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Élections scolaires: deux tiers des Québécois sont pour leur abolition ou sont indifférents

En juillet dernier, Léger Marketing a posé la question suivante àa1001 Québécoises et Québécois pour le compte de l’Institut du Nouveau Monde et le magazine L’Actualité:

Croyez-vous que les élections scolaires devraient être abolies ou maintenues?

Voici leurs réponses:

  • Maintenir les élections scolaires: 20%
  • Abolir les élections scolaires: 46%
  • Cela m’indiffère: 19%
  • NSP/refus: 15%

Le projet de loi 86, abandonné en cours de route, prévoyait précisément l’abolition du suffrage universel au profit d’une formule complexe de nomination des commissaires. Et  parmi les 34% de répondants qui ont dit avoir lu, vu ou entendu des informations sur ce projet de loi,  52% se sont prononcés pour l’abandon et 30% pour leur maintien.

Ce sondage ne dit rien du fondement des positions des répondants. Mais chose certaine, un gouvernement qui reprendrait l’idée d’abolir les élections scolaires  ne créerait guère de remous: deux tiers des Québécois sont d’accord ou sont indifférents à la question!

Ce sondage confirme un sondage CROP mené sur le même sujet en avril 2015.  51 % des Québécois s’étaient déclarés d’accord avec l’abolition des élections scolaires contre 25% qui s’y opposaient et autant qui ne se prononçaient pas.

Voter par internet

Le Devoir de ce matin, 5 mai, a publié la lettre que j’adressais cette semaine aux personnes suivants:

Monsieur le Ministre de l’Éducation

Madame et messieurs les porte-parole de l’Opposition en matière d’éducation

Madame la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Madame la présidente de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Monsieur le directeur général des élections

Dans un article paru  1er février dernier dans Le Devoir, je proposais de modifier la mécanique du scrutin scolaire de manière à faciliter le vote et augmenter du coup la participation au scrutin.

Statistique Canada vient de faire parvenir aux Canadiens ses directives pour répondre au Recensement quinquennal. Or, elles illustrent parfaitement comment, de manière  analogue, la prochaine élection scolaire pourrait, comme pour le Recensement, se tenir par internet ou par la poste.

La communication de Statistique Canada (ci-joint) fournit en effet deux informations : une adresse internet et un code d’accès sécurisé pour accéder au formulaire. Et ceux qui préfèrent répondre par la poste n’ont qu’à téléphoner au numéro indiqué pour recevoir le même formulaire.

De la même manière, toute personne inscrite sur la liste électorale de sa commission scolaire pourrait recevoir et une adresse internet qui donnerait accès à la liste des candidats de sa circonscription, et un code d’accès pour voter en temps opportun. Ceux qui n’ont pas accès à  internet n’auraient qu’à téléphoner pour recevoir la trousse de l’électeur ou préférablement, pour éviter la fraude, retourner une carte-réponse dûment signée.

Il est certainement temps d’innover en matière de scrutin électoral. Le vote par internet permettrait de conserver le suffrage universel qui est un acquis de la démocratie scolaire et de le rendre plus significatif. Cette formule rendrait caduque l’idée d’un scrutin concomitant des élections scolaires et municipales. Elle réduirait sans doute aussi de manière importante les frais d’un scrutin tenu de manière traditionnelle.

Comme les délibérations autour du projet de loi 86 ne sont pas terminées, je vous soumets respectueusement cette suggestion dans le but, s’il est encore possible, de faire avancer le débat et de lui trouver un dénouement satisfaisant pour l’ensemble des partis en cause.

J’ajoute par ailleurs à cette lettre une autre suggestion.  Le site internet sur lequel l’électeur trouverait son bulletin de vote pourrait en outre publier des liens menant aux programmes des différents candidats. On sait que ce qui manque beaucoup pour susciter la participation aux élections scolaires est l’information sur les candidats et leur programme.

 

DÉMOCRATIE SCOLAIRE: AMENER L’URNE AUX ÉLECTEURS

Le Devoir publie aujourd’hui une nouvelle proposition que je viens de formuler dans le cadre du débat à venir sur le projet de loi 86 touchant les élections et la gouvernance scolaires.

Je propose de maintenir le suffrage universel, mais en en facilitant l’exercice tout en responsabilisant les électeurs par le moyen d’une invitation  à participer au scrutin. Une réponse  positive de l’électeur lui permettrait ensuite de voter par la poste.

 

FUSION DES COMMISSIONS SCOLAIRES: ET L’ENJEU DÉMOCRATIQUE?

