Archives pour la catégorie élections scolaires

Élections scolaires: retour à la case départ

Le Devoir publie ce matin les réflexions que m’a inspiré le pas-en-arrière du gouvernement sur les élections scolaires à la fin de la récente commission parlementaire sur le projet de loi 86. J’insiste en particulier sur la nécessité de réfléchir sur les facteurs qui  expliquent la non-participation des électeurs, mais aussi sur la valeur idéale que représente l’élection au suffrage universel.

 

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LA FCSQ EN SAIT-ELLE PLUS QUE LE PEUPLE?

La Fédération des commissions scolaires du Québec vient de mettre en ligne une pétition pour réclamer du gouvernement et du ministre de l’Éducation de maintenir le suffrage universel aux élections scolaires. On sait que le ministre Blais a déjà annoncé sa décision de supprimer ces élections scolaires sans pour autant préciser comment et par quoi il entend remplacer le système actuel. La Presse rendait néanmoins compte il y a quelques semaines d’une toute formule apparemment examinée au ministère que j’ai d’ailleurs commentée ici.

Or  le texte de la pétition de la FCSQ affirme la volonté du ministre de remplacer « les personnes élues au suffrage universel par un conseil d’administration privé ». Si cela est vrai, c’est une grosse nouvelle, mais je n’ai jamais entendu parler de cette formule.

On ne saurait reprocher à la FCSQ de défendre ses convictions. Mais espérons qu’elle n’a pas inventé ce qu’elle affirme. Ce serait un peu gros.

Elle devrait s’empresser toutefois de préciser, le cas échéant, d’où elle tient ce qu’elle affirme pour que l’on puisse évaluer la crédibilité de sa source.

COLLÈGE ÉLECTORAL SCOLAIRE : UNE FORMULE OPÉRATIONNELLE

Ma proposition de confier à un collège électoral le  mandat de choisir les commissaires d’école  a soulevé suffisamment d’intérêt pour faire l’objet d’un éditorial du Devoir. Je l’ai d’ailleurs signalé dans mon dernier billet.

Cela m’a poussé à réfléchir sur la manière d’ « opérationnaliser » cette formule.  J’ai donc imaginé comment pourrait fonctionner concrètement un tel collège électoral, en commençant par rappeler les principes qui fonderaient sa légitimité.

Ce modèle ne constitue toutefois qu’un canevas de travail pour amorcer à la fois un débat démocratique et une réflexion plus technique, d’ailleurs incontournable, sur la faisabilité de la proposition. L’écriture se rapproche ici de l’écriture juridique de manière à faciliter la compréhension du modèle proposé.

On pourra lire ce document en cliquant sur le lien suivant: Un collège électoral opérationnel

N’hésitez pas à faire circuler ce billet et à me faire vos commentaires.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LE DEVOIR RELANCE MA PROPOSITION D’UN COLLÈGE ÉLECTORAL

L’éditorial du Devoir de ce jour, sous la plume d’Antoine Robitaille, me fait l’honneur de relancer, pour fin de débat, la formule que j’ai proposée en 2011 pour remplacer le système électoral scolaire actuel. Le ministre de l’Éducation, on le sait, en a annoncé la fin cette semaine.

Je la reprends ici pour la bonne intelligence de ma suggestion :

Le temps est […] venu d’imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d’intérêts des corps publics pour l’éducation. Celle-ci vise d’abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l’atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l’école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l’école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.

Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d’un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d’un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l’école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C’est évidemment le cas des parents et des professionnels de l’éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d’écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l’école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu’elles mettent au service des citoyens.

Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.

Feraient donc partie de ce collège: 

  • les parents et les personnels membres des conseils d’établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;
  • les élus des municipalités sises sur le même territoire;
  • les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;
  • les administrateurs des cégeps.

On devine l’intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d’entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l’expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l’intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l’élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.

Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c’est le cas maintenant, à l’approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.

Par ailleurs, cette proposition devrait être adaptée pour respecter le droit constitutionnel des Anglo-Québécois à gérer eux-mêmes leurs écoles.

L’AVENIR DES COMMISSIONS SCOLAIRES AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS

Le taux de participation aux élections de dimanche a été famélique, donc passons à l’action : abolissons  les commissions scolaires. Voilà un joli sophisme!

Il serait plus logique de conclure : changeons le mode de nominations des commissaires, car celui que nous connaissons est inefficace en plus d’être coûteux. À cet égard, j’ai déjà proposé une autre formule : celle de confier l’élection des commissaires  à un collège formé de personnes détenant déjà dans la communauté un mandat public (ici). La Fédération des commissions scolaires a crié à l’hérésie!

Cela dit, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Tant la CAQ que le PLQ jouent à l’apprenti sorcier en prônant l’abolition des commissions scolaires ou en menaçant de le faire en raison de la faible  participation aux élections.

On ne change pas un système qui remonte à 1841, voire à 1829, et que l’on connaît partout en Amérique du Nord, sans n’avoir réfléchi et étudié la chose en profondeur, bref, sans n’avoir jamais exactement et rationnellement expliqué ce par quoi on va les remplacer. Je ne connais pour ma part aucune étude sérieuse à cet égard.

Si l’on concluait qu’il vaut mieux conserver les commissions scolaires, il sera alors le temps de se demander comment on élit ou on nomme celles et ceux qui vont les diriger.