Archives pour la catégorie Charte de la langue fançaise

LAÏCITÉ: LA VALSE DES PARADOXES

Je n’ai pas pu suivre l’actualité québécoise pendant mon récent séjour en France. J’ai cru comprendre en revenant qu’il y avait été largement question de la laïcité et d’accommodements raisonnables. Ainsi :

1- Le gouvernement péquiste entend présenter à l’Assemblée nationale une Charte des valeurs québécoise en lieu et place d’une Charte de la laïcité.

« Le document, rapportait La Presse citant le ministre Drainville, présentera des « règles claires pour encadrer les demandes d’accommodement religieux » et « affirmera un certain nombre de valeurs communes », comme « l’égalité de tous devant la loi », l’égalité entre les hommes et les femmes et « la neutralité religieuse des services publics ». « Il ne doit pas y avoir de passe-droits ou de traitement préférentiels à cause de la religion des uns et des autres », a-t-il soutenu. »

Commentaire. Quelle drôle d’idée ! On n’édicte pas des valeurs par une loi, si ce n’est, parfois, dans un préambule qui, en soi, ne constitue pas une norme contraignante. Mais elle peut servir à interpréter la loi qu’il chapeaute.  Fatalement, les tribunaux seront  appelés à interpréter les valeurs québécoises. Cela m’apparaît parfaitement saugrenue et surtout mal avisée.

Au reste, l’égalité de tous devant la loi, la non-discrimination selon le sexe sont déjà garanties par la Charte québécoise des droits et libertés. Quant à la neutralité religieuse des services publics, elle est déjà acquise. Il peut être souhaitable de l’affirmer dans une loi, mais cela n’empêchera pas les tribunaux d’en interpréter, le cas échéant, le sens et la portée. Du reste, la Cour d’appel vient de le faire dans la fameuse cause du maire Tremblay.

2- Le Notre Père au conseil municipal

Commentaire. Je n’ai pas eu le temps de lire le jugement de la Cour d’appel dans la cause du maire Tremblay. A priori toutefois, la décision du tribunal est plus que surprenante : je n’arrive pas à comprendre comment une prière chrétienne puisse être récitée par un officier public dans le lieu même où s’exercent des fonctions publiques sans remettre justement en cause la neutralité de l’État. Cette décision mériterait d’être portée en appel.

3- Déplacer la date des élections pour accommoder les juifs.

Les libéraux voudraient ainsi permettre aux électeurs juifs de célébrer l’une de leur fête religieuse.

Commentaire. En soulevant ce lièvre, les libéraux n’ont pas vu plus loin que le nez …du lièvre! La loi électorale prévoit déjà un accommodement pour tout le monde et pour toutes les raisons que l’on pourrait invoquer : le vote par anticipation, voire par la poste. Plus accommodant que cela, tu meurs!

4- Une fédération sportive  crée un drame national en interdisant le port du turban dans les matchs de foot.

Commentaire. Il suffisait d’y penser!

L’un de mes proches, juriste professionnel, me faisait remarquer que la notion d’accommodement raisonnable a subi progressivement une importante mutation. Conçu à l’origine par la Cour suprême, pour rétablir l’égalité entre les citoyens qu’une loi générale objectivement neutre peut mettre à mal. Voilà que l’accommodement est dorénavant invoqué pour lui-même, parce que  l’on est différent sur le plan religieux. La Cour suprême, dans sa libéralité toute multiculturelle, a d’ailleurs prêté flanc à cette interprétation. Mais elle a commencé à « pédaler à reculons », en particulier dans l’affaire d’une secte de l’Ouest dont les membres refusent d’être photographiés  en vue de l’obtention de leur permis de conduire. Le tribunal a déclaré que l’atteinte au droit à l’égalité doit être substantielle. Bref, ça doit faire mal un peu plus qu’un peu!

