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LAÏCITÉ : LA CAQ TIENT UNE POSITION DÉFENDABLE

La position que la Coalition avenir Québec  a dévoilé hier sur une éventuelle charte de la laïcité est raisonnable. En effet, elle s’appuie sur un principe clair et poursuit un objectif légitime : les personnes qui au nom ou par mandat de l’État exercent une position d’autorité sur les citoyens doivent incarner la neutralité de l’État. François Legault expliquait :

« En raison des pouvoirs et responsabilités importants conférés à ces personnes, il est nécessaire d’assurer la perception et la réalité de la neutralité et de la crédibilité de ces fonctions auprès de la population. Pour nous, le métier d’enseignant ou de directeur au primaire et au secondaire répond aussi à ce critère ».

Au « Pas de midi sans info », l’animateur lui a objecté : « Oui, mais les députés exercent aussi une fonction d’autorité ». Legault a répondu en substance : ils représentent d’abord leurs citoyens et sont élus tel qu’ils sont, avec ou non leurs convictions religieuses.

Il aurait pu donner une meilleure réponse. Les députés – et il faudrait aussi parler des conseillers municipaux, des commissaires d’écoles – n’exercent pas d’autorité directe sur les citoyens. Ils l’exercent par l’intermédiaire de la loi. Au surplus, ils agissent collégialement et non individuellement.

La position de la CAQ s’appuie manifestement sur les recommandations sages du rapport Bouchard-Taylor. Elle va plus loin en incluant les enseignants et directeurs d’établissements. Cela se défend. Néanmoins, la question de savoir si les enseignants sont les mandataires de l’État est controversée.  D’aucuns prétendent qu’ils agissent plutôt au nom des parents qui sont les premiers responsables de leurs enfants. Ils siègent d’ailleurs pour cette raison  au sein des conseils d’établissements. Il y a donc place ici à débat.

Pour autant, la proposition de la CAQ, si elle politiquement plus acceptable que celle du PQ – on verra  comment  le gouvernement l’accueillera –, ne sera pas à l’abri des contestations au plan juridique même si, au premier abord, elle « se justifie dans le cadre d’une société libre et démocratique » (cf. la Charte canadienne des droits et libertés) . On sait déjà que la cour d’appel d’Ontario a jugé constitutionnel le port du turban au sein des corps policiers. Néanmoins, le risque au plan politique du recours aux clauses dérogatoires pour assurer la solidité juridique des mesures envisagées demeure, mais il sera plus certainement acceptable pour la majorité.

En effet, le sondage que publiait hier le Journral de Montréal montre que les Québécois, en majorité, appuient l’idée d’une Charte des valeurs québécoises et  même l’ensemble des interdictions que propose le PQ.

Hélas, c’est en général pour de mauvaises raisons : pour les uns, majoritaires sans doute, cette charte vise à renforcer l’identité nationale, instrumentalisant ce faisant la laïcité de l’État. De sérieux indices mènent à  cette conclusion :

  • Au sein du PQ, les ministres Drainville et Lisée ont joué explicitement cette carte et Mme Marois en fin de semaine dernière est allée dans le même sens.
  • Le sondage du Journal de Montréal révèle que seulement 25 % des anglophones et 33 % des allophones appuient l’idée d’une charte des valeurs québécoises. C’est très révélateur.
  • Le PQ comme la CAQ (et même les libéraux) n’ont pas le courage politique de proposer de déplacer le crucifix hors de l’enceinte de l’Assemblée nationale. En effet, le sondage d’hier confirme ce que l’on savait déjà : la majorité des Québécois (55%) sont d’accord pour qu’il reste là où il est. On invoque bien sûr le patrimoine historique du Québec catholique. On a eu beau expliquer que ce crucifix est là depuis que Duplessis l’y a placé au tournant des années 40, rien n’y fait. Cette histoire de patrimoine est une pirouette idéologique utile.

Chez les laïcistes, moins nombreux, mais combatifs, voire acerbes, une charte de la laïcité c’est une manière de combattre toutes les religions considérées comme la « gangrène de l’humanité »! On peut lire cela sur le site de l’Association humaniste du Québec. Et nombre de commentaires lus dans les blogues et les sites des journaux vont dans le même sens. La liberté de religion, oui, pourvu qu’elle reste cachée dans sa maison.

NON À L’INSTRUMENTALISATION DE LA LAÏCITÉ

NOTE: Les abonnés à ce carnet ont reçu par erreur samedi une version inachevée de ce billet. Voici l’intégral.

