Élections scolaires: deux tiers des Québécois sont pour leur abolition ou sont indifférents

En juillet dernier, Léger Marketing a posé la question suivante àa1001 Québécoises et Québécois pour le compte de l’Institut du Nouveau Monde et le magazine L’Actualité:

Croyez-vous que les élections scolaires devraient être abolies ou maintenues?

Voici leurs réponses:

• Maintenir les élections scolaires: 20%
• Abolir les élections scolaires: 46%
• Cela m’indiffère: 19%
• NSP/refus: 15%

Le projet de loi 86, abandonné en cours de route, prévoyait précisément l’abolition du suffrage universel au profit d’une formule complexe de nomination des commissaires. Et  parmi les 34% de répondants qui ont dit avoir lu, vu ou entendu des informations sur ce projet de loi,  52% se sont prononcés pour l’abandon et 30% pour leur maintien.

Ce sondage ne dit rien du fondement des positions des répondants. Mais chose certaine, un gouvernement qui reprendrait l’idée d’abolir les élections scolaires  ne créerait guère de remous: deux tiers des Québécois sont d’accord ou sont indifférents à la question!

Ce sondage confirme un sondage CROP mené sur le même sujet en avril 2015.  51 % des Québécois s’étaient déclarés d’accord avec l’abolition des élections scolaires contre 25% qui s’y opposaient et autant qui ne se prononçaient pas.

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Voter par internet

Le Devoir de ce matin, 5 mai, a publié la lettre que j’adressais cette semaine aux personnes suivants:

Monsieur le Ministre de l’Éducation

Madame et messieurs les porte-parole de l’Opposition en matière d’éducation

Madame la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Madame la présidente de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Monsieur le directeur général des élections

Dans un article paru  1er février dernier dans Le Devoir, je proposais de modifier la mécanique du scrutin scolaire de manière à faciliter le vote et augmenter du coup la participation au scrutin.

Statistique Canada vient de faire parvenir aux Canadiens ses directives pour répondre au Recensement quinquennal. Or, elles illustrent parfaitement comment, de manière  analogue, la prochaine élection scolaire pourrait, comme pour le Recensement, se tenir par internet ou par la poste.

La communication de Statistique Canada (ci-joint) fournit en effet deux informations : une adresse internet et un code d’accès sécurisé pour accéder au formulaire. Et ceux qui préfèrent répondre par la poste n’ont qu’à téléphoner au numéro indiqué pour recevoir le même formulaire.

De la même manière, toute personne inscrite sur la liste électorale de sa commission scolaire pourrait recevoir et une adresse internet qui donnerait accès à la liste des candidats de sa circonscription, et un code d’accès pour voter en temps opportun. Ceux qui n’ont pas accès à  internet n’auraient qu’à téléphoner pour recevoir la trousse de l’électeur ou préférablement, pour éviter la fraude, retourner une carte-réponse dûment signée.

Il est certainement temps d’innover en matière de scrutin électoral. Le vote par internet permettrait de conserver le suffrage universel qui est un acquis de la démocratie scolaire et de le rendre plus significatif. Cette formule rendrait caduque l’idée d’un scrutin concomitant des élections scolaires et municipales. Elle réduirait sans doute aussi de manière importante les frais d’un scrutin tenu de manière traditionnelle.

Comme les délibérations autour du projet de loi 86 ne sont pas terminées, je vous soumets respectueusement cette suggestion dans le but, s’il est encore possible, de faire avancer le débat et de lui trouver un dénouement satisfaisant pour l’ensemble des partis en cause.

J’ajoute par ailleurs à cette lettre une autre suggestion.  Le site internet sur lequel l’électeur trouverait son bulletin de vote pourrait en outre publier des liens menant aux programmes des différents candidats. On sait que ce qui manque beaucoup pour susciter la participation aux élections scolaires est l’information sur les candidats et leur programme.

 

Élections scolaires: retour à la case départ

Le Devoir publie ce matin les réflexions que m’a inspiré le pas-en-arrière du gouvernement sur les élections scolaires à la fin de la récente commission parlementaire sur le projet de loi 86. J’insiste en particulier sur la nécessité de réfléchir sur les facteurs qui  expliquent la non-participation des électeurs, mais aussi sur la valeur idéale que représente l’élection au suffrage universel.