Cela dit, attendons voir ce que nous proposera le ministre Drainville à l’automne. Mais, à vrai dire, je n’ai guère confiance en son jugement.  Surtout qu’il semble vouloir légiférer par sondage. Le Secrétariat aux institutions démocratiques qui est chargé de le conseiller  a commandé à Léger Marketing un sondage sur les accommodements raisonnables. Or il confirme l’aversion d’une large majorité des Québécois, surtout francophones, pour ces accommodements. Mais, paradoxe, 58% des Québécois sont d’accord avec la présence du  crucifix à l’Assemblée nationale.

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« PETIT LOUCE DANS LE LINKIT AVANT GAUCHE »

La seule vraie nouveauté qu’apporte, en matière de la langue d’enseignement, le projet de loi 14  à la Charte de la langue française tient dans les articles suivants. J’y ajoute mes commentaires.

 88.0.1.Les établissements dont la langue d’enseignement est le français ou l’anglais à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire, à l’enseignement secondaire et à l’enseignement collégial, et les ministre responsables de ces ordres d’enseignement doivent, selon leurs attribution respectives, prendre les moyens raisonnables pour s’assurer que les personne que ces établissements forment reçoivent une formation visant à leur permettre d’acquérir des compétences suffisantes en français à la fin de l’ensemble de leurs études pour pouvoir interagir, s’épanouir au sein de la société québécoise et participer à son développement.

Ces exigences s’appliquent aussi bien aux établissements de langue française qu’anglaise. Les lois ont généralement une portée « remédiatrice ». Aussi, on se demande bien ce que, en vertu de cette nouvelle disposition, le ministre de l’Éducation devra faire de plus qu’il ne fait déjà en vertu du régime pédagogique et des programmes de français! Je m’interroge aussi sur les moyens qu’aura le ministre pour « s’assurer » que les buts généreux poursuivis par cette mesure seront atteints. Bref, cet article constitue de la rhétorique législative destinée à plaire.

88.0.2. Le diplôme d’études secondaires ne peut être délivré à l’élève qui n’a du français, parlé et écrit, la connaissance exigée par les programmes du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Cet article reprend en substance une disposition originel inscrite dès 1977 dans la Charte originelle.

88.0.3.Le diplôme d’études collégiales ne peut être délivré à l’étudiant domicilié au Québec qui n’a du français, parlé et écrit, la connaissance exigée par les programmes du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche,de la Science et de la Technologie.

Cet article constitue la seule véritable nouveauté. Elle a été saluée par tous les éditorialistes, y compris par André Pratte de La Presse. Soit dit en passant, pour l’éditorialiste en chef, il n’y a pas de « recul » de la langue française. « Nouvelle loi 101. Tracassière et vexatoire », écrit-il. On entend ici l’écho du Conseil du patronat, des chambres de commerce et des associations d’hommes d’affaires!

L’article 88.0.3, qui s’applique aussi bien aux cégeps francophones qu’anglophones, comporte un aveu implicite : les exigences faites actuellement aux écoles secondaires au regard des compétences en français étaient ou sont insuffisantes puisqu’on les rajoute à l’ordre collégial. Pourtant seul l’enseignement secondaire est obligatoire. Ceux qui ne poursuivent pas leurs études seraient donc laissés en plan.

La disposition relative aux exigences du français dans les cégeps apparaît ici encore comme de la rhétorique législative. Elle aura cependant une portée réelle si elle vise surtout les programmes de formation professionnelle, aussi bien à l’ordre secondaire que collégial. En effet, si l’on veut que la langue de travail soit le français, il faut certainement apprendre celle de son métier, surtout dans les métiers à caractère technique et scientifique. Et la même exigence doit s’appliquer aussi bien aux établissements de langue française qu’anglaise. Aussi, il y a certainement lieu de préciser que les programmes visés par les articles 88.02 et 88.03 sont autant les programmes de formation générale que professionnelle.

En guise d’illustration, je transcris une partie de la facture que m’a laissée le gérant de service de mon garagiste de Trois-Pistoles pour m’avertir des travaux à faire sur ma voiture :  « Panne a huile ne coule pas mais tres rouiller a vérifier. Petit louce dans linkit avant gauche. Pneu d’été encore bon [je ne roule qu’avec un pneu!]. […] Bougies tres endommager ».

Ce jeune homme francophone est au demeurant fort sympathique!

