« CÉGÉPISER » LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES?

Pour la première fois, grâce à La Presse, on peut entrevoir le régime par lequel le ministre de l’Éducation pourrait remplacer l’élection des commissaires au suffrage universel dont il a décrété l’abolition.

Les futurs conseils de commissaires seraient choisis comme suit :

  • 5 parents élus par et parmi les membres du comité de parents de la commission scolaire, membres eux-mêmes élus par l’assemblée des parents de chaque école.
  • 4 représentants des milieux communautaires ou économiques et élus par les membres des conseils d’établissement;
  • 3 représentants des écoles, un directeur, un enseignant et un professionnel élus aussi par les conseils d’établissement;
  • 1 représentant des municipalités élus par les conseillers des municipalités du territoire de la commission scolaire; enfin
  • 2 membres cooptés.

Ce système vise manifestement à remettre le pouvoir aux intéressés, et au premier chef aux parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. Il remplacerait la démocratie représentative classique au fondement du système actuel, mais dont on a mesuré les limites à l’élection de novembre dernier.

Le système envisagé postule qu’au-delà des intérêts particuliers (et explicites) des représentants de chacun des groupes, tous concourront au bien commun.

La formule n’est pas totalement neuve, ni déraisonnable. Elle s’apparente à celle des conseils d’administration des collèges composés des représentants des diplômés, des parents, des personnels et des étudiants élus par leurs pairs. Néanmoins, le ministre nomme lui-même cinq membres après consultation du milieu, ce qui ne serait pas le cas dans les commissions scolaires. Il conviendrait de vérifier, avant d’imposer une formule analogue dans les commissions scolaires, comment est vécue celle des collèges.

Pour ce qui est de sa mécanique, la formule envisagée soulève au moins une interrogation : pourquoi confier aux conseils d’établissements, composés de parents et de représentants du personnel, la mission de choisir les représentants du personnel scolaire et ceux de la communauté?

Je devine la réponse : on veut ainsi respecter le droit constitutionnel de la communauté anglophone reconnu par la Cour suprême de régir ses écoles. Ainsi, tous, à l’exception du représentant des municipalités, seraient nommés par des personnes appartenant à cette même communauté.

Cette formule est-elle préférable à celle d’une élection par un collège électoral comme je l’ai déjà suggéré ici? Ce collège, je le rappelle, serait formé de personnes détenant déjà un mandat public au sein d’organismes intéressés par l’un ou l’autre aspect de l’éducation : au premier chef, les membres des conseils d’établissement (parents et personnels), ensuite les conseillers municipaux, les administrateurs des Centres intégrés de santé et de services sociaux et les administrateurs des cégeps résidents sur le territoire d’une commission scolaire. Tout citoyen pourrait être élu par ce collège électoral, mais aucun élu ne pourrait remplir un double mandat.

Cette formule me parait plus démocratique en ce qu’elle confierait le soin d’élire les commissaires à un bassin beaucoup plus large de personnes;

Surtout, elle détacherait davantage les éventuels candidats des groupes d’appartenance ou d’intérêt parce qu’ils sont élus par l’ensemble du collège.

Enfin, elle permettrait de tenir une délibération commune sur les enjeux éducatifs locaux dans la mesure où, dans ma proposition, le collège électoral se réunirait à cette fin, avant l’élection.

Quant à la difficulté que pose la taxation scolaire, elle peut être résolue par son abandon pure et simple. La taxe scolaire m’apparait un pur archaïsme. Ce mécanisme fut instauré au milieu du 19e siècle, dans un Québec avant tout rural, et avant l’instauration de l’impôt sur le revenu.

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5 réflexions au sujet de « « CÉGÉPISER » LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES? »

  1. michelepoupore

    La formule dévoilée par La Presse octroie plus de pouvoirs aux parents et aux responsables de l’école (dans le conseil, ils seront 8 versus les 7 autres). Ce sont les principaux acteurs du système qui dans le moment sont trop souvent écartés de la prise des décisions.

    Selon ce que j’ai compris, le modèle s’inspire de celui de l’Ontario. Là-bas, les enseignants font partie d’un ordre professionnel, ce qui à mon avis doit atténuer les conflits d’intérêts. Qui sait, peut-être que le ministre de l’Éducation actuel, tant qu’à apporter des changements, va en profiter pour créer un ordre professionnel des enseignant(e)s?

  2. proulxj Auteur de l’article

    L’observation est juste, mais il faut comprendre que le fondement démocratique du régime actuel est abandonné.

  3. Luc Papineau

    Le PLQ propose ce changement en affirmant que la légitimité des commissaires actuels est discutable. Il affirme que le processus électoral actuel n’est pas démocratique parce que le taux de participation était anémique. Or, moins des gens vont les élire avec cette nouvelle procédure. Qui plus est, moins de citoyens se prononceront directement pour l’élection des nouveaux décideurs. Le vote du citoyen payeur de taxes sera dilué par des élections entre conseillers municipaux, des nominations… On ne gagne pas en démocratie directe. De plus, juste comme ça, le territoire des CS ne correspond même pas à celui des municipalités…

  4. Ping : ÉLECTIONS SCOLAIRES : LA FCSQ EN SAIT-ELLE PLUS QUE LE PEUPLE? | LE CARNET DE JEAN-PIERRE PROULX

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