Archives pour la catégorie taxes scolaires

TAXES SCOLAIRES : LE CHOC DES LÉGITIMITÉS

Le gouvernement du Québec décide de couper ses dépenses en vue d’atteindre le déficit zéro. Il réduit donc les subventions aux universités, aux cégeps et aux commissions scolaires qui tous protestent: ce sont les étudiants et les élèves qui vont écoper. Couper dans l’administration? C’est déjà fait, disent-elles.

De leur côté, les commissions scolaires auxquelles la loi reconnaît le pouvoir d’imposer des taxes foncières, décident d’augmenter celles-ci pour récupérer le manque à gagner que leur a infligé le gouvernement. Elles ne sauraient, disent-elles, priver les élèves des services éducatifs auxquels ils ont droit. Le geste est même courageux parce qu’augmenter les taxes n’est pas une mesure populaire, surtout à un an des élections scolaires.

Furieux, le gouvernement décide d’imposer aux commissions scolaires de remettre sur deux ans aux contribuables le fruit des taxes ainsi levées. Bref, il les délégitime.

Conscient des conséquences politiques de son geste, le gouvernement décide, pour sortir de cette contradiction évidente, de créer un comité d’experts qui va examiner le financement des commissions scolaires et leur gouvernance. Hier, La Presse écrivait que le comité « évaluerait [aussi] la pertinence de maintenir ou d’abolir les commissions scolaires ». C’est aller vite en affaire, mais c’est logique. Il ne peut y avoir deux légitimités qui se contredisent aussi manifestement sans qu’ultimement, l’une cède en quelque manière devant l’autre.

Mais, on peut tout aussi bien voir dans la manœuvre du gouvernement un moyen de pression pour faire plier les commissions scolaires. En effet, leur éventuelle abolition n’est pas aussi simple qu’il n’en a l’air, ni non plus ce qu’il y a de plus souhaitable. En effet, les commissions scolaires ont pour mandat principal d’organiser sur un territoire donné (on en compte autour de 70) les écoles et les services éducatifs aux élèves, jeunes et adultes qui y habitent. Si on les abolit, cette mission pourrait passer soit aux municipalités (comme en Angleterre), soit au ministère de l’Éducation (comme en France).

Dans les deux cas, les avantages ne sont pas évidents. On briserait surtout une tradition nord-américaine qui remonte au début du 19e siècle de confier la gestion de l’éducation à des élus parmi les communautés locales chargés exclusivement de cette mission. Au surplus, il existe un obstacle important au démantèlement éventuel des commissions scolaires. La minorité anglophone a en effet le droit constitutionnel de gérer ses propres écoles.

Mais il faut voir en même temps que la gestion locale de l’éducation a fortement évolué. Depuis 50 ans, on a connu une régionalisation de plus en plus grande. Au temps de la commission Parent, chaque ville, village, canton comptait une commission scolaire. Pour assurer l’égalité des chances des élèves, on a progressivement regroupé les commissions scolaires. Puis en 1998, lors de la création des commissions scolaires linguistiques, on a réduit le nombre à quelque 70. Dorénavant, chacune d’entre elles couvre des territoires parfois très grands.

Cela n’est pas sans conséquence politique. La légitimité d’un organisme public tient évidemment à la loi. Mais s’agissant d’un organisme démocratique, comme l’est une commission scolaire, elle tient aussi à la vitalité même de la démocratie et notamment de la démocratie électorale. Or, à cet égard, ce palier de gouvernement connaît un large déficit sur lequel il n’est pas besoin de s’appesantir. Et ce déficit, en raison de cette régionalisation, s’est accentué encore par l’éloignement physique des citoyens du siège de leur commission scolaire. Cela rend les commissions scolaires encore plus vulnérables face au pouvoir central.

Publicités