Le projet de réduire le nombre des commissions scolaires de 72 à 46 soulève plusieurs enjeux. L’un des plus importants touche l’avenir de la démocratie scolaire.

Le régime actuel fondé sur le suffrage universel vit dorénavant  un déficit important de légitimité politique consacré par l’extrême faiblesse de la participation aux élections du deux novembre dernier. On ne peut l’ignorer. La réduction du nombre de commissions scolaires ne pourra qu’aggraver la situation. Les citoyens se trouveront en effet plus éloignés encore du centre du gouvernement scolaire et donc encore moins intéressés.

Que faire alors ? trois hypothèses sont envisageables :

  1. Renoncer au suffrage universel et passer à un autre mode de désignation des commissaires. Leur élection par un collège électoral est une possibilité déjà recommandée en 1966 par le rapport Parent. Il en déjà été question sur ce carnet.
  2. Maintenir le suffrage universel à l’intérieur d’un système électoral où conseillers municipaux et commissaires scolaires seront élus en même temps.
  3. Fédérer les écoles publiques d’un territoire donné à la manière des écoles privées.

La seconde hypothèse est envisageable même pour de grands territoires comme le montre l’expérience ontarienne. En 2000, on comptait dans cette province, superposés sur la quasi-totalité du territoire, 72 conseils scolaires de district, soit :

  • 31 conseils de districts des écoles publiques de langue anglaise;
  • 4 conseils de districts des écoles publiques de langue française;
  • 29 conseils de districts des écoles catholiques de langue anglaise;
  • 8 conseils de districts des écoles catholiques de langue française.

Les territoires de chacun des districts scolaires étaient forcément  très grands, voire immenses, pour ce qui est des 4 conseils de districts des écoles publiques et des 8 catholiques francophones.

L’Ontario a donc élaboré une carte électorale qui harmonise les territoires des districts scolaires et des municipalités, ou plutôt de groupe de municipalités. Ainsi, sur un district anglophone public, se superpose un  certain nombre de municipalités. Mais dans les districts catholiques francophones, on en compte beaucoup plus parce que leur territoire est beaucoup plus grand.

Chaque personne est donc à la fois citoyenne de la municipalité où elle réside et membre de l’un ou l’autre des quatre types de districts scolaires, selon son choix. Et quand un citoyen se présente pour voter, on lui remet deux bulletins de vote, l’un pour élire le conseiller et le maire de sa municipalité et l’autre pour élire le commissaire de la circonscription de son district scolaire.

Ce système a pour effet que le taux de participation tant au plan municipal que scolaire est à peu près le même. En 2000, il avait été de 36%.

La troisième hypothèse n’a guère été évoquée. Elle est toutefois sous-jacente à la proposition de la CAQ qui voudait faire des commissions scolaires des « centres de services » aux écoles.

Laquelle des trois hypothèses  faut-il privilégier? Il faudra les étudier plus à fond sitôt que le gouvernement aura fait son lit sur  la fusion des territoires des commissions scolaires. D’abord parce que de maintenir  ou de renoncer à la démocratie scolaire constitue un choix de société;  ensuite parce qu’opter pour l’une ou l’autre hypothèse va, sur le plan administratif et technique, exiger la mise en œuvre de travaux importants, comme l’a déjà souligné le Directeur général des élections il y a quelques années. Bref, il n’y aura pas de temps à perdre, d’autant que les élections municipales précéderont d’un an celles des commissions scolaires.

POUR QUI VOTERIEZ-VOUS DIMANCHE ENTRE CES QUATRE CANDIDATS?

J’ai reçu hier la « carte de rappel » en vue du scrutin scolaire de dimanche, Y était joint le dépliant contenant « l’information minimale » sur les candidates et candidats de ma commission scolaire que ne je nomme pas intentionnellement.

Je vous propose l’exercice suivant.  Indépendamment du CV des candidates et des candidats à la présidence,  et à supposer que ce soit la seule information que vous ayez sur eux, ce qui sera certainement le lot de l’immense majorité des électrices et des électeurs, lequel des quatre suivants choisiriez-vous en fonction de leur programme respectif?

J’ai donc extrait de leur programme les orientations générales et les propositions d’actions  en respectant le plus possible le libellé de leur texte.

Je rappelle ce que la science politique nous enseigne : ce qui, outre le sens du devoir, fait se déplacer les gens pour aller voter et, voter pour une candidate ou un candidat plutôt qu’un autre, c’est la perception claire des enjeux, autrement dit de ce que les électeurs ont à perdre ou à gagner, en votant pour l’un plutôt que pour un autre.

Bon exercice !