 

DÉMOCRATIE SCOLAIRE: AMENER L’URNE AUX ÉLECTEURS

Le Devoir publie aujourd’hui une nouvelle proposition que je viens de formuler dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi 86 touchant les élections et la gouvernance scolaires.

Je propose de maintenir le suffrage universel, mais en en facilitant l’exercice tout en responsabilisant les électeurs par le moyen d’une invitation  à participer au scrutin. Une réponse  positive de l’électeur lui permettrait ensuite de voter par la poste.

 

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LA FCSQ EN SAIT-ELLE PLUS QUE LE PEUPLE?

La Fédération des commissions scolaires du Québec vient de mettre en ligne une pétition pour réclamer du gouvernement et du ministre de l’Éducation de maintenir le suffrage universel aux élections scolaires. On sait que le ministre Blais a déjà annoncé sa décision de supprimer ces élections scolaires sans pour autant préciser comment et par quoi il entend remplacer le système actuel. La Presse rendait néanmoins compte il y a quelques semaines d’une toute formule apparemment examinée au ministère que j’ai d’ailleurs commentée ici.

Or  le texte de la pétition de la FCSQ affirme la volonté du ministre de remplacer « les personnes élues au suffrage universel par un conseil d’administration privé ». Si cela est vrai, c’est une grosse nouvelle, mais je n’ai jamais entendu parler de cette formule.

On ne saurait reprocher à la FCSQ de défendre ses convictions. Mais espérons qu’elle n’a pas inventé ce qu’elle affirme. Ce serait un peu gros.

Elle devrait s’empresser toutefois de préciser, le cas échéant, d’où elle tient ce qu’elle affirme pour que l’on puisse évaluer la crédibilité de sa source.

COLLÈGE ÉLECTORAL SCOLAIRE : UNE FORMULE OPÉRATIONNELLE

Ma proposition de confier à un collège électoral le  mandat de choisir les commissaires d’école  a soulevé suffisamment d’intérêt pour faire l’objet d’un éditorial du Devoir. Je l’ai d’ailleurs signalé dans mon dernier billet.

Cela m’a poussé à réfléchir sur la manière d’ « opérationnaliser » cette formule.  J’ai donc imaginé comment pourrait fonctionner concrètement un tel collège électoral, en commençant par rappeler les principes qui fonderaient sa légitimité.

Ce modèle ne constitue toutefois qu’un canevas de travail pour amorcer à la fois un débat démocratique et une réflexion plus technique, d’ailleurs incontournable, sur la faisabilité de la proposition. L’écriture se rapproche ici de l’écriture juridique de manière à faciliter la compréhension du modèle proposé.

On pourra lire ce document en cliquant sur le lien suivant: Un collège électoral opérationnel

N’hésitez pas à faire circuler ce billet et à me faire vos commentaires.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LE DEVOIR RELANCE MA PROPOSITION D’UN COLLÈGE ÉLECTORAL

L’éditorial du Devoir de ce jour, sous la plume d’Antoine Robitaille, me fait l’honneur de relancer, pour fin de débat, la formule que j’ai proposée en 2011 pour remplacer le système électoral scolaire actuel. Le ministre de l’Éducation, on le sait, en a annoncé la fin cette semaine.

Je la reprends ici pour la bonne intelligence de ma suggestion :

Le temps est […] venu d’imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d’intérêts des corps publics pour l’éducation. Celle-ci vise d’abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l’atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l’école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l’école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.

Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d’un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d’un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l’école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C’est évidemment le cas des parents et des professionnels de l’éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d’écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l’école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu’elles mettent au service des citoyens.

Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.

Feraient donc partie de ce collège: 

• les parents et les personnels membres des conseils d’établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;
• les élus des municipalités sises sur le même territoire;
• les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;
• les administrateurs des cégeps.

On devine l’intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d’entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l’expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l’intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l’élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.

Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c’est le cas maintenant, à l’approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.

Par ailleurs, cette proposition devrait être adaptée pour respecter le droit constitutionnel des Anglo-Québécois à gérer eux-mêmes leurs écoles.