Archives mensuelles : octobre 2013

UNE (AUTRE) INEPTIE DE BERNARD DRAINVILLE

Le ministre Drainville, rapportait Le Devoir d’hier, est passé à l’Université Laval pour y défendre son projet de Chartes de valeurs.

« À l’étudiant qui contestait la constitutionnalité du projet de Charte, rapporte le journal, Bernard Drainville a répliqué qu’il en avait assez que l’on brandisse l’épouvantail des tribunaux.  » Ce sera aux élus de voter. Et après ça, les tribunaux feront leur travail. Que le Parlement se prononce. Moi, j’en ai un peu marre de me faire dire : les juges, les juges, les juges. Je respecte leur domaine de compétence, mais ils ne doivent pas remplacer le Parlement. Et en démocratie, c’est au Parlement de voter les lois » ».

Mais oui, c’est au Parlement de voter les lois! Mais il est aussi soumis à la loi: à la Constitution d’abord, ensuite à la Charte québécoise des droits et libertés qui a préséance sur les autres lois. Et que disent-elles? Que la liberté de religion est garantie à tous.

Drainville aurait pu dire: « Après des études sérieuses et approfondies sur le plan juridique, le gouvernement du Québec a la conviction que son projet de Charte des valeurs est conforme tant à la charte québécoise que canadienne ». Dès lors, on aurait respecté cette conviction, quitte à ce que des citoyens qui ne partagent pas cette conviction la contestent éventuellement devant les tribunaux.

Mais non, les élus devraient voter sans se poser de questions sur la légalité de leur geste puis dire aux juges: « Nous on a fait notre travail; maintenant, faites le vôtre »!

Que dirait-on d’un citoyen qui s’étant acheté un terrain en territoire agricole décide, malgré les avertissements de son notaire, d’y bâtir maison.  « Moi je suis un citoyen libre. Je bâtis. Et que le juge fasse son travail si d’aventures la municipalité me poursuit ».

Eh bien, on dirait: « Ce citoyen est un irresponsable ».

VANGUARD, UNE ÉCOLE QUI TIENT SES PROMESSES

L’école Vanguard inaugurait hier ses nouvelles installations dans l’ancien orphelinat des sœurs Grises de Montréal, chemin de la Côte-de-Liesse. Un chef-d’œuvre de restauration.

Cette école privée a comme vocation unique de faire réussir des élèves qui éprouvent des difficultés graves d’apprentissage, Elle est reconnue comme établissement d’intérêt public par le ministère de l’Éducation.

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Pour nombre de parents, inquiets de l’avenir de leur enfant, cette école est le lieu de leur dernier espoir. Et pour la grande majorité, cet espoir n’est pas déçu : 75% de ceux qui y sont admis obtiennent leur diplôme d’études secondaires, contre 25% de ceux qui, dans la même situation, poursuivirent leurs études dans les écoles publiques, généralement à travers la voie de l’intégration à une classe ordinaire.

Cette école spécialisée (tous les professeurs sont des orthopédagogues) est paradoxalement suspecte ! Car lorsque’une une commission scolaire se résout enfin à conclure une entente de fréquentation scolaire avec Vanguard, on y transfère la subvention du MELS. Certaines commissions scolaires n’aiment pas cela et refusent même, malgré l’insistance des parents, à conclure un tel contrat.

Mais surtout, Vanguard va à l’encontre du credo officiel qui privilégie l’intégration des élèves en difficultés graves d’apprentissage dans les classes ordinaires. Mais des parents dont les enfants ont emprunté la voie officielle constatent finalement qu’elle ne convient pas à leurs enfants. De fil en aiguille, ils apprennent qu’il existe à Montréal une école spécialisée qui, sans faire de fausses promesses, les assure qu’elle va prendre les meilleurs moyens pour faire réussir leurs enfants.

Et l’école tient promesse. J’en ai été témoin. J’ai fait partie durant cinq ans de son conseil d’administration. 

