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LES MUNICIPALITÉS DISENT OUI À LA RÉFORME DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Bonne nouvelle : la présidente de l’Union des municipalités se dit heureuse que le ministre de l’éducation entend faire participer les élus municipaux aux éventuels conseils scolaires appelés à remplacer les élus au suffrage universel. « La participation du monde municipal à ces conseils est une excellente idée », écrit Mme Suzanne Roy dans Le Devoir d’aujourd’hui.

En effet! Les municipalités et les commissions scolaires ont à l’évidence des intérêts communs en éducation : les premières partagent à bien des égards avec les secondes une même mission culturelle et économique. Bien des équipements sont communs.

Les écoles sont surtout des institutions des communautés locales indispensables à leur devenir. Une municipalité qui perd son école est une municipalité qui commence son agonie.

De son côté, la Fédération des commissions scolaires n’est pas rendue là. Elle tient mordicus au statu quo …amélioré : elle réclame que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales en vue d’augmenter la participation. L’idée est excellente en soi, mais le ministre de l’Éducation n’est plus là. Sa position est ferme : il n’y aura plus d’élections scolaires. Il entrevoit plutôt la mise en place de conseils d’administration composés de représentants des parents, de la communauté et des municipalités. La formule s’apparente au modèle en place dans les cégeps. Bien que défendable, sa position est discutable.

Le modèle du collège électoral que j’ai proposé part des mêmes prémisses : impliquer tous ceux qui ont intérêt direct en éducation. Il s’agirait de confier l’élection à des représentants des parents, des éducateurs, des municipalités et autres détenteurs d’un mandat public. Mais les élus pourraient être n’importe quels citoyens. Le ministre propose plutôt une représentation directe des intéressés au sein de conseil d’administration.

La formule ministérielle est plus simple, mais elle marque une rupture radicale avec une tradition qui remonte à 1829. Cette tradition repose surtout sur un principe important : la démocratie, principe que l’on ne peut écarter sans plus ample réflexion. Aussi, avant de se rallier à la formule du ministre Blais, un débat public s’impose.

Il a annoncé à cet égard un projet de loi pour cet automne. Mieux vaudrait, à mon avis, qu’il propose un « livre vert » dans lequel on y trouverait les diverses formules possibles et un argumentaire solide à propos de chacun. L’histoire des élections scolaires depuis 1829 montre une variété dans les formules jusqu’à l’instauration du suffrage universel en 1973, Faut-il rappeler qu’avant cette date, les Montréalais et les Québécois n’avaient jamais élu leurs commissaires : ils étaient nommés conjointement par les élus municipaux, l’archevêque du lieu et le gouvernement!

Les commissaires ont été élus légitimement il y a moins d’un an et ils sont en poste pour encore trois ans. Il n’y a donc à mon avis, aucune urgence de procéder aux changements envisagés.

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« CÉGÉPISER » LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES?

Pour la première fois, grâce à La Presse, on peut entrevoir le régime par lequel le ministre de l’Éducation pourrait remplacer l’élection des commissaires au suffrage universel dont il a décrété l’abolition.

Les futurs conseils de commissaires seraient choisis comme suit :

  • 5 parents élus par et parmi les membres du comité de parents de la commission scolaire, membres eux-mêmes élus par l’assemblée des parents de chaque école.
  • 4 représentants des milieux communautaires ou économiques et élus par les membres des conseils d’établissement;
  • 3 représentants des écoles, un directeur, un enseignant et un professionnel élus aussi par les conseils d’établissement;
  • 1 représentant des municipalités élus par les conseillers des municipalités du territoire de la commission scolaire; enfin
  • 2 membres cooptés.

Ce système vise manifestement à remettre le pouvoir aux intéressés, et au premier chef aux parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. Il remplacerait la démocratie représentative classique au fondement du système actuel, mais dont on a mesuré les limites à l’élection de novembre dernier.

Le système envisagé postule qu’au-delà des intérêts particuliers (et explicites) des représentants de chacun des groupes, tous concourront au bien commun.