L’IMPOSITION DE LA LOI 101 AU CÉGEP N’EST PAS JUSTIFIÉE

Note: le texte qui suit a été publié dans Le Devoir, d’hier 3 décembre. Je le reproduis ici pour ceux qui l’auraient manqué. Mon article a soulevé une quinzaine de réactions.

Il semble acquis que le gouvernement  Marois n’imposera pas au cégep le régime linguistique de la loi 101. Il renonce ainsi à un engagement pris par le dernier congrès du PQ.

D’un point de vue socio-linguistique, la situation qui a mené le PQ à prendre cet engagement soulève des questions. Ainsi, l’ex-député Pierre Curzi écrivait au printemps dernier :

« Le fait que 50 % des allophones fassent leurs études postsecondaires en anglais nous montre qu’il n’y a pas d’intérêt particulier pour la moitié d’entre eux à étudier dans un milieu francophone. Les francophones ne sont que 4,2 % à passer du secondaire français au collégial anglais, mais en chiffres absolus ils sont aussi nombreux que les allophones, soient plus de 1 500 ». On note un désir sans cesse croissant chez les francophones de faire leurs études postsecondaires en anglais. Au total, il y a entre de 3 000 et 3 500 étudiants qui passent du secondaire français au collégial anglais chaque année ».

C’est dire que chez les allophones, l’anglais et le français ont un pouvoir égal d’attraction alors que les francophones forment pourtant 80% de la population et que le français est la langue officielle du Québec. On peut y voir aussi cette volonté pérenne  chez les fils d’immigrants de maîtriser l’anglais et de prendre les moyens appropriés pour y parvenir. Avant la loi 101, ils ne s’intéresseraient qu’à cette langue. Il y a donc eu progrès, mais il n’est pas total, du moins aux yeux des militants péquistes.

Pourtant, imposer la loi 101 au cégep soulève de sérieuses difficultés. J’avais déjà fait connaître mes objections dans Le Devoir en 2000. » Je les résume brièvement.

D’abord, restreindre la liberté des citoyens suppose  la poursuite d’un but légitime. Pour l’heure, le but explicite de la  loi 101, selon son  préambule, est de faire du français la «  la langue de l’État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires ». Bref, il s’agit de faire du français la langue commune des Québécois.

Or les allophones (et à fortiori, les francophones) qui sortent d’une école secondaire française ont manifestement acquis la connaissance nécessaire pour utiliser cette langue dans toutes les situations de la vie commune. Aussi, Pierre Curzi est-il dans l’erreur lorsqu’il écrit : « « L’évolution du réseau collégial, nous montre que la Charte de la langue française n’a jamais eu l’effet escompté de faire du français la langue commune des allophones à la sortie du secondaire ».

En réalité, le but que vise le projet péquiste est autre. On cherche plutôt à réduire le nombre de personnes qui, après leurs études supérieurs en anglais, se retrouveront davantage en milieu de travail anglophone. De ce fait, dit-on, ils seront davantage susceptibles de travailler en milieu anglophone et, qui sait, en raison des liens conjugaux qu’ils y tisseront, de passer à l’anglais comme langue d’usage à la maison.

Si ce double phénomène est possible, il faut redire que

1) la loi 101 a pour objectif de faire du français la langue habituelle du travail et que,  pour ce faire, elle oblige la grande entreprise à se doter de programmes de francisation. C’est plutôt de ce côté qu’il faut resserrer la loi, notamment en visant les moyennes entreprises. Le législateur n’a pas à intervenir sur les choix personnels des individus quant à leurs études, une fois assurée qu’ils possèdent la langue française pour pouvoir participer partout à la vie commune. Ce qui est déjà fait.

2)  la loi 101 n’a pas et n’a jamais eu comme objectif d’intervenir dans la vie des couple et des familles pour leur dicter la langue qui s’y parlera. C’est une affaire privée.

La poursuite de ce bien commun qu’est  pour la société québécoise de se développer et grandir en français doit donc, à mon avis,  être menée non pas en jugulant, lorsque ce n’est pas nécessaire, la liberté personnelle, mais en cherchant l’équilibre entre les deux.