Sans conteste, la voie de l’intégration en classe ordinaire a son mérite et se justifie assurément. Des parents y croient profondément. Surtout, ils ne veulent pas que leur enfant, placé dans une classe spéciale, encore moins dans une école spéciale, soit déconsidéré socialement. C’est une question de dignité humaine, valeur proclamée bien haut par nos chartes des droits et libertés.  Ces parents privilégient une des trois missions de l’école: la socialisation réussie des enfants.

Mais on ne saurait faire du credo de l’intégration une doctrine fermée, encore moins une idéologie. Car ultimement, comme le proclame aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».

Or d’autres parents estiment que, tout compte fait, l’avenir de leurs enfants passe par une école spécialisée. Ils privilégient l’autre mission de l’école québécoise qui est de qualifier les élèves.  Vanguard veut précisément répondre aux attentes de ces parents. Si bien que les listes d’attente s’allongent au grand dam de ces parents qui attendent que leur enfant y trouve enfin une place. Les nouveaux bâtiments de l’école vont quelque peu soulager ces attentes. De fait,, il y aurait place pour d’autres Vanguard, aussi bien dans le secteur public que privé.

Vanguard a vu le jour en 1973. Elle a donc 40 ans cette année. Elle reçoit des élèves du primaire et du secondaire et compte deux sections : l’une francophone, l’autre anglophone. Jusqu’ici, elle logeait ses élèves dans trois campus différents à Laval, St-Laurent et Westmount, mais dans des bâtiments inadéquats à tous égards.

Elle est maintenant installée dans cet édifice patrimonial construit par les soeurs Grises de Montréal qui a été complètement restauré. Dorénavant, elle peut offrir à tous ses élèves et à un plus grand nombre, des services éducatifs complets.

Ses administrateurs actuels, en achetant et en transformant ces bâtiments, ont pris un pari financier audacieux, mais raisonnable. Et pour relever ce pari, la Fondation de l’école Vanguard va bientôt lancer une campagne de financement de 4 millions de dollars. Il faudra l’appuyer, comme l’a fait hier l’ancien premier ministre, M. Lucien Bouchard, qui, à titre d’ami de longue date de l’école, était présent à l’inauguration des nouveaux bâtiments.

Et je salue en terminant, la directrice générale de cette école, Mme Carolyn Caputo, une éducatrice et une gestionnaire hors du commun.

LE SAGE PROJET DE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DE FRANÇOISE DAVID

Le projet de Charte de la laïcité que Françoise David a déposé cette semaine à l’Assemblée nationale n’a pas reçu toute l’attention qu’il mérite. On y retrouve essentiellement tous les éléments du projet du ministre Drainville, moins l’interdiction générale des signes religieux ostentatoires faite à ceux qui œuvrent au sein des institutions publiques. L’interdiction se limiterait à ceux qui exercent des fonctions coercitives, plus au président et aux vice-présidents de l’Assemblée nationale. Pour le reste, tout y est, c’est à dire:

  • l’affirmation de la laïcité de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne;
  • les règles relatives aux accommodements raisonnables;
  • la prescription du devoir de neutralité des agents de l’État;
  • la réception et la prestation des services de l’État à visage découvert.

Le projet va par ailleurs plus loin en ce qu’il interdit les rites religieux et symboles religieux dans l’enceinte des institutions gouvernementales, et donc le crucifix de l’Assemblée nationale. On propose de le déplacer dans un endroit convenable du parlement.

Bernard Drainville disait cette semaine que le gouvernement ne reculera pas sur les principes. On est d’accord. Précisément, le port d’un signe religieux n’est pas de l’ordre des principes, mais des modalités.

La sagesse politique devrait lui commander, à lui comme aux autres partis, de se rallier à la position de QS. Les libéraux en sont très près, les caquistes pas très loin. Je ne m’y connais pas en procédure parlementaire, mais si les péquistes devaient se rebiffer, les trois autres partis devraient s’empresser de voter le projet de Québec solidaire.

