le montre (Desmarais et Perras, 1996). À Montréal du reste, où des équipes électorales existent depuis 1973, aucun accroissement de la participation n’a été observé.

    Mais, comme nous l’avons dit déjà, la culture politique dominante au Québec, comme en Amérique du nord, rejette depuis un siècle et demi la politisation de l’éducation. Compte tenu de l’enracinement de ce trait culturel, ce courant continuera de dominer sans doute pour un bon moment encore. Du reste, les grands partis politiques, fidèles à la tradition dans ce domaine, n’ont jamais proposé de plonger dans les débats scolaires, même si ponctuellement, des organisations locales viennent parfois discrètement donner un coup de main à un candidat (Townsend et Craig, 1978). À cet égard, la situation québécoise (et nord-américaine en général) est fort différente de celle que l’on observe en Grande-Bretagne.

    La constitution d’équipes électorales, pourtant reconnue depuis 1989 par la Loi sur les élections scolaires, demeure donc toujours un phénomène marginal. À Montréal, où des regroupements politiques se font la lutte depuis 1973, 35 % des citoyens seulement étaient d’accord, en 1994, avec l’existence de ces regroupements (Proulx, 1997). À court terme, une action législative en ce sens ne paraît pas correspondre à la sensibilité politique des citoyens. Néanmoins, il convient de maintenir les dispositions actuelles de la loi, qui permettent la formation d’équipes. Elles fournissent l’encadrement juridique minimum pour faciliter, en matière électorale, l’exercice du droit d’association reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne. Car même s’il est toujours minoritaire, ce courant d’opinion en faveur des équipes soutient que l’éducation serait mieux servie si ceux qui se proposent pour en assurer la gouverne se présentaient à l’électorat avec une plate-forme commune susceptible de satisfaire les intérêts d’une majorité de citoyens . Cette plate-forme aura précisément été élaborée en équipe dans ce but, idéalement avec la participation des citoyens intéressés.

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