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Élections scolaires: deux tiers des Québécois sont pour leur abolition ou sont indifférents

En juillet dernier, Léger Marketing a posé la question suivante àa1001 Québécoises et Québécois pour le compte de l’Institut du Nouveau Monde et le magazine L’Actualité:

Croyez-vous que les élections scolaires devraient être abolies ou maintenues?

Voici leurs réponses:

  • Maintenir les élections scolaires: 20%
  • Abolir les élections scolaires: 46%
  • Cela m’indiffère: 19%
  • NSP/refus: 15%

Le projet de loi 86, abandonné en cours de route, prévoyait précisément l’abolition du suffrage universel au profit d’une formule complexe de nomination des commissaires. Et  parmi les 34% de répondants qui ont dit avoir lu, vu ou entendu des informations sur ce projet de loi,  52% se sont prononcés pour l’abandon et 30% pour leur maintien.

Ce sondage ne dit rien du fondement des positions des répondants. Mais chose certaine, un gouvernement qui reprendrait l’idée d’abolir les élections scolaires  ne créerait guère de remous: deux tiers des Québécois sont d’accord ou sont indifférents à la question!

Ce sondage confirme un sondage CROP mené sur le même sujet en avril 2015.  51 % des Québécois s’étaient déclarés d’accord avec l’abolition des élections scolaires contre 25% qui s’y opposaient et autant qui ne se prononçaient pas.

Voter par internet

Le Devoir de ce matin, 5 mai, a publié la lettre que j’adressais cette semaine aux personnes suivants:

Monsieur le Ministre de l’Éducation

Madame et messieurs les porte-parole de l’Opposition en matière d’éducation

Madame la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Madame la présidente de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Monsieur le directeur général des élections

Dans un article paru  1er février dernier dans Le Devoir, je proposais de modifier la mécanique du scrutin scolaire de manière à faciliter le vote et augmenter du coup la participation au scrutin.

Statistique Canada vient de faire parvenir aux Canadiens ses directives pour répondre au Recensement quinquennal. Or, elles illustrent parfaitement comment, de manière  analogue, la prochaine élection scolaire pourrait, comme pour le Recensement, se tenir par internet ou par la poste.

La communication de Statistique Canada (ci-joint) fournit en effet deux informations : une adresse internet et un code d’accès sécurisé pour accéder au formulaire. Et ceux qui préfèrent répondre par la poste n’ont qu’à téléphoner au numéro indiqué pour recevoir le même formulaire.

De la même manière, toute personne inscrite sur la liste électorale de sa commission scolaire pourrait recevoir et une adresse internet qui donnerait accès à la liste des candidats de sa circonscription, et un code d’accès pour voter en temps opportun. Ceux qui n’ont pas accès à  internet n’auraient qu’à téléphoner pour recevoir la trousse de l’électeur ou préférablement, pour éviter la fraude, retourner une carte-réponse dûment signée.

Il est certainement temps d’innover en matière de scrutin électoral. Le vote par internet permettrait de conserver le suffrage universel qui est un acquis de la démocratie scolaire et de le rendre plus significatif. Cette formule rendrait caduque l’idée d’un scrutin concomitant des élections scolaires et municipales. Elle réduirait sans doute aussi de manière importante les frais d’un scrutin tenu de manière traditionnelle.

Comme les délibérations autour du projet de loi 86 ne sont pas terminées, je vous soumets respectueusement cette suggestion dans le but, s’il est encore possible, de faire avancer le débat et de lui trouver un dénouement satisfaisant pour l’ensemble des partis en cause.

J’ajoute par ailleurs à cette lettre une autre suggestion.  Le site internet sur lequel l’électeur trouverait son bulletin de vote pourrait en outre publier des liens menant aux programmes des différents candidats. On sait que ce qui manque beaucoup pour susciter la participation aux élections scolaires est l’information sur les candidats et leur programme.

