UNE (AUTRE) INEPTIE DE BERNARD DRAINVILLE

Le ministre Drainville, rapportait Le Devoir d’hier, est passé à l’Université Laval pour y défendre son projet de Chartes de valeurs.

« À l’étudiant qui contestait la constitutionnalité du projet de Charte, rapporte le journal, Bernard Drainville a répliqué qu’il en avait assez que l’on brandisse l’épouvantail des tribunaux.  » Ce sera aux élus de voter. Et après ça, les tribunaux feront leur travail. Que le Parlement se prononce. Moi, j’en ai un peu marre de me faire dire : les juges, les juges, les juges. Je respecte leur domaine de compétence, mais ils ne doivent pas remplacer le Parlement. Et en démocratie, c’est au Parlement de voter les lois » ».

Mais oui, c’est au Parlement de voter les lois! Mais il est aussi soumis à la loi: à la Constitution d’abord, ensuite à la Charte québécoise des droits et libertés qui a préséance sur les autres lois. Et que disent-elles? Que la liberté de religion est garantie à tous.

Drainville aurait pu dire: « Après des études sérieuses et approfondies sur le plan juridique, le gouvernement du Québec a la conviction que son projet de Charte des valeurs est conforme tant à la charte québécoise que canadienne ». Dès lors, on aurait respecté cette conviction, quitte à ce que des citoyens qui ne partagent pas cette conviction la contestent éventuellement devant les tribunaux.

Mais non, les élus devraient voter sans se poser de questions sur la légalité de leur geste puis dire aux juges: « Nous on a fait notre travail; maintenant, faites le vôtre »!

Que dirait-on d’un citoyen qui s’étant acheté un terrain en territoire agricole décide, malgré les avertissements de son notaire, d’y bâtir maison.  « Moi je suis un citoyen libre. Je bâtis. Et que le juge fasse son travail si d’aventures la municipalité me poursuit ».

Eh bien, on dirait: « Ce citoyen est un irresponsable ».

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LA CHARTE DES VALEURS A RÉVEILLÉ LA PEUR DE DISPARAÎTRE

 Les sondages menés depuis quelques semaines touchant la Charte des valeurs québécoises livrent une donnée constante : les Québécois francophones ont à son égard des opinions significativement différentes des non-francophones. Les premiers approuvent majoritairement l’idée d’interdire les signes ostentatoires aux personnes qui œuvrent dans les institutions publiques; les seconds s’y opposant massivement.

Comment expliquer cette division entre les Québécois?

Je risque une explication. Les Québécois  d’origine canadienne-française ont ressenti à maintes reprises la peur de disparaître. Non sans raison. Les écoles de l’Institution royale de 1801 visaient à les angliciser et les « protestantiser ». L’Union du Bas et du Haut-Canada de 1840 poursuivait le même objectif. Les lois et les règlements anti-francophones du Manitoba et de l’Ontario sont connus et ont laissé des souvenirs amers ici. 

Puis la menace est venue de l’extérieur. Les politiques d’immigration du gouvernement canadien, au tournant du 20^e siècle, ont « minorisé » encore plus les Canadiens français. Entre les deux guerres et jusque dans les années 50, la présence remarquée de petits entrepreneurs  juifs dans le commerce au détail a provoqué  l’inquiétude, voire des courants antisémitiques. Le choix massif des immigrants pour l’école anglaise après la Seconde Guerre mondiale a constitué la menace des années 60. La Charte de la langue française l’a efficacement contrée en 1977, mais elle a resurgi avec le jugement de la Cour suprême  sur les « écoles passerelles » 35 ans plus tard.

Voilà  qu’aujourd’hui, un nouveau danger surgit : l’Islam. Les ententes Cullen-Couture de 1979 ont conféré au Québec la prérogative de choisir ses immigrants. On a alors privilégié l’immigration francophone et, par ricochet, celle du Magreb, donc en même temps musulmane. La conjoncture internationale dramatisée par les événements de 2001 et qui n’a cessé depuis de placer à l’avant-scène le péril islamiste, est venue réveiller chez plusieurs Québécois la peur atavique de disparaître.

