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POUR UNE ÉTHIQUE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le Devoir me fait l’honneur de publier ce matin mes réflexions sur la liberté d’expression.

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LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EST-ELLE PLUS SACRÉE QUE LA LIBERTÉ DE RELIGION?

Ceux qui s’opposent à la disposition du projet de loi 60 touchant l’interdiction des signes ostensibles [1] au sein des organismes de l’État sont parfois accusés de sacraliser la liberté de conscience et de religion.

Ceux qui appuient l’interdiction qu’a été faite à Dieudonné de donner son spectacle antisémite se font rappeler qu’on ne saurait admettre la censure dans une société libérale. « Même l’ignoble doit être permis », écrivait Lysiane Gagnon dans La Presse samedi dernier. Même position chez Yves Boisvert le même jour qui commentait La victoire de Dieudonné.

L’une et l’autre ont peut-être raison. Mais il faut réfléchir non seulement aux droits fondamentaux, à leur nature et à leur portée, mais aussi à leur finalité. Le préambule de la Charte des droits et libertés du Québec nous aide à cet égard. On y lit :

« Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix ».

« La dignité de l’être humain » constitue en effet le fondement des valeurs fondamentales (la justice, la liberté et la paix) que les droits fondamentaux visent à mettre en oeuvre.

Or manifestement, l’antisémitisme, le racisme, la xénophobie appuyée constituent tous des atteintes graves et intolérables  à la dignité de l’être humain. Aussi, il me semble que lorsque pour justifier  l’exercice d’un droit fondamental, en l’occurrence la liberté d’expression, on en vient à oblitérer complètement la finalité qu’elle poursuit, soit  le respect de la dignité de l’être humain, l’État a quelque raison de s’en préoccuper.

Notre charte stipule encore  que le respect de  « l’égalité entre les hommes et les femmes » fait aussi partie de ses fondements. Le projet de loi 60 insiste à bon droit sur ce respect en matière d’accommodement. Pourtant, au nom de la liberté d’expression, on tolère la pornographie qui, à sa face même, avilit les femmes et en fait des instruments!

Ou bien, je raisonne de travers, ou bien on  dérive parfois et on ne s’en aperçoit plus. D’où mon questionnement.

[1] Ostentatoire est quelque peu péjoratif.

LA LIBERTÉ DE RELIGION L’EMPORTE-T-ELLE SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION?

Le Devoir a  accueilli la semaine dernière mes réflexions sur l’instrumentalisation de la laïcité. Un lecteur a soulevé les très pertinentes questions suivantes :

« 1- Accepteriez-vous ou seriez-vous dérangé d’être servi par un ou une fonctionnaire portant un ou des signes l’identifiant clairement comme membre d’un parti politique?

2- Pouvons-nous dire que le port de symboles affirmant son appartenance à une association politique (hormis aux extrêmes, i.e. fascistes et même communistes) fait partie de la « liberté d’expression » dont nous jouissons tous ?

3- Considère-t-on de nos jours au Canada et Québec que la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique » ?

4- Finalement, comme peut-on dire que d’interdire les signes religieux ostentatoires serait « inconstitutionnel » car la liberté de religion est « protégée » par la Constitution, mais qu’il serait de mise et bénéfique pour l’État, la société, le Québec de bannir les signes politiques ostentatoires de la fonction publique alors cette expression est également une sorte de liberté d’expression garantie par la Constitution? »

En fait, ces questions se résument ainsi :

Si l’on trouve justifié que les fonctionnaires et les enseignants s’abstiennent  d’exprimer leur allégeance politique au travai len portant des signes qui en témoignent, en vertu de quoi devrait-on leur permettre de porter des signes qui expriment leurs convictions religieuses?

Réfléchissons!

D’abord, on convient que la liberté de conscience et de religion et la liberté d’expression, également garanties par nos chartes, sont deux libertés fondamentales. Aussi, l’une et l’autre s’interprètent largement. C’est dire qu’elles ne peuvent être limitées que par une règle de droit. Et la limitation doit se justifier  par la légitimité et la rationalité du but poursuivi.

