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LA TAXE FONCIÈRE SCOLAIRE : UN DOUBLE ENJEU FINANCIER ET POLITIQUE

Les sondages font partie de l’arsenal  politique. Ils servent généralement à augmenter le rapport de force des acteurs sociaux en interaction. L’actualité nous en fournit un bel exemple. 

Vendredi dernier en effet, la Fédération des commissions scolaires du Québec a publié  le résultat d’un sondage Léger Marketing dans lequel on a posé la question suivante à 1220 personnes :

« Les commissions scolaires tirent une partie de leur budget de fonctionnement de la taxe scolaire, dont le montant, évalué à un milliard et demi de dollars, est établi en fonction de l’évaluation des immeubles.  Seriez-vous favorable au remplacement de la taxe scolaire par un impôt sur le revenu d’un montant équivalent? »

Les réponses se distribuent comme suit :

  • 45% défavorables,
  • 27% favorables
  • 28% ne savent pas ou ont préféré ne pas répondre.

En ne tenant pas compte de ces 28% d’indécis, une majorité, soit 63%, se déclare défavorable.  Toutefois, cette majorité n’a certainement pas la force que représenterait un franc 68%. Il s’agit certes d’une tendance, mais l’importante indécision des répondants montre bien que l’enjeu n’est pas encore très clair dans l’esprit d’une bonne partie de la population.

Au surplus, il est possible qu’il faudrait lever un milliard et demi de dollars en impôt pour remplacer la perte de revenu de la taxe foncière. Mais  les contribuables dont le compte de taxe scolaire  a augmenté cette année de 800$,  et qui ont trouvé la chose indécente, ne seraient évidemment pas plus heureux de voir leur impôt sur le revenu augmenter de ce même montant. Mais serait-ce vraiment le cas? Rien n’est moins certain.

En effet, l’impôt est généralement plus équitable parce que précisément lié au revenu.   Il s’applique au surplus à tous et non seulement aux propriétaires d’immeubles. Il n’est donc pas du tout certain que le  milliard et demi de dollars dont il est question dans ce sondage serait réparti de la même manière entre les citoyens.

Pour ma part, l’impôt scolaire foncier m’apparaît un anachronisme. Il est  né au 19e siècle dans un Québec rural où n’existait pas l’impôt sur le revenu. Celui-ci  a été imposé par le fédéral en 1917 et par le Québec en 1954 au Québec, bien que le droit d’en lever fut au départ une prérogative provinciale.

Néanmoins, l’abolition éventuelle de l’impôt foncier scolaire touche le régime général de fiscalité des Québécois. Il touche aussi l’institution politique qu’est la commission scolaire. En effet, son pouvoir d’imposer cet impôt légitimise l’élection des commissaires au suffrage universel, car selon le vieil adage « No taxation without representation ».

Ajout. J’aurais plutôt dû écrire dans ce cas-ci: « No representation without taxation »!

Et cette légitimité est sans doute le principal enjeu de ce débat.