LES MUNICIPALITÉS DISENT OUI À LA RÉFORME DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Bonne nouvelle : la présidente de l’Union des municipalités se dit heureuse que le ministre de l’éducation entend faire participer les élus municipaux aux éventuels conseils scolaires appelés à remplacer les élus au suffrage universel. « La participation du monde municipal à ces conseils est une excellente idée », écrit Mme Suzanne Roy dans Le Devoir d’aujourd’hui.

En effet! Les municipalités et les commissions scolaires ont à l’évidence des intérêts communs en éducation : les premières partagent à bien des égards avec les secondes une même mission culturelle et économique. Bien des équipements sont communs.

Les écoles sont surtout des institutions des communautés locales indispensables à leur devenir. Une municipalité qui perd son école est une municipalité qui commence son agonie.

De son côté, la Fédération des commissions scolaires n’est pas rendue là. Elle tient mordicus au statu quo …amélioré : elle réclame que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales en vue d’augmenter la participation. L’idée est excellente en soi, mais le ministre de l’Éducation n’est plus là. Sa position est ferme : il n’y aura plus d’élections scolaires. Il entrevoit plutôt la mise en place de conseils d’administration composés de représentants des parents, de la communauté et des municipalités. La formule s’apparente au modèle en place dans les cégeps. Bien que défendable, sa position est discutable.

Le modèle du collège électoral que j’ai proposé part des mêmes prémisses : impliquer tous ceux qui ont intérêt direct en éducation. Il s’agirait de confier l’élection à des représentants des parents, des éducateurs, des municipalités et autres détenteurs d’un mandat public. Mais les élus pourraient être n’importe quels citoyens. Le ministre propose plutôt une représentation directe des intéressés au sein de conseil d’administration.

La formule ministérielle est plus simple, mais elle marque une rupture radicale avec une tradition qui remonte à 1829. Cette tradition repose surtout sur un principe important : la démocratie, principe que l’on ne peut écarter sans plus ample réflexion. Aussi, avant de se rallier à la formule du ministre Blais, un débat public s’impose.

Il a annoncé à cet égard un projet de loi pour cet automne. Mieux vaudrait, à mon avis, qu’il propose un « livre vert » dans lequel on y trouverait les diverses formules possibles et un argumentaire solide à propos de chacun. L’histoire des élections scolaires depuis 1829 montre une variété dans les formules jusqu’à l’instauration du suffrage universel en 1973, Faut-il rappeler qu’avant cette date, les Montréalais et les Québécois n’avaient jamais élu leurs commissaires : ils étaient nommés conjointement par les élus municipaux, l’archevêque du lieu et le gouvernement!

Les commissaires ont été élus légitimement il y a moins d’un an et ils sont en poste pour encore trois ans. Il n’y a donc à mon avis, aucune urgence de procéder aux changements envisagés.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LA FCSQ EN SAIT-ELLE PLUS QUE LE PEUPLE?

La Fédération des commissions scolaires du Québec vient de mettre en ligne une pétition pour réclamer du gouvernement et du ministre de l’Éducation de maintenir le suffrage universel aux élections scolaires. On sait que le ministre Blais a déjà annoncé sa décision de supprimer ces élections scolaires sans pour autant préciser comment et par quoi il entend remplacer le système actuel. La Presse rendait néanmoins compte il y a quelques semaines d’une toute formule apparemment examinée au ministère que j’ai d’ailleurs commentée ici.

Or  le texte de la pétition de la FCSQ affirme la volonté du ministre de remplacer « les personnes élues au suffrage universel par un conseil d’administration privé ». Si cela est vrai, c’est une grosse nouvelle, mais je n’ai jamais entendu parler de cette formule.

On ne saurait reprocher à la FCSQ de défendre ses convictions. Mais espérons qu’elle n’a pas inventé ce qu’elle affirme. Ce serait un peu gros.

Elle devrait s’empresser toutefois de préciser, le cas échéant, d’où elle tient ce qu’elle affirme pour que l’on puisse évaluer la crédibilité de sa source.

LA POPULARITÉ ÉTONNANTE D’UN VIEUX BILLET

 

j’ai découvert récemment un phénomène étonnant relatif à mon carnet.

On trouve sur la version administrative de ce même carnet, un compteur qui indique le nombre de « visiteurs » au cours des sept derniers jours et des dernières 24 heures.

Or je me suis rendu compte qu’un titre revenait régulièrement. Il s’intitule :  Ma vision d’une école (de très bonne) qualité.

En examinant plus à fond les statistiques, j’ai constaté que ce billet, publié en janvier 2013, soit peu après l’ouverture du carnet, a été lu pratiquement tous les jours. On le lit même encore plus en 2015 qu’au cours des deux années précédentes, soit en moyenne trois fois par jour depuis le début de l’année. De fait, il a été lu en 345 fois en 2013, 504 fois en 2014 et  421 fois en 2015, après moins de six mois, soit trois fois par jour ! Si la tendance se maintient, on aura « visité » ce billet plus de 800 fois d’ici la fin de l’année.

Comment mes lecteurs aboutissent-ils à ce billet et  pourquoi? Je n’en sais rien. Mais cela m’intrigue. Seule hypothèse : bien des gens se posent la question que je me suis moi-même posée: qu’est-ce qui fait une bonne école? En tout cas, on n’a qu’à taper « bonne école » dans Google pour constater que le thème est populaire.