Ainsi, quel but poursuit-on en limitant la liberté d’expression politique des fonctionnaires? On convient tous que l’administration publique doit être neutre quant au parti politique qui préside au gouvernement. C’est pourquoi on garde les mêmes fonctionnaires quand les gouvernements changent.

On demande en retour aux fonctionnaires d’être loyaux à leur employeur et d’être impartiaux  dans l’application de la loi. Cette impartialité politique est nécessaire pour s’assurer à la fois que l’État puisse compter sur ses fonctionnaires et que les citoyens soient traités également sans égard à leur propre appartenance politique. Du reste, c’est une obligation dictée par la Loi sur la fonction publique du Québec:

« 5. Le fonctionnaire est tenu d’office d’être loyal et de porter allégeance à l’autorité constituée. Il doit exercer ses fonctions dans l’intérêt public, au mieux de sa compétence, avec honnêteté et impartialité et il est tenu de traiter le public avec égards et diligence ».

En somme, un fonctionnaire qui afficherait ses couleurs politiques au travail porterait atteinte à son  devoir légal de loyauté et d’impartialité.

Qu’en est-il maintenant de la liberté de conscience et de religion des fonctionnaires de l’État? D’abord, on convient que l’État est laïque ce qui veut dire :

1) qu’il y a séparation entre l’Église et l’État, autrement dit que celui-ci n’est pas subordonné dans ses décisions aux prescriptions des religions ni qu’il leur impose ses diktats.

2) que l’État est neutre par rapport aux différentes religions et aux croyances de leurs membres ou face aux incroyants.

L’État laïque est donc tenu de respecter la liberté de conscience et de religion des citoyens, quelle que soit cette religion. Il est même tenu d’en favoriser l’exercice, comme d’ailleurs de toutes les libertés fondamentales, dans les limites de l’ordre public.

Par ailleurs, les tribunaux canadiens ont précisé que la liberté de religion comprend celle de croire ou de ne pas croire, d’en pratiquer les rites et d’en respecter les exigences et d’exprimer ses croyances religieuses aussi bien privément que publiquement.

On comprend donc que le but de la laïcité de l’État n’est pas, comme certains le pensent ou l’affirment, de juguler la liberté, mais bien de la favoriser et en pleine égalité et impartialité.

On voit ainsi la différence avec la liberté d’expression politique des fonctionnaires : le gouvernement des élus n’est pas neutre : il a une orientation politique. En matière de religion, il n’en a pas et ne doit pas en avoir.

Et comme l’État a le devoir de respecter la liberté religieuse des citoyens – c’est précisément pour cela qu’il est laïque – il n’a pas en principe à limiter celle de ses fonctionnaires ou de ses mandataires. À moins que…

À moins qu’il ne poursuive un objectif légitime en limitant cette liberté et qu’il puisse justifier cette limite rationnellement. Et c’est ici que commence le vrai débat.

Quel serait cet objectif légitime en interdisant, par exemple à un fonctionnaire de la Société d’assurance automobile de porter un turban, ou une croix, ou un foulard? S’assurer que le fonctionnaire sera impartial vis-à-vis le citoyen qui lui demande un service? Mais qu’est-ce qui permet de croire qu’il ne le serait pas? En quoi l’informaticien qui gère les ordinateurs d’un ministère et qui porte un signe religieux rendrait-il un service moins adéquat à son employeur? Pour ma part, j’estime que ces interdictions ne se justifient pas rationnellement.

En revanche, il m’apparaît justifiable et justifié d’interdire le port de signe religieux à un policier, un juge, un gardien de prison parce que chacun d’eux exerce une autorité directe sur les citoyens. Il faut, comme les autres fonctionnaires, qu’il soit impartial au regard des convictions religieuses des citoyens, mais que ceux-ci ne puissent en douter en raison d’une appartenance religieuse affichée et différente de la leur.

En somme, à la question : « la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique? » La réponse est non : l’une et l’autre s’exercent simplement dans des conditions différentes.

LE RÈGLEMENT P-6 SUR L’ITINÉRAIRE DES MANIFESTATIONS EST MANIFESTEMENT RAISONNABLE!