 

Élections scolaires: retour à la case départ

Le Devoir publie ce matin les réflexions que m’a inspiré le pas-en-arrière du gouvernement sur les élections scolaires à la fin de la récente commission parlementaire sur le projet de loi 86. J’insiste en particulier sur la nécessité de réfléchir sur les facteurs qui  expliquent la non-participation des électeurs, mais aussi sur la valeur idéale que représente l’élection au suffrage universel.

 

DÉMOCRATIE SCOLAIRE: AMENER L’URNE AUX ÉLECTEURS

Le Devoir publie aujourd’hui une nouvelle proposition que je viens de formuler dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi 86 touchant les élections et la gouvernance scolaires.

Je propose de maintenir le suffrage universel, mais en en facilitant l’exercice tout en responsabilisant les électeurs par le moyen d’une invitation  à participer au scrutin. Une réponse  positive de l’électeur lui permettrait ensuite de voter par la poste.

 

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LA FCSQ EN SAIT-ELLE PLUS QUE LE PEUPLE?

La Fédération des commissions scolaires du Québec vient de mettre en ligne une pétition pour réclamer du gouvernement et du ministre de l’Éducation de maintenir le suffrage universel aux élections scolaires. On sait que le ministre Blais a déjà annoncé sa décision de supprimer ces élections scolaires sans pour autant préciser comment et par quoi il entend remplacer le système actuel. La Presse rendait néanmoins compte il y a quelques semaines d’une toute formule apparemment examinée au ministère que j’ai d’ailleurs commentée ici.

Or  le texte de la pétition de la FCSQ affirme la volonté du ministre de remplacer « les personnes élues au suffrage universel par un conseil d’administration privé ». Si cela est vrai, c’est une grosse nouvelle, mais je n’ai jamais entendu parler de cette formule.

On ne saurait reprocher à la FCSQ de défendre ses convictions. Mais espérons qu’elle n’a pas inventé ce qu’elle affirme. Ce serait un peu gros.

Elle devrait s’empresser toutefois de préciser, le cas échéant, d’où elle tient ce qu’elle affirme pour que l’on puisse évaluer la crédibilité de sa source.

COLLÈGE ÉLECTORAL SCOLAIRE : UNE FORMULE OPÉRATIONNELLE

Ma proposition de confier à un collège électoral le  mandat de choisir les commissaires d’école  a soulevé suffisamment d’intérêt pour faire l’objet d’un éditorial du Devoir. Je l’ai d’ailleurs signalé dans mon dernier billet.

Cela m’a poussé à réfléchir sur la manière d’ « opérationnaliser » cette formule.  J’ai donc imaginé comment pourrait fonctionner concrètement un tel collège électoral, en commençant par rappeler les principes qui fonderaient sa légitimité.

Ce modèle ne constitue toutefois qu’un canevas de travail pour amorcer à la fois un débat démocratique et une réflexion plus technique, d’ailleurs incontournable, sur la faisabilité de la proposition. L’écriture se rapproche ici de l’écriture juridique de manière à faciliter la compréhension du modèle proposé.

On pourra lire ce document en cliquant sur le lien suivant: Un collège électoral opérationnel

N’hésitez pas à faire circuler ce billet et à me faire vos commentaires.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LE DEVOIR RELANCE MA PROPOSITION D’UN COLLÈGE ÉLECTORAL

L’éditorial du Devoir de ce jour, sous la plume d’Antoine Robitaille, me fait l’honneur de relancer, pour fin de débat, la formule que j’ai proposée en 2011 pour remplacer le système électoral scolaire actuel. Le ministre de l’Éducation, on le sait, en a annoncé la fin cette semaine.

Je la reprends ici pour la bonne intelligence de ma suggestion :

Le temps est […] venu d’imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d’intérêts des corps publics pour l’éducation. Celle-ci vise d’abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l’atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l’école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l’école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.

Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d’un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d’un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l’école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C’est évidemment le cas des parents et des professionnels de l’éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d’écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l’école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu’elles mettent au service des citoyens.

Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.