Celle-ci, on le voit, est une constante. Elle prend origine dans l’histoire et la géographie et surtout dans le statut de minoritaire des francophones en Amérique. Aussi,  l’immigration, de façon récurrente, provoque l’appréhension.  Ainsi, le récent sondage de Léger Marketing mené pour The Gazette révèle que 52 % des Québécois francophones estiment que « l’héritage de la société québécoise est menacé par l’arrivée d’immigrants ». Du même souffle,  65% de ces mêmes Québécois jugent « important de préserver l’héritage catholique du Québec ».  La sécularisation a largement fait son œuvre. Néanmoins, le catholicisme  demeure toujours un marqueur identitaire important. Pour l’heure – c’est ce que nous renvoient les médias – c’est l’immigration musulmane qui engendre la crainte. Le syndrome Hérouvxille a fait son oeuvre.

Le gouvernement québécois a fait de la laïcité une doctrine, une idéologie théoriquement pure,  sans proposer ou l’appuyer sur une analyse approfondie  de la situation. En proposant l’interdiction de port de signe ostentatoire dans les institutions publiques et jusque dans les garderies, il a réveillé la  vieille peur de disparaître. Car, à l’évidence, c’est le voile qui est avant tout visé et à traverse lui l’« invasion » islamiste.

Cette menace appréhendée a engendré une crainte irrationnelle. Mais le gouvernement, au lieu de faire appel à l’intelligence des Québécois, de fortifier leur assurance, s’est enfermé dans la pureté de sa doctrine laïque. Plus, il a fait de la laïcité une question identitaire, laissant, du coup, l’inquiétude envahir les esprits. J’aimerais penser que, ce faisant, le PQ ne poursuivait pas de fins électoralistes . Je n’en suis pas convaincu.

Partout dans le monde, la peur de l’immigrant est le pain et le beurre des partis de droite. Hélas, le PQ s’est piégé dans cette mouvance.  

LES ÉVÊQUES NE S’OPPOSENT PAS À CE QUE LE CRUCIFIX SORTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’Assemblée des évêques catholiques du Québec a sans surprise hier pris position à l’encontre de l’interdiction que propose le projet de Charte des valeurs québécoises du port des signes religieux ostentatoires au sein de l’État et des organismes publics qui en dépendent.

Mais la déclaration la plus neuve – une véritable surprise celle-là -, s’est faite en marge de la conférence de presse. Deux d’entre eux, notamment M. Morissette de St-Jérôme, ont déclaré à la radio  que les évêques ne s’opposeraient pas à ce que l’on retire le crucifix de l’enceinte de l’Assemblée nationale si celle-ci en décidait ainsi.

Ils estiment que la portée purement patrimoniale que le gouvernement accorde à ce symbole chrétien est réductrice.  Cette vision les agace profondément. M. Morissette a rappelé que le crucifix était d’abord une manifestation de foi. « Et un objet patrimonial, cela se déplace », a-t-il ajouté. Mais les évêques ne demanderont pas son déplacement. Ce sont les parlementaires qui l’ont placé là en 1936, a-t-il dit. Il leur appartient de l’en retirer.

Malheureusement,  cette déclaration n’est pas officielle, même si l’évêque de St-Jérôme  a déclaré qu’elle reflétait la position commune des évêques. Je n’en ai pas, en tout cas, retrouvé le texte écrit. Cette prise de position m’apparaît pourtant majeure dans le débat actuel, car elle déverrouille enfin ce contentieux symbolique.

Mais, il y a gros à parier que le gouvernement du PQ va l’ignorer.  Elle leur posera en effet un problème de cohérence. Le maintien du crucifix flatte une majorité de catholiques, les plus âgés et les plus traditionnels, qui en retour appuient l’interdiction des signes religieux des « autres » au sein de l’État. Et les autres partis ne veulent pas non plus faire de vague à ce propos.

Le jour où le crucifix prendra le chemin du musée de l’Assemblée nationale ou du Musée des Beaux-arts du Québec (la seconde version est en effet une oeuvre d’art ), les catholiques plus traditionalistes vont grogner. Mais ,le lendemain, on n’en reparlera plus jamais.

Cette position des évêques m’enchante. D’abord, parce que j’en reconnais le bien-fondé.  Il y a cinq ans déjà, j’ai commis dans Le Devoir un article sur ce fameux crucifix dont on invoquait déjà la valeur patrimoniale pour en justifier le maintien à l’Assemblée nationale. Je concluais :

 « Je suis pour ma part sensible à l’argumentaire patrimonial. Mais dans cette perspective, il y aurait lieu de le déplacer à l’intérieur de l’Hôtel du Parlement, à un endroit où cette valeur serait reconnue sans ambiguïté aucune. […]. On pourrait ouvrir, […] un petit musée de l’Assemblée nationale du Québec dans lequel on retrouverait les objets les plus précieux de son patrimoine. Et c’est là qu’on pourrait y « porter la croix »!

