LAÏCITÉ: LA VALSE DES PARADOXES

Je n’ai pas pu suivre l’actualité québécoise pendant mon récent séjour en France. J’ai cru comprendre en revenant qu’il y avait été largement question de la laïcité et d’accommodements raisonnables. Ainsi :

1- Le gouvernement péquiste entend présenter à l’Assemblée nationale une Charte des valeurs québécoise en lieu et place d’une Charte de la laïcité.

« Le document, rapportait La Presse citant le ministre Drainville, présentera des « règles claires pour encadrer les demandes d’accommodement religieux » et « affirmera un certain nombre de valeurs communes », comme « l’égalité de tous devant la loi », l’égalité entre les hommes et les femmes et « la neutralité religieuse des services publics ». « Il ne doit pas y avoir de passe-droits ou de traitement préférentiels à cause de la religion des uns et des autres », a-t-il soutenu. »

Commentaire. Quelle drôle d’idée ! On n’édicte pas des valeurs par une loi, si ce n’est, parfois, dans un préambule qui, en soi, ne constitue pas une norme contraignante. Mais elle peut servir à interpréter la loi qu’il chapeaute.  Fatalement, les tribunaux seront  appelés à interpréter les valeurs québécoises. Cela m’apparaît parfaitement saugrenue et surtout mal avisée.

Au reste, l’égalité de tous devant la loi, la non-discrimination selon le sexe sont déjà garanties par la Charte québécoise des droits et libertés. Quant à la neutralité religieuse des services publics, elle est déjà acquise. Il peut être souhaitable de l’affirmer dans une loi, mais cela n’empêchera pas les tribunaux d’en interpréter, le cas échéant, le sens et la portée. Du reste, la Cour d’appel vient de le faire dans la fameuse cause du maire Tremblay.

2- Le Notre Père au conseil municipal

Commentaire. Je n’ai pas eu le temps de lire le jugement de la Cour d’appel dans la cause du maire Tremblay. A priori toutefois, la décision du tribunal est plus que surprenante : je n’arrive pas à comprendre comment une prière chrétienne puisse être récitée par un officier public dans le lieu même où s’exercent des fonctions publiques sans remettre justement en cause la neutralité de l’État. Cette décision mériterait d’être portée en appel.

3- Déplacer la date des élections pour accommoder les juifs.

Les libéraux voudraient ainsi permettre aux électeurs juifs de célébrer l’une de leur fête religieuse.

Commentaire. En soulevant ce lièvre, les libéraux n’ont pas vu plus loin que le nez …du lièvre! La loi électorale prévoit déjà un accommodement pour tout le monde et pour toutes les raisons que l’on pourrait invoquer : le vote par anticipation, voire par la poste. Plus accommodant que cela, tu meurs!

4- Une fédération sportive  crée un drame national en interdisant le port du turban dans les matchs de foot.

Commentaire. Il suffisait d’y penser!

L’un de mes proches, juriste professionnel, me faisait remarquer que la notion d’accommodement raisonnable a subi progressivement une importante mutation. Conçu à l’origine par la Cour suprême, pour rétablir l’égalité entre les citoyens qu’une loi générale objectivement neutre peut mettre à mal. Voilà que l’accommodement est dorénavant invoqué pour lui-même, parce que  l’on est différent sur le plan religieux. La Cour suprême, dans sa libéralité toute multiculturelle, a d’ailleurs prêté flanc à cette interprétation. Mais elle a commencé à « pédaler à reculons », en particulier dans l’affaire d’une secte de l’Ouest dont les membres refusent d’être photographiés  en vue de l’obtention de leur permis de conduire. Le tribunal a déclaré que l’atteinte au droit à l’égalité doit être substantielle. Bref, ça doit faire mal un peu plus qu’un peu!

Cela dit, attendons voir ce que nous proposera le ministre Drainville à l’automne. Mais, à vrai dire, je n’ai guère confiance en son jugement.  Surtout qu’il semble vouloir légiférer par sondage. Le Secrétariat aux institutions démocratiques qui est chargé de le conseiller  a commandé à Léger Marketing un sondage sur les accommodements raisonnables. Or il confirme l’aversion d’une large majorité des Québécois, surtout francophones, pour ces accommodements. Mais, paradoxe, 58% des Québécois sont d’accord avec la présence du  crucifix à l’Assemblée nationale.

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Une réflexion au sujet de « LAÏCITÉ: LA VALSE DES PARADOXES »

  1. proulxj Auteur de l’article

    Daniel Proulx, professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, me fait parvenir le commentaire suivant que je m’empresse de publier. Je l’en remercie vivement.

    « Entièrement d’accord avec toi, Jean-Pierre, concernant le caractère saugrenu d’une loi sur les valeurs québécoises et sur le fait que la loi électorale prévoie déjà des accommodements plus que raisonnables pour tenir compte des contingences de tout le monde, que ce soit pour des motifs religieux ou d’autres motifs.

    Quant au jugement de la Cour d’appel sur la prière aux séances du Conseil municipal, la Ville de Saguenay a soutenu qu’il s’agissait d’une prière œcuménique invoquant le «Dieu tout-puissant», argument auquel la Cour a adhéré. Toutefois, comme le maire fait précéder sa prière du signe de croix chrétien et comme une prière monothéiste se trouve à dévaloriser les religions polythéistes et les positions athées ou agnostiques, il va de soi que le Conseil municipal viole le principe de neutralité de l’État qui interdit à celui-ci de montrer quelque préférence que ce soit en matière religieuse.

    Enfin, concernant la saga du port du turban sikh dans les matches de soccer, il s’agit à mon avis d’un cas classique et justifiée d’accommodement raisonnable. On se trouve en effet devant une règle « neutre » (règles vestimentaires prescrites au soccer) qui a un effet discriminatoire sur la base de la religion puisqu’elle entraîne l’exclusion de joueurs en raison de leurs croyances religieuses sincères. L’accommodement demandé est raisonnable parce qu’il ne brime les droits de personne et parce qu’il permet d’atteindre le but du droit à l’égalité : l’inclusion et l’intégration de tous dans la société et, en l’espèce, dans l’activité sportive. L’argument de la neutralité invoqué par la Fédération de soccer du Québec (et, si je comprends bien, par la Première ministre Marois) est irrecevable puisqu’il ne s’applique qu’à l’État. D’ailleurs, même en France où on est très à cheval sur le principe de laïcité, la Cour de cassation a rappelé récemment que ce principe ne s’applique pas dans les entreprises privées : Affaire Baby Loup, arrêt no 536, 19 mars 2013, ch. sociale. Il est dommage que l’idée de l’accommodement raisonnable soit si mal comprise et si mal reçue au Québec. À mon avis, tout cela découle directement du travail de sape d’un certain Mario Dumont qui avait construit sa plateforme politique à l’époque de la défunte ADQ sur le dénigrement de cette notion d’accommodement qui, bien comprise, est pourtant tout à conforme au modèle québécois d’interculturalisme. »

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