Une incise dans un texte de Robert Dutrisac du Devoir de samedi a retenu mon attention. Je cite le paragraphe au long :

« On veut que la gouvernance souverainiste, aidée par Gilles Duceppe, soit un des trois facteurs de la remontée espérée, les autres étant le projet d’indépendance énergétique […] et l’enjeu identitaire la consultation sur la laïcité — dont se chargera Bernard Drainville. »

Au surplus, on pouvait lire dans La Presse du 27 mars dernier : « Jean-François Lisée, plus dogmatique [que Bernard Drainville], croit plutôt que le dossier de la laïcité est une occasion de choix pour faire avancer le sentiment identitaire francophone – un ingrédient important pour la prochaine campagne électorale. Il était derrière l’approche de Pauline Marois sur le « nous », une stratégie identitaire très affirmée, quand elle est revenue en 2007 ».

Quoi! La laïcité, un enjeu identitaire? J-F. Lisée voudrait instrumentaliser la laïcité en la mettant au service de la nation, sinon du « nous ».

Si c’est le cas, il faut rappeler que la nation n’a pas à être laïque ou à ne pas l’être. La nation regroupe aussi bien des croyants de toutes sortes que des incroyants en tout genre. En revanche, c’est l’État qui doit être laïque, c’est-à-dire qui doit être neutre aussi bien à l’égard de ceux qui, en son sein, appartiennent à des religions que de ceux qui ne s’en réclament d’aucunes. La laïcité de l’État, à qui la nation confie démocratiquement sa gouvernance, vise précisément à préserver la liberté de conscience et de religion aussi bien des uns que des autres au sein de la nation et assurer la paix sociale. C’est là son but essentiel.

Le projet de charte de la laïcité préparé par le juriste Daniel Turp  proclame en son article premier: « Le Québec est un État laïc ». La formule est ambiguë à souhait. En effet,  le Québec est plus grand que l’État. Il faudrait plutôt écrire : « L’État québécois est laïc ».

En instrumentalisant la laïcité au service de la nation, voire du Québec tout court, on risque d’imposer des comportements jugés incompatibles avec  » ses »  valeurs, voire celles du « nous ».  A contrario, un certain « humanisme » se fait champion de la laïcité et l’instrumentalise à son tour pour mieux combattre la religion déclarée a priori irrationnelle et  « gangrène de l’humanité ».

Un État laïc n’a pas à s’inspirer dans ses lois ni du premier courant ni du second. Ces courants religieux, philosophiques ou idéologiques sont parfaitement légitimes, pourvu qu’ils respectent l’ordre public et les libertés et droits fondamentaux. Ils appartiennent à la société civile et les débats doivent demeurer sur ce terrain.

Bref, il faut dire un non retentissant à une conception étriquée et fausse de la laïcité.

Cela dit, la question difficile du port de signes ou d’insignes religieux au sein de l’appareil d’État se pose néanmoins. Elle peut être résolue à la lumière des principes et des règles juridiques déjà connues.

1- La laïcité de l’État n’est pas une fin, mais un moyen pour permettre l’exercice de la liberté de conscience et de religion. Et comme toute  liberté fondamentale, elle s’interprète largement et non restrictivement.

2-  « La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

3- La charte québécoise contient une disposition au même effet:  « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice. »

4- La jurisprudence a déjà fixé les paramètres de ce qu’est une « limite raisonnable »: l’objectif visé par la limite doit poursuivre un objectif légitime et la restriction doit être aussi minime que possible.

5- Le recours à une clause dérogatoire aux chartes pour restreindre une liberté  ou un droit fondamental peut être juridiquement et politiquement légitime, mais je doute que le faire au nom de la primauté  de la laïcité soit moralement justifié.

Le projet de Charte de la laïcité du professeur Turp affirme la suprématie de cette charte sur toute autre loi et donc sur la Charte des droits et libertés du Québec (art. 13) – ce qui contrevient au premier principe énoncé plus haut – et une disposition dérogatoire à la Charte canadienne (art. 14).

Le moins que l’on puisse dire est que les signaux en provenance du gouvernement sont inquiétants.

LAÏCITÉ ET RELIGION: CHRISTIAN RIOUX SE TROMPE

Dans sa chronique d’aujourd’hui intitulée Fragile laïcité, Christian Rioux remet en question le concept et la pratique des accommodements raisonnables.

Il le fait d’abord sur le plan philosophique : « […] l’accommodement raisonnable érigé en système n’est rien d’autre qu’une idée prélaïque ». Suit sa vision de la situation : « Dans le monde moderne, les religions ne représentent qu’une forme de spiritualité et de pensée qui animent nos concitoyens ». Il en tire dès lors une conclusion juridique : « À ce titre, elles ne devraient pouvoir prétendre à aucun privilège […]. Pourquoi les fidèles de l’une ou l’autre grande religion auraient-ils en effet le droit de passer outre à la règle commune à la piscine, au tribunal, dans la fonction publique […] alors que tous les autres courants de pensée devaient suivre la loi à la lettre ».