La formule n’est pas totalement neuve, ni déraisonnable. Elle s’apparente à celle des conseils d’administration des collèges composés des représentants des diplômés, des parents, des personnels et des étudiants élus par leurs pairs. Néanmoins, le ministre nomme lui-même cinq membres après consultation du milieu, ce qui ne serait pas le cas dans les commissions scolaires. Il conviendrait de vérifier, avant d’imposer une formule analogue dans les commissions scolaires, comment est vécue celle des collèges.

Pour ce qui est de sa mécanique, la formule envisagée soulève au moins une interrogation : pourquoi confier aux conseils d’établissements, composés de parents et de représentants du personnel, la mission de choisir les représentants du personnel scolaire et ceux de la communauté?

Je devine la réponse : on veut ainsi respecter le droit constitutionnel de la communauté anglophone reconnu par la Cour suprême de régir ses écoles. Ainsi, tous, à l’exception du représentant des municipalités, seraient nommés par des personnes appartenant à cette même communauté.

Cette formule est-elle préférable à celle d’une élection par un collège électoral comme je l’ai déjà suggéré ici? Ce collège, je le rappelle, serait formé de personnes détenant déjà un mandat public au sein d’organismes intéressés par l’un ou l’autre aspect de l’éducation : au premier chef, les membres des conseils d’établissement (parents et personnels), ensuite les conseillers municipaux, les administrateurs des Centres intégrés de santé et de services sociaux et les administrateurs des cégeps résidents sur le territoire d’une commission scolaire. Tout citoyen pourrait être élu par ce collège électoral, mais aucun élu ne pourrait remplir un double mandat.

Cette formule me parait plus démocratique en ce qu’elle confierait le soin d’élire les commissaires à un bassin beaucoup plus large de personnes;

Surtout, elle détacherait davantage les éventuels candidats des groupes d’appartenance ou d’intérêt parce qu’ils sont élus par l’ensemble du collège.

Enfin, elle permettrait de tenir une délibération commune sur les enjeux éducatifs locaux dans la mesure où, dans ma proposition, le collège électoral se réunirait à cette fin, avant l’élection.

Quant à la difficulté que pose la taxation scolaire, elle peut être résolue par son abandon pure et simple. La taxe scolaire m’apparait un pur archaïsme. Ce mécanisme fut instauré au milieu du 19e siècle, dans un Québec avant tout rural, et avant l’instauration de l’impôt sur le revenu.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : UN OUI MAJORITAIRE À LEUR ABOLITION

Un sondage CROP-La Presse nous apprend ce matin que 51 % des Québécois sont d’accord avec l’abolition des élections scolaires contre 25% qui s’y opposent et autant qui ne se prononcent pas.

Les répondants francophones y sont favorables à 57 % contre 29 % des anglophones. Chez ces derniers, 32 % s’y opposent et 39 % ne se prononcent pas. Cette différence significative s’explique : les commissions scolaires sont pour les anglophones un lieu identitaire. Au surplus, la Loi constitutionnelle de 1867 leur reconnaît le droit de gérer leurs établissements scolaires.

Cela dit, le gouvernement du Québec se trouve en terrain relativement sûr sur le plan de l’opinion publique. En effet, le débat étant à peine amorcé, la majorité est déjà en faveur de l’abolition. On peut raisonnablement présumer qu’une portion des indécis (ou des indifférents) se rangera éventuellement du côté de la majorité.

Quant aux anglophones, ils n’auront pas de raison de s’opposer si la formule qu’arrêtera le gouvernement pour remplacer les élections scolaires maintient leur droit de gérer leurs écoles.

Pour l’heure, c’est toutefois là l’inconnu. Le ministre Blais n’a toujours pas annoncé comment il entends remplacer le mode actuel de nomination des commissaires. C’est pourtant le nœud de l’affaire.

ÉCOLE JUIVE ILLÉGALE: DES ENTOURLOUPETTES À LA TOLÉRANCE

Ainsi,  le ministère de l’Éducation a conclu une entente avec une communauté juive hassidique à propos de l’éducation de ses enfants. Ils seront scolarisés à la maison par leurs parents. La loi sur l’Instruction publique le permet dans la mesure où cet enseignement « d’après une évaluation faite par la commission scolaire ou à sa demande [est] équivalent à ce qui est dispensé ou vécu à l’école ». Cette évaluation relèvera de la Commission des écoles anglaises de Montréal. Pendant le jour, les enfants continueront de fréquenter leur école religieuse essentiellement consacrée à l’étude de la Torah.