Feraient donc partie de ce collège: 

  • les parents et les personnels membres des conseils d’établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;
  • les élus des municipalités sises sur le même territoire;
  • les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;
  • les administrateurs des cégeps.

On devine l’intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d’entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l’expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l’intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l’élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.

Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c’est le cas maintenant, à l’approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.

Par ailleurs, cette proposition devrait être adaptée pour respecter le droit constitutionnel des Anglo-Québécois à gérer eux-mêmes leurs écoles.

FUSION DES COMMISSIONS SCOLAIRES: ET L’ENJEU DÉMOCRATIQUE?

Le projet de réduire le nombre des commissions scolaires de 72 à 46 soulève plusieurs enjeux. L’un des plus importants touche l’avenir de la démocratie scolaire.

Le régime actuel fondé sur le suffrage universel vit dorénavant  un déficit important de légitimité politique consacré par l’extrême faiblesse de la participation aux élections du deux novembre dernier. On ne peut l’ignorer. La réduction du nombre de commissions scolaires ne pourra qu’aggraver la situation. Les citoyens se trouveront en effet plus éloignés encore du centre du gouvernement scolaire et donc encore moins intéressés.

Que faire alors ? trois hypothèses sont envisageables :

  1. Renoncer au suffrage universel et passer à un autre mode de désignation des commissaires. Leur élection par un collège électoral est une possibilité déjà recommandée en 1966 par le rapport Parent. Il en déjà été question sur ce carnet.
  2. Maintenir le suffrage universel à l’intérieur d’un système électoral où conseillers municipaux et commissaires scolaires seront élus en même temps.
  3. Fédérer les écoles publiques d’un territoire donné à la manière des écoles privées.

La seconde hypothèse est envisageable même pour de grands territoires comme le montre l’expérience ontarienne. En 2000, on comptait dans cette province, superposés sur la quasi-totalité du territoire, 72 conseils scolaires de district, soit :

  • 31 conseils de districts des écoles publiques de langue anglaise;
  • 4 conseils de districts des écoles publiques de langue française;
  • 29 conseils de districts des écoles catholiques de langue anglaise;
  • 8 conseils de districts des écoles catholiques de langue française.

Les territoires de chacun des districts scolaires étaient forcément  très grands, voire immenses, pour ce qui est des 4 conseils de districts des écoles publiques et des 8 catholiques francophones.

L’Ontario a donc élaboré une carte électorale qui harmonise les territoires des districts scolaires et des municipalités, ou plutôt de groupe de municipalités. Ainsi, sur un district anglophone public, se superpose un  certain nombre de municipalités. Mais dans les districts catholiques francophones, on en compte beaucoup plus parce que leur territoire est beaucoup plus grand.

Chaque personne est donc à la fois citoyenne de la municipalité où elle réside et membre de l’un ou l’autre des quatre types de districts scolaires, selon son choix. Et quand un citoyen se présente pour voter, on lui remet deux bulletins de vote, l’un pour élire le conseiller et le maire de sa municipalité et l’autre pour élire le commissaire de la circonscription de son district scolaire.

Ce système a pour effet que le taux de participation tant au plan municipal que scolaire est à peu près le même. En 2000, il avait été de 36%.

La troisième hypothèse n’a guère été évoquée. Elle est toutefois sous-jacente à la proposition de la CAQ qui voudait faire des commissions scolaires des « centres de services » aux écoles.

Laquelle des trois hypothèses  faut-il privilégier? Il faudra les étudier plus à fond sitôt que le gouvernement aura fait son lit sur  la fusion des territoires des commissions scolaires. D’abord parce que de maintenir  ou de renoncer à la démocratie scolaire constitue un choix de société;  ensuite parce qu’opter pour l’une ou l’autre hypothèse va, sur le plan administratif et technique, exiger la mise en œuvre de travaux importants, comme l’a déjà souligné le Directeur général des élections il y a quelques années. Bref, il n’y aura pas de temps à perdre, d’autant que les élections municipales précéderont d’un an celles des commissions scolaires.