L’opinion de Christian Rioux traduit largement l’opinion populaire sur les accommodements raisonnables. Hélas, elle ne concorde pas avec la définition qu’en ont donné de nombreux tribunaux et qu’a consacrée la Cour suprême du Canada.

D’abord, l’accommodement n’est pas un privilège, encore moins un passe-droit. Elle est un droit quasi constitutionnel défini, non pas cependant dans nos chartes, mais par la jurisprudence. Il vise d’abord et avant tout à protéger l’exercice d’un droit ou d’une liberté fondamentale, notamment la liberté de conscience et de religion, dans la masure où:

  1. où  une règle commune n’est pas en soi discriminatoire mais que;
  2. dans les faits, elle empêche l’exercice d’une pratique religieuse qu’une personne croit « sincèrement » devoir remplir en raison de ses croyances religieuses.

On connaît un tas d’exemples qui interfèrent avec des croyances religieuses particulières : les horaires d’accès aux piscines publiques, l’interdiction de porter une arme, les horaires de travail ou d’examen à l’école ou à l’université, les menus d’hôpitaux ou de cafétéria, la prise d’une photo pour un permis de conduire, certains traitements médicaux, etc.

Comme ces situations peuvent empêcher l’exercice d’un droit fondamental (et non pas un privilège), les tribunaux ont déclaré que l’autorité qui a édicté la règle ou qui est responsable de son application est tenue d’accommoder la ou les personnes visées, dans la mesure, précisément, ou c’est raisonnable. Raisonnable, cela signifie concrètement que cet accommodement ne doit pas entraîner un fardeau financier ou des conséquences démesurées pour les autres personnes ou pour l’institution en cause, selon la situation.

La Cour suprême a aussi précisé que la mesure contestée doit porter significativement atteinte au droit fondamental en question. Ainsi, elle a décidé que d’imposer une photo sur un permis de conduire à une personne à qui sa religion interdit d’être photographiée n’est pas une atteinte importante à la liberté de religion. On pourrait dire la même chose pour ce qui est de l’apprentissage de la flûte à bec aux Témoins de Jéhovah qui condamnent cette pratique!

Très souvent, l’accommodement ne pose pas de difficulté particulière. Il m’est arrivé à l’université de permettre à des étudiants juifs de passer leur examen avant la date prévue pour leur permettre de fêter le Yom Kipur. ils devaient s’engager solennellement à ne pas révéler la teneur des questions à d’autres. De même, l’inscription au menu d’une cafétéria ou d’un hôpital d’un plat kasher ou hallal ne soulève généralement pas de problème.

Mais parfois, l’autorité responsable ou les requérants ne s’entendent pas sur le caractère raisonnable de l’accommodement demandé. D’où le recours occasionnel aux tribunaux pour en décider. Parfois, la décision est perçue par l’opinion publique comme déraisonnable. Le cas le plus célèbre et qui a provoqué la crise que l’on sait est celui où la Cour suprême a autorisé le port du kirpan dans une école secondaire à la commission scolaire Marguerite-Bourgeois.

Il arrive encore, et c’est beaucoup plus sérieux, que la demande d’accommodement contredit ou semble contredire un autre droit fondamental tel celui de l’égalité des femmes et des hommes, ce qui en soi est inacceptable. Tout le débat autour du port du foulard ou les horaires de piscine réservés aux hommes ou aux femmes. Pour le Conseil du statut de la femme, le droit à l’égalité serait ici mis à mal. Ce qui est discutable. Ainsi, faudrait-il condamner au nom du même droit, les écoles réservées aux garçons et aux filles?

Il arrive enfin, ce que souligne Christian Rioux, qu’il y ait conflit entre la liberté de religion ou de conscience et le principe de la laïcité de l’État,  principe qui fait consensus, même s’il n’est pas encore inscrit formellement dans nos lois. De lui découle en effet la neutralité de l’État envers quelque croyance ou non-croyance que ce soit. Elle justifierait une restriction raisonnable à la liberté de religion des fonctionnaires pour permettre son exercice en pleine égalité par les citoyens en général.

On est ici au cœur du débat entre les tenants de la laïcité « ouverte » et de la laïcité « stricte », terme qui répugne aux tenants de cette dernière qui estime, à tort à mon avis, que le concept de laïcité est univoque. Ce que contredit en effet l’expérience internationale en la matière.

Dernier point. Dans ce débat, on observe hélas une attitude détestable chez certains combattants pour la laïcité à qui la religion donne de l’urticaire, sinon pour qui elle est la « gangrène de l’humanité ». Hélas, cette attitude  pollue le débat qui mérite d’être mené dans le respect de tous.