L’écriture du projet de Charte de Françoise David est par ailleurs plutôt verbeuse et pas toujours pertinente.  Ainsi, le premier considérant se lit comme suit:

CONSIDÉRANT que le Québec a une histoire, une culture particulière et une identité fondées sur des luttes constantes pour assurer la survie et le développement d’un peuple parlant majoritairement le français;

Je ne vois pas très bien ce que vise ce considérant et son rapport à la la laïcité de l’État! On se demande si les officiers-légistes de l’Assemblée nationale ont été sérieusement mis à contribution quand on lit l’article 1 dont on peut douter de la pertinence dans un texte de loi.

La présente Charte vise à étendre et à renforcer la laïcité de l’État québécois et des institutions publiques. Elle tient compte d’un processus de laïcisation des institutions publiques déjà largement amorcé et propose, en vertu du consensus qui est apparu au sein de la société québécoise, d’aller plus loin que les règles existantes.

Ce préambule irait mieux dans les notes explicatives. En revanche, on peut mesurer l’habileté politique de Mme David en lisant la suite de l’article. S’y trouvent énoncées les valeurs sur lesquelles s’appuie la Charte. Ce paragraphe, vu sa nature. devrait faire plutôt l’objet d’un considérant.

[La Charte] renvoie à des valeurs et principes fondamentaux partagés par la population québécoise, dont la démocratie et le respect du pluralisme des idées, l’interculturalisme, qui fait la promotion d’une culture commune en même temps qu’il prend en compte la diversité, l’égalité des droits et des chances entre les citoyens, l’égalité en droit et en fait entre les femmes et les hommes,
la neutralité religieuse de l’État et des institutions publiques, la séparation de l’État et des institutions religieuses ainsi que la protection des minorités.

Malgré ses lacunes rédactionnelles, ce projet de loi est une avancée sérieuse et surtout la manifestation d’une sagesse politique que l’on aurait aimé trouver au sein du gouvernement et surtout chez le parrain du projet de Charte des valeurs.

Pour accéder au texte du projet de loi, cliquer sur le lien suivant:

Charte de la laîcité – projet de Québec solidaire

 

100 billets déjà!

Chères lectrices, chers lecteurs,

Le précédent billet sur les commissions scolaires étaient mon 100e! J’ai publié le premier le 11 novembre 2012.

Bloguer est un plaisir. On répond à une impulsion provoquée par un événement, par une idée qui soudain nous assaille , voire par le souci de ne pas abandonner trop longtemps son lectorat.

Mais bloguer provoque aussi de l’appréhension. On écrit, évidemment, pour être lu. Pourtant, on ignore si on répond aux attentes de ses lecteurs. Malgré les statistiques sur les visites sur le blogue, les réactions ou les commentaires sont rares et proviennent de peu de personnes. Parfois, au hasard d’une conversation, j’ai la surprise d’apprendre que mon interlocuteur m’a lu. Bref, bloguer c’est au total un acte de foi!

Et pourtant, le goût d’analyser, de commenter la vie publique l’emporte. Donc, je continue!

De votre côté, si vous trouvez plaisir ou à tout le moins un intérêt à ce blogue, ouvrez votre carnet et communiquez son adresse à vos amis. https://proulxj.wordpress.com/

Et si vous avez des attentes, n’hésitez pas à me les communiquer, soit en commentaire du présent billet, soit à mon adresse personnelle: jean_pierre.proulx@sympatico.ca

Merci et à la prochaine,

JPP

LES COMMISSIONS SCOLAIRES SÉRIEUSEMENT MISES À MAL

C’est rare! La semaine dernière, les commissions scolaires ont mobilisé les médias. La ministre de l’Éducation, Mme Malavoy et la première ministre, Mme Marois, ont remis en cause leur pouvoir de taxation, voire l’existence même de ces institutions.

Hélas, les commissions scolaires ne bénéficient guère de l’appui populaire. La hausse substantielle la taxe scolaire n’a évidemment pas aidé. Au surplus, la très faible participation des citoyens aux élections scolaires, tout comme le grand nombre de candidats élus par acclamation – les deux tiers – ont entraîné un déficit de légitimité envers cette institution vieille de 173 ans.

