UNE (AUTRE) INEPTIE DE BERNARD DRAINVILLE

Le ministre Drainville, rapportait Le Devoir d’hier, est passé à l’Université Laval pour y défendre son projet de Chartes de valeurs.

« À l’étudiant qui contestait la constitutionnalité du projet de Charte, rapporte le journal, Bernard Drainville a répliqué qu’il en avait assez que l’on brandisse l’épouvantail des tribunaux.  » Ce sera aux élus de voter. Et après ça, les tribunaux feront leur travail. Que le Parlement se prononce. Moi, j’en ai un peu marre de me faire dire : les juges, les juges, les juges. Je respecte leur domaine de compétence, mais ils ne doivent pas remplacer le Parlement. Et en démocratie, c’est au Parlement de voter les lois » ».

Mais oui, c’est au Parlement de voter les lois! Mais il est aussi soumis à la loi: à la Constitution d’abord, ensuite à la Charte québécoise des droits et libertés qui a préséance sur les autres lois. Et que disent-elles? Que la liberté de religion est garantie à tous.

Drainville aurait pu dire: « Après des études sérieuses et approfondies sur le plan juridique, le gouvernement du Québec a la conviction que son projet de Charte des valeurs est conforme tant à la charte québécoise que canadienne ». Dès lors, on aurait respecté cette conviction, quitte à ce que des citoyens qui ne partagent pas cette conviction la contestent éventuellement devant les tribunaux.

Mais non, les élus devraient voter sans se poser de questions sur la légalité de leur geste puis dire aux juges: « Nous on a fait notre travail; maintenant, faites le vôtre »!

Que dirait-on d’un citoyen qui s’étant acheté un terrain en territoire agricole décide, malgré les avertissements de son notaire, d’y bâtir maison.  « Moi je suis un citoyen libre. Je bâtis. Et que le juge fasse son travail si d’aventures la municipalité me poursuit ».

Eh bien, on dirait: « Ce citoyen est un irresponsable ».

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2 réflexions au sujet de « UNE (AUTRE) INEPTIE DE BERNARD DRAINVILLE »

  1. proulxj Auteur de l’article

    Le professeur Daniel Proulx de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke m’a transmis les commentaires suivants que je m’empresse, avec sa permission, de reproduire ici: Je l’en remercie.

    « Le billet marqué au coin de l’émotivité des « Janette » et les déclarations de J. Bertrand d’hier sur le « danger » que fait courir sur nous l’Islam par le biais du hijab (et qui justifierait de brimer la liberté de religion par une « Charte des valeurs ») nous rappelle la chasse aux sorcières du milieu des années cinquante au Québec et en Amérique du Nord. À cette époque, c’était les communistes et aussi, au Québec, les Témoins de Jéhovah qui constituaient un « danger » pour « l’ordre établi » et dont il fallait se protéger avec des lois et règlements complètement antidémocratiques (loi du cadenas, règlements municipaux détournés de leurs fins de protection du consommateur). Attaquées en justice, ces mesures étaient entérinées par les tribunaux québécois! Il a fallu que ce soit la Cour suprême, à savoir les juges anglos de tradition de common law (parce que les juges québécois de la Cour y marquaient leur dissidence!), qui mette fin à ces folies, ce qui n’était pas facile en l’absence de garanties constitutionnelles en matière de libertés publiques. Je commence toujours mon cours sur les droits et libertés par un tableau de nos errances passées pour expliquer la nécessité des Chartes des droits en démocratie. Jamais je n’aurais pensé que nous allions retomber dans ces comportements rétrogrades ici, au Québec, de mon vivant! Comme quoi, la culture des droits fondamentaux demeure embryonnaire chez nous et sujette à des reculs aussi inattendus que désespérants. »

    Daniel Proulx

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