D’UN MUR À UN AUTRE: LE RECOURS À UNE CLAUSE DÉROGATOIRE

Lundi dernier, le professeur et constitutionnaliste Daniel Turp proposait d’inscrire dès à présent une clause dérogatoire dans le projet 60 sur la Charte de vous savez quoi.

Le Devoir de ce matin a bien voulu publier la réplique que je lui donne sous le titre:

La réplique › Charte et clause dérogatoire – Une clause dérogatoire élèverait un autre mur

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