No 1

Orientation générale:

Optimiser l’école

Actions

  • mettre fin au laxisme existant
  • obtenir des crédits pour des fournitures scolaires gratuites
  • surclasser nos élèves doués dans des écoles spécialisées
  • créer des bourses d’études dès le secondaire
  • favoriser l’adhésion de tous à la pratique d’un sport
  • inscrire les élèves en difficulté à un cours du soir
  • lutter contre le décrochage
  • agir contre la violence et l’intimidation

No 2

 Orientation générale

 Innover pour remettre l’école au cœur de l’action de la commission scolaire

 Actions

  • exercer un leadership fort pour faire de l’école la priorité des citoyens
  • donner une direction claire en faveur des élèves et du personnel
  • rendre la commission scolaire réellement transparente et rigoureuse

No 3

Orientions

Faire que l’éducation redevienne une priorité

Actions

  • gérer autrement sans affecter les services aux élèves
  • redonner aux écoles leurs pouvoirs décisionnels
  • faire les choses différemment

 No 4

 Orientations générales

Poursuivre son engagement au service de la réussite scolaire de tous les élèves

 Actions

promouvoir :

  • l’aide aux devoirs,
  • l’activité physique,
  • une saine alimentation,
  • la participation des parents,
  • l’accès à la culture et à la francisation,
  • l’accessibilité à des établissements  sécuritaires
  • exiger un financement public adéquat des écoles
  • intégrer le design, la mise en valeur du patrimoine et le développement durable dans la rénovation et la construction de nos écoles

Et alors?

LA CAMPAGNE ÉLECTORALE SCOLAIRE N’INTÉRESSE PAS LES QUOTIDIENS

Est-ce que les candidates ou candidats aux élections scolaires n’ont rien à dire? Ou pas les moyens de dire ce qu’ils voudraient dire?  Est-ce que les reporters à l’éducation des quotidiens ne s’y intéressent pas?

En effet, la couverture de la campagne électorale scolaire, sur le terrain, est nulle! Et nous sommes à moins de deux semaines du scrutin.

Voyons les données tirées de la banque de données Eurêka sur le nombre d’articles parus depuis 30 jours dans les quotidiens touchant d’une façon ou d’une autre à l’élection du 2 novembre.

  • La Presse: 11
  • Le Devoir: 14
  • Le Soleil: 11
  • Le Journal de Montréal: 11
  • Le Journal de Québec: 13
  • La Tribune: 8
  • Le Nouvelliste: 15
  • Le Quotidien: 13
  • La Voix de l’Est: 17

La très grande majorité de ces articles ne portent pas sur les candidatures et les programmes, mais plutôt sur des enjeux généraux comme l’abolition ou le maintien des commissions scolaires, ce qui n’est pas sans intérêt. Mais seuls en fait les journaux régionaux, et encore, suivent quelque peu les campagnes locales. Mais l’on s’étonne de n’avoir rien lu encore dans La Presse, Le Devoir, le Journal de Montréal, sur les enjeux de la campagne à la CSDM ou à Marguerite-Bourgeois ou Laval.  Quant à la radio et la télé …,

Cette semaine, là où cela n’a pas encore été fait, les citoyens devraient recevoir du président d’élection de leur commission scolaire (en même temps que leur carte de rappel), les « informations minimales » sur les candidats et leurs programmes. C’est mieux que rien.

Vivement que nos quotidiens se réveillent.

IREZ-VOUS VOTER LE 2 NOVEMBRE?

Je publie ce matin dans Le Devoir un papier intitulé : Une première manche de gagnée. J’y fais état de l’amélioration fort significative constatée à l’orée de la campagne menant  aux élections scolaires du 2 novembre : le nombre de circonscriptions où il y aura scrutin a grimpé de 33% (en 2007) à 56%. J’essaie d’expliquer ce phénomène.

Mais le véritable test, ce sont les élections elles-mêmes. Vous, irez-vous voter?

L’ex-ministre de l’Éducation, Mme Marie Malavoy, y signe aussi un papier intéressant sur l’avenir des commissions scolaires. Ont-elle un avenir? .

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS SCOLAIRES : RÉPONDEZ À UN SONDAGE

J’ai reçu une réponse inattendue et formidable à l’invitation que je lançais dans mon dernier billet de participer à un observatoire populaire sur les élections scolaires.

L’organisme d’éducation et de participation parentale La Troisième avenue vient en effet de mettre en ligne un sondage sur les élections du deux novembre. Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant: http://goo.gl/forms/6k95hV2GRP.

Surtout, faites connaître ce sondage dans vos réseaux et invitez les gens à y répondre.