Les commissions scolaires en sont d’ailleurs bien conscientes: elles se sont donné un programme pour renverser le cours des choses. Ce ne sera pas chose facile. La faible participation aux élections scolaires a des causes multiples qui s’additionnent et sur lesquelles elles n’ont pas tous de prise.

Des causes historiques d’abord.  La tradition des élections scolaires demeure mal ancré dans nos pratiques. En effet, jusqu’en 1960, seuls les propriétaires avaient droit de vote. À Montréal et Québec, les premières élections scolaires datent de 1973. Les commissaires étaient nommés par l’évêque, la municipalité et le gouvernement du Québec. Pour sa part, la Commission Parent a observé que la participation n’avait jamais été significative. Elle en avait conclu qu’il valait  mieux confier l’élection des commissaires à un collège formé des parents membres des comités d’école auxquels on reconnaissait enfin un rôle officiel dans l’école. La recommandation n’a pas été retenue.

Des causes sociologiques ensuite. Certes, l’éducation concerne l’ensemble de la population, mais en pratique seuls les parents ont un intérêt immédiat dans l’organisation des écoles. Or ceux-ci forment le tiers seulement de la population adulte. Ceux qui n’ont pas d’enfants ou non plus d’enfants d’âge scolaire  se demandent pourquoi ils voteraient? La scène municipale est différente à cet égard, car généralement tous sont directement concernés par ce qui s’y passe.

Au surplus, l’intérêt des parents pour l’éducation est pour la majorité d’entre eux avant tout individuel et non pas social ou citoyen. Cela s’observe par leur peu de participation aux élections de leurs propres représentants au sein des conseils d’établissement.

Des causes culturelles encore. Depuis toujours, la chose scolaire n’est pas perçue comme un univers qui relève de la politique. C’est pourquoi du reste, il a fallu attendre jusqu’en 1964 avant que le Québec se donne un ministère de l’Éducation. Même la Fédération des commissions scolaires s’est, à l’époque, opposée à sa création tout comme, d’ailleurs les syndicats d’enseignants! Au plan local, cet apolitisme domine encore.

Des causes politiques encore. Une commission scolaire n’étant pas traditionnellement considérée comme une institution à caractère politique, les candidats aux élections ne ressentent pas le besoin ni de se présenter en équipe avec un programme commun, ni même de proposer aux électeurs des enjeux susceptibles de mobiliser les électeurs et les inciter à faire un choix rationnel entre deux ou plusieurs candidats.  Pourquoi alors se déplacer ?

Des causes organisationnelles et administratives enfin. Alors qu’on compte plus de 1000 municipalités au Québec, il n’y a que 72 commissions scolaires. Leurs territoires sont donc grands, parfois très grands. Il s’ensuit que les électeurs sont de plus en plus éloignés du siège du pouvoir. Au surplus, aux élections de 2014, on réduira encore le nombre de commissaires. Cela aura comme effet de rendre encore plus difficile leur rapport avec les électeurs. La capacité financière et pratique d’informer les électeurs déjà peu intéressés est un défi pratiquement impossible à relever.

Or si le système électoral scolaire n’est pas substantiellement différent du système municipal et même provincial, l’ensemble des conditions dans lesquelles s’exerce la démocratie scolaire sont substantiellement différentes.

L’élection de 2014 va évidemment constituer un nouveau test et un énorme défi. La loi électorale scolaire compte heureusement des mécanismes nouveaux, notamment, sur le plan de l’information, susceptibles de favoriser la participation. Encore faudra-t-il que contrairement à ce qui s’est passé en 2007, on les utilise pleinement. De son côté, la Fédération des commissions scolaires est heureusement déjà à l’œuvre pour animer la population et l’amener à voter. 

