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LE RÈGLEMENT P-6 SUR L’ITINÉRAIRE DES MANIFESTATIONS EST MANIFESTEMENT RAISONNABLE!

Des citoyens sont prêts à contester la constitutionnalité du « Règlement [montréalais] sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public », connu sous le numéro de P-6. Il oblige t à communiquer à la police, le moment, le lieu et l’itinéraire d’une manifestation.

On invoquera sans doute que ce règlement viole à la fois la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, toutes deux garantis aussi bien dans la Charte canadienne des droits et libertés (art. 2) que dans la Charte des droits et libertés de la personne (art. 3).

Il est loin d’être certain cependant que les contestataires obtiennent gain de cause, car les deux mêmes chartes affirment aussi :

  • la première, que « les libertés et droits garantis « peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique » (art. 1).
  • la seconde, que « les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice» (art. 9.1).

Il apparaît non seulement raisonnable, mais il tombe sous le sens commun, qu’une manifestation  sur la voie ou sur le domaine public, ne peut mettre en péril la sécurité de ceux qui y participent, ni de ceux qui en sont les témoins volontaires ou non. Au surplus, elle gêne la circulation normale sur les artères qu’elle emprunte. Dès lors, il est raisonnable que les services compétents puissent prendre à temps les moyens appropriés pour assurer aussi, avec le minimum d’inconvénients, la libre circulation des citoyens.

Bref, assurer la sécurité publique constitue un objectif non seulement légitime et raisonnable, et qui plus est s’impose. Et il apparaît à sa face même qu’avertir de l’itinéraire d’une manifestation constitue une mesure qui n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif visé. Cette obligation limite fort peu, sinon pas du tout, les libertés d’expression et de réunion publique. Elle l’aménage tout au plus. Analogiquement, on ne saurait se plaindre qu’il faut arrêter au stop et aux feux rouges ce qui limite pourtant la liberté de circuler. On en reconnaît spontanément la raisonnabilité.

On plaidera sans doute que, selon dans certaines circonstances, le règlement empêche  les gens à descendre spontanément dans la rue. Disons qu’un coup d’État n’est pas prévu dans un avenir prévisible. Et si le Oui devait l’emporter à un éventuel référendum, on le saurait un peu d’avance! Comme d’ailleurs la victoire attendue du Canadien à la Coupe Stanley.

L’autre élément du règlement touchant l’interdiction de manifester le visage caché  est plus problématique. En principe, la démocratie et les libertés qui en découlent devraient s’exercer à visage découvert. C’est à cet égard régresser que de se réfugier dans l’anonymat (comme sur les blogues, soit dit en passant).

Mais on sait surtout d’expérience que le port du masque est surtout le fait des casseurs dont l’objectif est la confrontation par la violence et qui se savent dès lors dans l’illégalité. Pour ma part, j’estime que d’utiliser un droit démocratique pour combattre la démocratie est une violation de la démocratie.

Cela dit, je ne saurais dire si cet élément du règlement va résister à un test judiciaire. L’article litigieux pourrait même être déclaré inopérant du seul fait qu’il accorde une trop grande discrétion à la police puisqu’il lui appartient de décider si le port du masque est fait « sans motif raisonnable ». Ainsi, rien de permet de croire que le fameux Anarchopanda, du seul fait de ses convictions anarchistes, veut promouvoir la violence.

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Voici le texte des articles controversés du règlement I-6.

2. Les assemblées, défilés ou autres attroupements qui mettent en danger la paix, la sécurité ou l’ordre publics sont interdits sur les voies et places publiques, de même que dans les parcs ou autres endroits du domaine public.

« 2.1. Au préalable de sa tenue, le lieu exact et l’itinéraire, le cas échéant, d’une assemblée, d’un défilé ou autre attroupement doit être communiqué au directeur du Service de police ou à l’officier responsable.

Une assemblée, un défilé ou un attroupement pour lequel le lieu ou l’itinéraire n’a pas été communiqué, ou dont le déroulement ne se fait pas au lieu ou conformément à l’itinéraire communiqué est une assemblée, un défilé ou un attroupement tenu en violation du présent règlement.

La présente disposition ne s’applique pas lorsque le Service de police, pour des motifs de prévention des troubles de paix, de la sécurité et de l’ordre publics, ordonne un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire communiqué.”

3.[…]

« 3.2. Il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque. »