Des citoyens sont prêts à contester la constitutionnalité du « Règlement [montréalais] sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public », connu sous le numéro de P-6. Il oblige t à communiquer à la police, le moment, le lieu et l’itinéraire d’une manifestation.

On invoquera sans doute que ce règlement viole à la fois la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, toutes deux garantis aussi bien dans la Charte canadienne des droits et libertés (art. 2) que dans la Charte des droits et libertés de la personne (art. 3).

Il est loin d’être certain cependant que les contestataires obtiennent gain de cause, car les deux mêmes chartes affirment aussi :

  • la première, que « les libertés et droits garantis « peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique » (art. 1).
  • la seconde, que « les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice» (art. 9.1).

Il apparaît non seulement raisonnable, mais il tombe sous le sens commun, qu’une manifestation  sur la voie ou sur le domaine public, ne peut mettre en péril la sécurité de ceux qui y participent, ni de ceux qui en sont les témoins volontaires ou non. Au surplus, elle gêne la circulation normale sur les artères qu’elle emprunte. Dès lors, il est raisonnable que les services compétents puissent prendre à temps les moyens appropriés pour assurer aussi, avec le minimum d’inconvénients, la libre circulation des citoyens.

Bref, assurer la sécurité publique constitue un objectif non seulement légitime et raisonnable, et qui plus est s’impose. Et il apparaît à sa face même qu’avertir de l’itinéraire d’une manifestation constitue une mesure qui n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif visé. Cette obligation limite fort peu, sinon pas du tout, les libertés d’expression et de réunion publique. Elle l’aménage tout au plus. Analogiquement, on ne saurait se plaindre qu’il faut arrêter au stop et aux feux rouges ce qui limite pourtant la liberté de circuler. On en reconnaît spontanément la raisonnabilité.

On plaidera sans doute que, selon dans certaines circonstances, le règlement empêche  les gens à descendre spontanément dans la rue. Disons qu’un coup d’État n’est pas prévu dans un avenir prévisible. Et si le Oui devait l’emporter à un éventuel référendum, on le saurait un peu d’avance! Comme d’ailleurs la victoire attendue du Canadien à la Coupe Stanley.

L’autre élément du règlement touchant l’interdiction de manifester le visage caché  est plus problématique. En principe, la démocratie et les libertés qui en découlent devraient s’exercer à visage découvert. C’est à cet égard régresser que de se réfugier dans l’anonymat (comme sur les blogues, soit dit en passant).

Mais on sait surtout d’expérience que le port du masque est surtout le fait des casseurs dont l’objectif est la confrontation par la violence et qui se savent dès lors dans l’illégalité. Pour ma part, j’estime que d’utiliser un droit démocratique pour combattre la démocratie est une violation de la démocratie.

Cela dit, je ne saurais dire si cet élément du règlement va résister à un test judiciaire. L’article litigieux pourrait même être déclaré inopérant du seul fait qu’il accorde une trop grande discrétion à la police puisqu’il lui appartient de décider si le port du masque est fait « sans motif raisonnable ». Ainsi, rien de permet de croire que le fameux Anarchopanda, du seul fait de ses convictions anarchistes, veut promouvoir la violence.

***

Voici le texte des articles controversés du règlement I-6.

2. Les assemblées, défilés ou autres attroupements qui mettent en danger la paix, la sécurité ou l’ordre publics sont interdits sur les voies et places publiques, de même que dans les parcs ou autres endroits du domaine public.

« 2.1. Au préalable de sa tenue, le lieu exact et l’itinéraire, le cas échéant, d’une assemblée, d’un défilé ou autre attroupement doit être communiqué au directeur du Service de police ou à l’officier responsable.

Une assemblée, un défilé ou un attroupement pour lequel le lieu ou l’itinéraire n’a pas été communiqué, ou dont le déroulement ne se fait pas au lieu ou conformément à l’itinéraire communiqué est une assemblée, un défilé ou un attroupement tenu en violation du présent règlement.

La présente disposition ne s’applique pas lorsque le Service de police, pour des motifs de prévention des troubles de paix, de la sécurité et de l’ordre publics, ordonne un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire communiqué.”

3.[…]

« 3.2. Il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque. »