LAÏCITÉ: LA VALSE DES PARADOXES

Je n’ai pas pu suivre l’actualité québécoise pendant mon récent séjour en France. J’ai cru comprendre en revenant qu’il y avait été largement question de la laïcité et d’accommodements raisonnables. Ainsi :

1- Le gouvernement péquiste entend présenter à l’Assemblée nationale une Charte des valeurs québécoise en lieu et place d’une Charte de la laïcité.

« Le document, rapportait La Presse citant le ministre Drainville, présentera des « règles claires pour encadrer les demandes d’accommodement religieux » et « affirmera un certain nombre de valeurs communes », comme « l’égalité de tous devant la loi », l’égalité entre les hommes et les femmes et « la neutralité religieuse des services publics ». « Il ne doit pas y avoir de passe-droits ou de traitement préférentiels à cause de la religion des uns et des autres », a-t-il soutenu. »

Commentaire. Quelle drôle d’idée ! On n’édicte pas des valeurs par une loi, si ce n’est, parfois, dans un préambule qui, en soi, ne constitue pas une norme contraignante. Mais elle peut servir à interpréter la loi qu’il chapeaute.  Fatalement, les tribunaux seront  appelés à interpréter les valeurs québécoises. Cela m’apparaît parfaitement saugrenue et surtout mal avisée.

Au reste, l’égalité de tous devant la loi, la non-discrimination selon le sexe sont déjà garanties par la Charte québécoise des droits et libertés. Quant à la neutralité religieuse des services publics, elle est déjà acquise. Il peut être souhaitable de l’affirmer dans une loi, mais cela n’empêchera pas les tribunaux d’en interpréter, le cas échéant, le sens et la portée. Du reste, la Cour d’appel vient de le faire dans la fameuse cause du maire Tremblay.

2- Le Notre Père au conseil municipal

Commentaire. Je n’ai pas eu le temps de lire le jugement de la Cour d’appel dans la cause du maire Tremblay. A priori toutefois, la décision du tribunal est plus que surprenante : je n’arrive pas à comprendre comment une prière chrétienne puisse être récitée par un officier public dans le lieu même où s’exercent des fonctions publiques sans remettre justement en cause la neutralité de l’État. Cette décision mériterait d’être portée en appel.

3- Déplacer la date des élections pour accommoder les juifs.

Les libéraux voudraient ainsi permettre aux électeurs juifs de célébrer l’une de leur fête religieuse.

Commentaire. En soulevant ce lièvre, les libéraux n’ont pas vu plus loin que le nez …du lièvre! La loi électorale prévoit déjà un accommodement pour tout le monde et pour toutes les raisons que l’on pourrait invoquer : le vote par anticipation, voire par la poste. Plus accommodant que cela, tu meurs!

4- Une fédération sportive  crée un drame national en interdisant le port du turban dans les matchs de foot.

Commentaire. Il suffisait d’y penser!

L’un de mes proches, juriste professionnel, me faisait remarquer que la notion d’accommodement raisonnable a subi progressivement une importante mutation. Conçu à l’origine par la Cour suprême, pour rétablir l’égalité entre les citoyens qu’une loi générale objectivement neutre peut mettre à mal. Voilà que l’accommodement est dorénavant invoqué pour lui-même, parce que  l’on est différent sur le plan religieux. La Cour suprême, dans sa libéralité toute multiculturelle, a d’ailleurs prêté flanc à cette interprétation. Mais elle a commencé à « pédaler à reculons », en particulier dans l’affaire d’une secte de l’Ouest dont les membres refusent d’être photographiés  en vue de l’obtention de leur permis de conduire. Le tribunal a déclaré que l’atteinte au droit à l’égalité doit être substantielle. Bref, ça doit faire mal un peu plus qu’un peu!

Cela dit, attendons voir ce que nous proposera le ministre Drainville à l’automne. Mais, à vrai dire, je n’ai guère confiance en son jugement.  Surtout qu’il semble vouloir légiférer par sondage. Le Secrétariat aux institutions démocratiques qui est chargé de le conseiller  a commandé à Léger Marketing un sondage sur les accommodements raisonnables. Or il confirme l’aversion d’une large majorité des Québécois, surtout francophones, pour ces accommodements. Mais, paradoxe, 58% des Québécois sont d’accord avec la présence du  crucifix à l’Assemblée nationale.