Mais une inconnue vient de s’ajouter à l’équation : en effet, quel impact auront les soubresauts politiques provoqués par le conflit autour de la taxe scolaire sur les élections de 2014? Cette nouvelle donne vient sérieusement perturber la situation et possiblement affaiblir encore la légitimité des commissions scolaires. Les réactions de l’opinion publique sont inquiétantes à cet égard. D’où l’intérêt de sortir rapidement de ce conflit.

TAXES SCOLAIRES : LE CHOC DES LÉGITIMITÉS

Le gouvernement du Québec décide de couper ses dépenses en vue d’atteindre le déficit zéro. Il réduit donc les subventions aux universités, aux cégeps et aux commissions scolaires qui tous protestent: ce sont les étudiants et les élèves qui vont écoper. Couper dans l’administration? C’est déjà fait, disent-elles.

De leur côté, les commissions scolaires auxquelles la loi reconnaît le pouvoir d’imposer des taxes foncières, décident d’augmenter celles-ci pour récupérer le manque à gagner que leur a infligé le gouvernement. Elles ne sauraient, disent-elles, priver les élèves des services éducatifs auxquels ils ont droit. Le geste est même courageux parce qu’augmenter les taxes n’est pas une mesure populaire, surtout à un an des élections scolaires.

Furieux, le gouvernement décide d’imposer aux commissions scolaires de remettre sur deux ans aux contribuables le fruit des taxes ainsi levées. Bref, il les délégitime.

Conscient des conséquences politiques de son geste, le gouvernement décide, pour sortir de cette contradiction évidente, de créer un comité d’experts qui va examiner le financement des commissions scolaires et leur gouvernance. Hier, La Presse écrivait que le comité « évaluerait [aussi] la pertinence de maintenir ou d’abolir les commissions scolaires ». C’est aller vite en affaire, mais c’est logique. Il ne peut y avoir deux légitimités qui se contredisent aussi manifestement sans qu’ultimement, l’une cède en quelque manière devant l’autre.

Mais, on peut tout aussi bien voir dans la manœuvre du gouvernement un moyen de pression pour faire plier les commissions scolaires. En effet, leur éventuelle abolition n’est pas aussi simple qu’il n’en a l’air, ni non plus ce qu’il y a de plus souhaitable. En effet, les commissions scolaires ont pour mandat principal d’organiser sur un territoire donné (on en compte autour de 70) les écoles et les services éducatifs aux élèves, jeunes et adultes qui y habitent. Si on les abolit, cette mission pourrait passer soit aux municipalités (comme en Angleterre), soit au ministère de l’Éducation (comme en France).

Dans les deux cas, les avantages ne sont pas évidents. On briserait surtout une tradition nord-américaine qui remonte au début du 19e siècle de confier la gestion de l’éducation à des élus parmi les communautés locales chargés exclusivement de cette mission. Au surplus, il existe un obstacle important au démantèlement éventuel des commissions scolaires. La minorité anglophone a en effet le droit constitutionnel de gérer ses propres écoles.

Mais il faut voir en même temps que la gestion locale de l’éducation a fortement évolué. Depuis 50 ans, on a connu une régionalisation de plus en plus grande. Au temps de la commission Parent, chaque ville, village, canton comptait une commission scolaire. Pour assurer l’égalité des chances des élèves, on a progressivement regroupé les commissions scolaires. Puis en 1998, lors de la création des commissions scolaires linguistiques, on a réduit le nombre à quelque 70. Dorénavant, chacune d’entre elles couvre des territoires parfois très grands.

Cela n’est pas sans conséquence politique. La légitimité d’un organisme public tient évidemment à la loi. Mais s’agissant d’un organisme démocratique, comme l’est une commission scolaire, elle tient aussi à la vitalité même de la démocratie et notamment de la démocratie électorale. Or, à cet égard, ce palier de gouvernement connaît un large déficit sur lequel il n’est pas besoin de s’appesantir. Et ce déficit, en raison de cette régionalisation, s’est accentué encore par l’éloignement physique des citoyens du siège de leur commission scolaire. Cela rend les commissions scolaires encore plus vulnérables face au pouvoir central.