Il importe beaucoup que l’on connaisse ce que l’on fait ou n’ont pas fait les candidates et les candidates pour se faire connaître et surtout présenter leur programme.

Merci à La Troisième avenue.

DONNONS-NOUS UN OBSERVATOIRE POPULAIRE DES ÉLECTIONS SCOLAIRES

Il y  aura, comme chacun sait ou devrait le savoir, des élections scolaires le 2 novembre.

En assurer le succès au plan de la participation populaire constitue un très gros défi. L’enjeu est clair : une faible participation va encore miner la légitimité politique des commissaires.

Il y a cette année une nouveauté qui devrait favoriser la démocratie scolaire. Pour la première fois depuis 1845, les présidentes et les présidents seront élus au suffrage universel. Et déjà quelques signes avant-coureurs sont encourageants. Ainsi, à la Commission scolaire de Montréal, on annonce une course à trois. À  la Commission scolaire anglophone de Montréal, il y déjà une candidate prestigieuse : Anne Lagacé Dawson, ex-candidate du NPD et dont on a tous entendu les commentaires politiques au téléjournal de Radio-Canada.

Se porter candidat à la présidence suppose que l’on ait en même temps un programme et, probablement, qu’on veuille le faire porter par toute une équipe. Et qui dit programme, dit enjeux, ce qui  risque de faire bouger le monde davantage.

Autre élément : la loi prévoit que les présidents d’élection peuvent transmettre aux électeurs, et à ses frais, en même temps que « la carte de rappel », le cv et le programme électoral de chacun des candidats. Mais encore faut-il que ceux-ci se prévalent de cette disposition, chose qu’ils n’ont pas faite aux dernières élections. L’idée est de garantir aux électeurs une « information minimale » sur celles et ceux qui veulent les représenter. C’est un grand besoin, car bien peu de gens savent ce que les commissaires font.

Le comité sur la gouvernance des commissions scolaires, présidé par l’ancienne sous-ministre, Mme Pauline Champoux-Lesage a fait au début de l’été une très pertinente recommandation sur ces changements.

« QUE les effets des nouvelles mesures prises pour améliorer la démocratie scolaire soient évalués lors de la prochaine élection ».

Il précisai : « Le comité croit qu’il est nécessaire de suivre de près le déroulement des prochaines élections scolaires pour vérifier si des changements s’amorcent et s’ils ont des chances d’être porteurs de renouveau. Y a-t-il des programmes électoraux où l’on traite des enjeux locaux? Y a-t-il des débats publics? Y participe-t-on? Est-ce que le comportement des électeurs est le même en milieu urbain et qu’en milieu rural? »

M’inspirant de cette recommandation, je propose à tous les lecteurs de ce carnet de se constituer en « observatoire populaire » de la campagne électorale. Bref, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, racontez en commentaire à ce billet ce que vous observez (ou n’observez pas!) dans votre milieu :

  • Y a-t-il course ou bien est-on élu par acclamation?
  • Les candidats à la présidence se sont-ils entourés d’une équipe?
  • Proposent-ils un programme précis?
  • Quels enjeux soulèvent-ils?
  • Vous ont-ils laissé un dépliant à votre porte?
  • Se sont-ils présentés chez vous?
  • Ont-ils tenu des assemblées publiques?
  • Ont-ils transmis leur cv et leur programme par la voie du président d’élections?
  • Etc, etc.

Bref, ouvrons grands nos yeux et nos oreilles et n’hésitez pas et participez à ce petit exercice démocratique.

J’attends vos commentaires.

DÉMOCRATIE SCOLAIRE: LA VRAIE RÉFORME EST POUR 2018

Le rapport du comité d’experts chargé par Mme Malavoy d’examiner la question de la gouvernance des commissions scolaires nous est maintenant connu. Il a malheureusement été reçu dans une relative indifférence, à peine diffusé et guère commenté.

Il comporte plusieurs aspects, mais je m’intéresse ici à ses réflexions sur la démocratie scolaire.

Il me faut toutefois déclarer mon conflit d’intérêts : j’ai été consulté par le comité, on m’y cite et je retrouve en bibliographie un certain nombre de mes travaux sur la démocratie scolaire.

Cela dit, le comité a posé la question essentielle :

 « Est-il toujours pertinent de maintenir un conseil des commissaires élus au suffrage universel quand la participation des citoyens est si faible? »

Et sa réponse est sans équivoque : c’est oui. Le comité s’appuie sur trois principes tirés du rapport annuel du Conseil supérieur de l’éducation de 2006 (que présidais alors) sur la démocratie scolaire :

  •  Il n’y a pas de taxation sans représentation,
  •  Les usagers des services éducatifs [ont] un mot à dire dans la gestion de l’éducation par la nomination des commissaires;
  •  L’éducation [est] un bien public dont la gestion et la responsabilité incombent à tous les membres de la société et plus particulièrement à la population locale ».

