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LA (FAUSSE) GUERRE DE L’UNIFORME SCOLAIRE

Une école publique a-t-elle le droit d’imposer un uniforme à ses élèves? La question fait l’objet d’un débat judiciaire depuis quelques mois dans l’Estrie. Des parents d’Asbestos se sont en effet adressés au tribunal pour obtenir une injonction visant à suspendre le règlement de l’école L’Escale à cet effet. Celui-ci prescrit l’obligation de porter un chandail aux couleurs de l’école. L’injonction leur a été refusée l’automne dernier, mais des parents mécontents viennent de revenir à la charge. L’an dernier, des élèves ont été suspendus pour avoir refusé de porter le chandail en question.

Au vu de la jurisprudence, on peut parier que les requérants vont perdre leur procès. L’imposition d’un uniforme scolaire n’apparaît ni comme une atteinte déraisonnable à la liberté en général, ni à la liberté d’expression, ni à la vie privée. Et elle n’impose pas non plus un fardeau financier déraisonnable aux parents. D’ailleurs, dans le procès en cause, le juge a déjà ordonné à l’école de payer elle-même les chandails de certains parents qui disaient ne pas pouvoir le faire. L’école s’est prêtée de bonne grâce à cette décision.

En vertu de la loi sur l’instruction publique, le conseil d’établissement a le pouvoir d’adopter les « règles de conduite » des élèves. Nulle part, cependant, n’est-il précisé que ce pouvoir comprend celui d’imposer un costume. Mais c’est ainsi qu’on l’interprète et aucun tribunal, à notre connaissance, n’est venu invalider cette interprétation.

Mais le plus intéressant n’est pas le débat juridique. La décision d’imposer un uniforme relève bien plus de la symbolique sociale, du reste polysémique, rattachée à l’uniforme scolaire.

Pour certains, l’uniforme très répandu à l’école privée, est précisément pour l’école publique un signe de sérieux. « Dans notre école, les élèves ne sont pas débraillés », dit implicitement la règle. Le costume renvoie à la valeur de conformisme attendu de la communauté scolaire, notamment sur le plan de la discipline. Il a de ce fait un caractère rassurant pour les parents surtout au secondaire.

Pour d’autres, l’uniforme permet d’éviter les conflits sur le « paraître » qui mènent souvent à l’escalade de la concurrence vestimentaire; les adolescents y succombent facilement. Dans le pire des cas, cette escalade peut aller jusqu’au harcèlement.

Pour d’autres encore, l’uniforme a essentiellement un caractère pratique : il évite aux parents d’avoir à négocier au quotidien la tenue vestimentaire de leurs enfants, surtout pour les filles.

D’autres enfin y voient un avantage économique, surtout s’il s’agit d’un uniforme simple. Il permet de réduire d’autant l’achat répété de nouveaux vêtements.

Bref, la réglementation sur la tenue vestimentaire renvoie au pluralisme des valeurs au sein des communautés scolaires et est donc une question délicate. Les guerres de symboles sont difficiles à gérer. Aussi, il y a tout avantage pour un conseil d’établissement de s’assurer d’un consensus suffisant à travers des mécanismes de consultation transparents. Et, écrivais-je plus tôt, c’est par une interprétation large de la loi que l’on s’estime habilité à imposer un costume. On éviterait sans doute des conflits bien inutiles si le législateur décidait, à cet égard, de clarifier la loi.

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