L’AVENIR DES COMMISSIONS SCOLAIRES AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS

Le taux de participation aux élections de dimanche a été famélique, donc passons à l’action : abolissons  les commissions scolaires. Voilà un joli sophisme!

Il serait plus logique de conclure : changeons le mode de nominations des commissaires, car celui que nous connaissons est inefficace en plus d’être coûteux. À cet égard, j’ai déjà proposé une autre formule : celle de confier l’élection des commissaires  à un collège formé de personnes détenant déjà dans la communauté un mandat public (ici). La Fédération des commissions scolaires a crié à l’hérésie!

Cela dit, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Tant la CAQ que le PLQ jouent à l’apprenti sorcier en prônant l’abolition des commissions scolaires ou en menaçant de le faire en raison de la faible  participation aux élections.

On ne change pas un système qui remonte à 1841, voire à 1829, et que l’on connaît partout en Amérique du Nord, sans n’avoir réfléchi et étudié la chose en profondeur, bref, sans n’avoir jamais exactement et rationnellement expliqué ce par quoi on va les remplacer. Je ne connais pour ma part aucune étude sérieuse à cet égard.

Si l’on concluait qu’il vaut mieux conserver les commissions scolaires, il sera alors le temps de se demander comment on élit ou on nomme celles et ceux qui vont les diriger.

POUR QUI VOTERIEZ-VOUS DIMANCHE ENTRE CES QUATRE CANDIDATS?

J’ai reçu hier la « carte de rappel » en vue du scrutin scolaire de dimanche, Y était joint le dépliant contenant « l’information minimale » sur les candidates et candidats de ma commission scolaire que ne je nomme pas intentionnellement.

Je vous propose l’exercice suivant.  Indépendamment du CV des candidates et des candidats à la présidence,  et à supposer que ce soit la seule information que vous ayez sur eux, ce qui sera certainement le lot de l’immense majorité des électrices et des électeurs, lequel des quatre suivants choisiriez-vous en fonction de leur programme respectif?

J’ai donc extrait de leur programme les orientations générales et les propositions d’actions  en respectant le plus possible le libellé de leur texte.

Je rappelle ce que la science politique nous enseigne : ce qui, outre le sens du devoir, fait se déplacer les gens pour aller voter et, voter pour une candidate ou un candidat plutôt qu’un autre, c’est la perception claire des enjeux, autrement dit de ce que les électeurs ont à perdre ou à gagner, en votant pour l’un plutôt que pour un autre.

Bon exercice !

No 1

Orientation générale:

Optimiser l’école

Actions

  • mettre fin au laxisme existant
  • obtenir des crédits pour des fournitures scolaires gratuites
  • surclasser nos élèves doués dans des écoles spécialisées
  • créer des bourses d’études dès le secondaire
  • favoriser l’adhésion de tous à la pratique d’un sport
  • inscrire les élèves en difficulté à un cours du soir
  • lutter contre le décrochage
  • agir contre la violence et l’intimidation

No 2

 Orientation générale

 Innover pour remettre l’école au cœur de l’action de la commission scolaire

 Actions

  • exercer un leadership fort pour faire de l’école la priorité des citoyens
  • donner une direction claire en faveur des élèves et du personnel
  • rendre la commission scolaire réellement transparente et rigoureuse

No 3

Orientions

Faire que l’éducation redevienne une priorité

Actions

  • gérer autrement sans affecter les services aux élèves
  • redonner aux écoles leurs pouvoirs décisionnels
  • faire les choses différemment

 No 4

 Orientations générales

Poursuivre son engagement au service de la réussite scolaire de tous les élèves

 Actions

promouvoir :

  • l’aide aux devoirs,
  • l’activité physique,
  • une saine alimentation,
  • la participation des parents,
  • l’accès à la culture et à la francisation,
  • l’accessibilité à des établissements  sécuritaires
  • exiger un financement public adéquat des écoles
  • intégrer le design, la mise en valeur du patrimoine et le développement durable dans la rénovation et la construction de nos écoles

Et alors?