Je serais mal venu de renier ces principes après y avoir souscrit. Toutefois, les principes seuls ne font pas tout d’une politique. La situation concrète dans laquelle ils sont appliqués est tout aussi importante. Or c’est à cet égard que la démocratie scolaire est lourdement handicapée. J’aurais souhaité que le comité d’experts en eût proposé une analyse plus poussée.

Mais, il rappelle opportunément « que certaines conditions peuvent faciliter ou nuire à l’élection  ». Commentons :

  • « La notoriété et le programme des candidats »

À ce jour, rares sont les candidats qui se sont présentés avec un programme précis. On se fait généralement élire en invoquant son expérience, ses talents, son engagement. C’est bien, mais insuffisant. La participation est fortement liée à des enjeux réels et significatifs. Conjoncturellement, la récente hausse des taxes scolaires pourrait être l’un de ces enjeux.

  •  « L’existence ou non d’équipes ou de partis »

C’est une infime minorité de candidats qui historiquement se sont présentés en équipe. Cela est mal vu parce que traditionnellement on ne veut pas associer « politique » (lire : partisanerie) et « éducation ».

  •  « Les ressources financières allouées pour la publicité et la campagne électorale »

L’article 73.1 de la loi sur les Élections scolaires permet de fait aux candidats de communiquer directement leur programme aux électeurs selon des modalités qui garantissent leur égalité de traitement. Cette disposition fut hélas très mal utilisée en 2007. On devra faire beaucoup mieux cette fois.

  •  « La taille de l’électorat (plus la taille de l’électorat de chaque circonscription est grande, plus le vote y est faible) »

À cet égard, la situation aux prochaines élections sera pire qu’en 2007. Il y aura moins de sièges par commissions scolaires (plus ou moins 10 dans chacune des quelque 70 commissions scolaires). Dans certaines, les circonscriptions sont immenses. Au surplus, les présidents seront élus au suffrage universel dans l’ensemble du territoire. Si en soi, la disposition est bonne, les conditions réelles de son exercice seront défavorables. Heureusement, la loi permet maintenant un financement public supérieur pour les campagnes des présidents.

  •  « La période électorale (jumelée ou non aux élections municipales) »

Le jumelage des élections municipales et scolaires est hautement souhaitable, comme le montre l’expérience dans d’autres provinces. Si les commissions scolaires sont maintenant convaincues de la pertinence de la mesure, les municipalités y font encore obstacle. Et les derniers gouvernements sont restés passifs à cet égard. Bref, il faudra attendre encore quatre ans pour connaître l’issue de ce mauvais débat.

  • « Les modalités facilitant le vote (par correspondance ou autre moyen de communication) ».

L’obsession de la fraude électorale empêche d’être inventifs. Dans d’autres pays, on s’est déjà convaincu qu’il vaut mieux amener l’urne à l’électeur que l’électeur à l’urne!

Compte tenu donc des conditions actuelles, et malgré les efforts importants des derniers mois de la Fédération des commissions scolaires pour changer les choses,  les chances d’observer une évolution significative de la participation électorale au scrutin de novembre prochain ne sont pas très grandes.

Aussi, le comité d’experts a formulé une recommandation importante pour l’avenir et que j’appuie fermement :

« QUE les effets des nouvelles mesures prises pour améliorer la démocratie scolaire soient évalués lors de la prochaine élection ».

Il précise : « Le comité croit qu’il est nécessaire de suivre de près le déroulement des prochaines élections scolaires pour vérifier si des changements s’amorcent et s’ils ont des chances d’être porteurs de renouveau. Y a-t-il des programmes électoraux où l’on traite des enjeux locaux? Y a-t-il des débats publics? Y participe-t-on? Est-ce que le comportement des électeurs est le même en milieu urbain et qu’en milieu rural? »

Il est impérieux de mettre en œuvre cette recommandation dès maintenant. Rien ne se produira ssi le DGE et les commissions scolaires ne préparent déjà un plan concret pour permettre un suivi de l’élection qui vient.

Le comité d’experts et le gouvernement croient en la pertinence des commissions scolaires. C’est aussi mon cas. Mais l’enjeu que représente la légitimité politique de ces institutions démocratiques sera plus que jamais au cœur de la prochaine élection.

En pratique, toutefois, le véritable test de la  démocratie scolaire est reporté à 2018.