LA LIBERTÉ DE RELIGION L’EMPORTE-T-ELLE SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION?

Le Devoir a  accueilli la semaine dernière mes réflexions sur l’instrumentalisation de la laïcité. Un lecteur a soulevé les très pertinentes questions suivantes :

« 1- Accepteriez-vous ou seriez-vous dérangé d’être servi par un ou une fonctionnaire portant un ou des signes l’identifiant clairement comme membre d’un parti politique?

2- Pouvons-nous dire que le port de symboles affirmant son appartenance à une association politique (hormis aux extrêmes, i.e. fascistes et même communistes) fait partie de la « liberté d’expression » dont nous jouissons tous ?

3- Considère-t-on de nos jours au Canada et Québec que la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique » ?

4- Finalement, comme peut-on dire que d’interdire les signes religieux ostentatoires serait « inconstitutionnel » car la liberté de religion est « protégée » par la Constitution, mais qu’il serait de mise et bénéfique pour l’État, la société, le Québec de bannir les signes politiques ostentatoires de la fonction publique alors cette expression est également une sorte de liberté d’expression garantie par la Constitution? »

En fait, ces questions se résument ainsi :

Si l’on trouve justifié que les fonctionnaires et les enseignants s’abstiennent  d’exprimer leur allégeance politique au travai len portant des signes qui en témoignent, en vertu de quoi devrait-on leur permettre de porter des signes qui expriment leurs convictions religieuses?

Réfléchissons!

D’abord, on convient que la liberté de conscience et de religion et la liberté d’expression, également garanties par nos chartes, sont deux libertés fondamentales. Aussi, l’une et l’autre s’interprètent largement. C’est dire qu’elles ne peuvent être limitées que par une règle de droit. Et la limitation doit se justifier  par la légitimité et la rationalité du but poursuivi.

Ainsi, quel but poursuit-on en limitant la liberté d’expression politique des fonctionnaires? On convient tous que l’administration publique doit être neutre quant au parti politique qui préside au gouvernement. C’est pourquoi on garde les mêmes fonctionnaires quand les gouvernements changent.

On demande en retour aux fonctionnaires d’être loyaux à leur employeur et d’être impartiaux  dans l’application de la loi. Cette impartialité politique est nécessaire pour s’assurer à la fois que l’État puisse compter sur ses fonctionnaires et que les citoyens soient traités également sans égard à leur propre appartenance politique. Du reste, c’est une obligation dictée par la Loi sur la fonction publique du Québec:

« 5. Le fonctionnaire est tenu d’office d’être loyal et de porter allégeance à l’autorité constituée. Il doit exercer ses fonctions dans l’intérêt public, au mieux de sa compétence, avec honnêteté et impartialité et il est tenu de traiter le public avec égards et diligence ».

En somme, un fonctionnaire qui afficherait ses couleurs politiques au travail porterait atteinte à son  devoir légal de loyauté et d’impartialité.

Qu’en est-il maintenant de la liberté de conscience et de religion des fonctionnaires de l’État? D’abord, on convient que l’État est laïque ce qui veut dire :

1) qu’il y a séparation entre l’Église et l’État, autrement dit que celui-ci n’est pas subordonné dans ses décisions aux prescriptions des religions ni qu’il leur impose ses diktats.

2) que l’État est neutre par rapport aux différentes religions et aux croyances de leurs membres ou face aux incroyants.

L’État laïque est donc tenu de respecter la liberté de conscience et de religion des citoyens, quelle que soit cette religion. Il est même tenu d’en favoriser l’exercice, comme d’ailleurs de toutes les libertés fondamentales, dans les limites de l’ordre public.

Par ailleurs, les tribunaux canadiens ont précisé que la liberté de religion comprend celle de croire ou de ne pas croire, d’en pratiquer les rites et d’en respecter les exigences et d’exprimer ses croyances religieuses aussi bien privément que publiquement.

On comprend donc que le but de la laïcité de l’État n’est pas, comme certains le pensent ou l’affirment, de juguler la liberté, mais bien de la favoriser et en pleine égalité et impartialité.

On voit ainsi la différence avec la liberté d’expression politique des fonctionnaires : le gouvernement des élus n’est pas neutre : il a une orientation politique. En matière de religion, il n’en a pas et ne doit pas en avoir.

Et comme l’État a le devoir de respecter la liberté religieuse des citoyens – c’est précisément pour cela qu’il est laïque – il n’a pas en principe à limiter celle de ses fonctionnaires ou de ses mandataires. À moins que…

À moins qu’il ne poursuive un objectif légitime en limitant cette liberté et qu’il puisse justifier cette limite rationnellement. Et c’est ici que commence le vrai débat.

Quel serait cet objectif légitime en interdisant, par exemple à un fonctionnaire de la Société d’assurance automobile de porter un turban, ou une croix, ou un foulard? S’assurer que le fonctionnaire sera impartial vis-à-vis le citoyen qui lui demande un service? Mais qu’est-ce qui permet de croire qu’il ne le serait pas? En quoi l’informaticien qui gère les ordinateurs d’un ministère et qui porte un signe religieux rendrait-il un service moins adéquat à son employeur? Pour ma part, j’estime que ces interdictions ne se justifient pas rationnellement.

En revanche, il m’apparaît justifiable et justifié d’interdire le port de signe religieux à un policier, un juge, un gardien de prison parce que chacun d’eux exerce une autorité directe sur les citoyens. Il faut, comme les autres fonctionnaires, qu’il soit impartial au regard des convictions religieuses des citoyens, mais que ceux-ci ne puissent en douter en raison d’une appartenance religieuse affichée et différente de la leur.

En somme, à la question : « la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique? » La réponse est non : l’une et l’autre s’exercent simplement dans des conditions différentes.

Publicités

2 réflexions au sujet de « LA LIBERTÉ DE RELIGION L’EMPORTE-T-ELLE SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION? »

  1. michelepoupore

    Deux commentaires.

    D’abord, les policiers portant des signes ostentatoires sont souvent affectés dans des quartiers où l’on retrouve en grand nombre des membres de leur groupe religieux. Il semble que les citoyens de minorités réagissent mieux à ce qu’un des leurs agisse en tant que policier.

    Ensuite, le politique et le religieux ne sont pas toujours séparables. Dans le cas de l’Islam c’est difficile de séparer l’un de l’autre. Le port du voile est-il une manifestation religieuse ou politique?

  2. Luc Papineau

    M. Proulx.

    Effectivement, cette question mérite réflexion. Deux aspects me turlupinent.
    1- Un enseignant n’est-il pas en position d’autorité?
    2- Le hijab est-il vraiment une obligation religieuse?

    Comme le soulignait un intervenant, on a sorti les cornettes de nos écoles, serait-ce pour y laisser entrer le voile?

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s