J’espère que ma réponse  satisfait  les intéressés!

« CÉGÉPISER » LA GOUVERNANCE DES COMMISSIONS SCOLAIRES?

Pour la première fois, grâce à La Presse, on peut entrevoir le régime par lequel le ministre de l’Éducation pourrait remplacer l’élection des commissaires au suffrage universel dont il a décrété l’abolition.

Les futurs conseils de commissaires seraient choisis comme suit :

  • 5 parents élus par et parmi les membres du comité de parents de la commission scolaire, membres eux-mêmes élus par l’assemblée des parents de chaque école.
  • 4 représentants des milieux communautaires ou économiques et élus par les membres des conseils d’établissement;
  • 3 représentants des écoles, un directeur, un enseignant et un professionnel élus aussi par les conseils d’établissement;
  • 1 représentant des municipalités élus par les conseillers des municipalités du territoire de la commission scolaire; enfin
  • 2 membres cooptés.

Ce système vise manifestement à remettre le pouvoir aux intéressés, et au premier chef aux parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants. Il remplacerait la démocratie représentative classique au fondement du système actuel, mais dont on a mesuré les limites à l’élection de novembre dernier.

Le système envisagé postule qu’au-delà des intérêts particuliers (et explicites) des représentants de chacun des groupes, tous concourront au bien commun.

La formule n’est pas totalement neuve, ni déraisonnable. Elle s’apparente à celle des conseils d’administration des collèges composés des représentants des diplômés, des parents, des personnels et des étudiants élus par leurs pairs. Néanmoins, le ministre nomme lui-même cinq membres après consultation du milieu, ce qui ne serait pas le cas dans les commissions scolaires. Il conviendrait de vérifier, avant d’imposer une formule analogue dans les commissions scolaires, comment est vécue celle des collèges.

Pour ce qui est de sa mécanique, la formule envisagée soulève au moins une interrogation : pourquoi confier aux conseils d’établissements, composés de parents et de représentants du personnel, la mission de choisir les représentants du personnel scolaire et ceux de la communauté?

Je devine la réponse : on veut ainsi respecter le droit constitutionnel de la communauté anglophone reconnu par la Cour suprême de régir ses écoles. Ainsi, tous, à l’exception du représentant des municipalités, seraient nommés par des personnes appartenant à cette même communauté.

Cette formule est-elle préférable à celle d’une élection par un collège électoral comme je l’ai déjà suggéré ici? Ce collège, je le rappelle, serait formé de personnes détenant déjà un mandat public au sein d’organismes intéressés par l’un ou l’autre aspect de l’éducation : au premier chef, les membres des conseils d’établissement (parents et personnels), ensuite les conseillers municipaux, les administrateurs des Centres intégrés de santé et de services sociaux et les administrateurs des cégeps résidents sur le territoire d’une commission scolaire. Tout citoyen pourrait être élu par ce collège électoral, mais aucun élu ne pourrait remplir un double mandat.

Cette formule me parait plus démocratique en ce qu’elle confierait le soin d’élire les commissaires à un bassin beaucoup plus large de personnes;

Surtout, elle détacherait davantage les éventuels candidats des groupes d’appartenance ou d’intérêt parce qu’ils sont élus par l’ensemble du collège.

Enfin, elle permettrait de tenir une délibération commune sur les enjeux éducatifs locaux dans la mesure où, dans ma proposition, le collège électoral se réunirait à cette fin, avant l’élection.

Quant à la difficulté que pose la taxation scolaire, elle peut être résolue par son abandon pure et simple. La taxe scolaire m’apparait un pur archaïsme. Ce mécanisme fut instauré au milieu du 19e siècle, dans un Québec avant tout rural, et avant l’instauration de l’impôt sur le revenu.

COLLÈGE ÉLECTORAL SCOLAIRE : UNE FORMULE OPÉRATIONNELLE

Ma proposition de confier à un collège électoral le  mandat de choisir les commissaires d’école  a soulevé suffisamment d’intérêt pour faire l’objet d’un éditorial du Devoir. Je l’ai d’ailleurs signalé dans mon dernier billet.

Cela m’a poussé à réfléchir sur la manière d’ « opérationnaliser » cette formule.  J’ai donc imaginé comment pourrait fonctionner concrètement un tel collège électoral, en commençant par rappeler les principes qui fonderaient sa légitimité.

Ce modèle ne constitue toutefois qu’un canevas de travail pour amorcer à la fois un débat démocratique et une réflexion plus technique, d’ailleurs incontournable, sur la faisabilité de la proposition. L’écriture se rapproche ici de l’écriture juridique de manière à faciliter la compréhension du modèle proposé.

On pourra lire ce document en cliquant sur le lien suivant: Un collège électoral opérationnel

N’hésitez pas à faire circuler ce billet et à me faire vos commentaires.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : UN OUI MAJORITAIRE À LEUR ABOLITION

Un sondage CROP-La Presse nous apprend ce matin que 51 % des Québécois sont d’accord avec l’abolition des élections scolaires contre 25% qui s’y opposent et autant qui ne se prononcent pas.

Les répondants francophones y sont favorables à 57 % contre 29 % des anglophones. Chez ces derniers, 32 % s’y opposent et 39 % ne se prononcent pas. Cette différence significative s’explique : les commissions scolaires sont pour les anglophones un lieu identitaire. