L’éditorial du Devoir de ce jour, sous la plume d’Antoine Robitaille, me fait l’honneur de relancer, pour fin de débat, la formule que j’ai proposée en 2011 pour remplacer le système électoral scolaire actuel. Le ministre de l’Éducation, on le sait, en a annoncé la fin cette semaine.
Je la reprends ici pour la bonne intelligence de ma suggestion :
Le temps est […] venu d’imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d’intérêts des corps publics pour l’éducation. Celle-ci vise d’abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l’atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l’école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l’école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.
Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d’un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d’un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l’école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C’est évidemment le cas des parents et des professionnels de l’éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d’écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l’école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu’elles mettent au service des citoyens.
Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.
Feraient donc partie de ce collège:
- les parents et les personnels membres des conseils d’établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;
- les élus des municipalités sises sur le même territoire;
- les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;
- les administrateurs des cégeps.
On devine l’intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d’entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l’expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l’intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l’élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.
Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c’est le cas maintenant, à l’approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.
Par ailleurs, cette proposition devrait être adaptée pour respecter le droit constitutionnel des Anglo-Québécois à gérer eux-mêmes leurs écoles.
LE CARNET DE JEAN-PIERRE PROULX 