J’ai  déjà traité ailleurs  de ce problème. J’y reviens donc. Ce compromis (fait pour éviter un jugement de cour) peut être analysé d’un triple point de vue : juridique, pédagogique et philosophique.

Pour ce qui est du droit, l’affaire est (apparemment) classée. On a trouvé le passage vers la mer de Chine! On peut évidemment se demander si le gouvernement était sérieux en signant cette entente censée assurer le droit des enfants de cette communauté à une éducation assurant le plein épanouissement de leur personnalité. Mais pour l’heure, le juge a homologué cette entente. Dont acte.

Ce qui  nous renvoie à la question pédagogique. À cet égard, il est moins que certain que cette entente porte les fruits que l’on en espère. Dans le cadre classique de l’enseignement à domicile, les enfants demeurent à la maison le jour en compagnie d’au moins un de leurs parents. Les enfants hassidiques seront, eux, à l’école rabbinique. On imagine bien, à la lumière de l’expérience commune, que les enfants n’auront guère d’attraits à se lancer dans l’étude des matières prescrites au régime pédagogique en soirée, ni même leurs parents. Au surplus, on peut douter des habilités pédagogiques de ces derniers qui ont probablement suivi la même trajectoire scolaire que leurs enfants. Et à ce que l’on sache, cette communauté est essentiellement anglophone. On peut douter de leur capacité à enseigner le français à leurs enfants. Bref, l’arrangement juridique apparaît, sous cet angle, comme étant purement formel.

Nous voilà donc ramené à traiter de ce problème du point de vue de la philosophie sociale en se posant la question toute simple : quelle(s) solution(s) véritable(s) peut-on apporter à cette situation?

Au premier chef, cette communauté hassidique appartient à la branche intégriste du judaïsme (comme il y en a dans la plupart des religions). Cet intégrisme se manifeste généralement par une interprétation littérale des sources de leurs croyances, ici la Thora. Cette interprétation nourrit leur foi et surtout leur pratique. En l’espèce, leurs croyances en font des marginaux sociaux en ce qu’elles contredisent les vérités scientifiques communes.

Aussi, à ceux qui, nombreux, reprochent aux hassidiques de ne pas s’intégrer à la société et à ses institutions, il n’y a qu’une réponse : ils ne pas intégrables parce que leurs croyances profondes les empêchent de s’intégrer!

J’ai déjà proposé ailleurs de poursuivre en justice celles et ceux qui tiennent ces écoles, et non  pas les parents des élèves, encore moins ces derniers, de même que d’apposer les scellés sur les bâtiments que fréquentent les enfants. Au mieux, de telles pressions pourraient entraîner quelques parents à inscrire leurs enfants dans des écoles pleinement respectueuses des lois en éducation. Au pire, d’autres n’hésiteraient pas, au nom de leur foi, à se réfugier dans la clandestinité.

L’autre solution et peut-être même, la seule ultimement possible, pourrait être la tolérance civique. Toute société connaît des formes multiples de marginalité sociale avec laquelle elle doit composer. Combattre cette marginalité par la répression coûte énormément cher au plan financier, mais aussi au plan politique. Elle aboutit éventuellement à l’État policier.

On objectera que tolérer l’ignorance et un sous-développement éducatif grave des enfants est inacceptable? Sur le plan des principes, nul doute. Mais au plan pratique, il faut savoir que faire. Et force est de constater que ni les gouvernements ni l’opinion publique n’ont, à ce jour,  trouvé de réponses satisfaisantes à cette question, et certainement pas l’entourloupette juridique à laquelle on vient d’assister

La réflexion doit donc se poursuivre. L’une des façons de faire consisterait à étudier comment d’autres sociétés semblables à la nôtre, au Canada, comme à l’étranger, ont résolu le conflit social que pose la marginalité religieuse en son sein et particulièrement chez les communautés hassidiques.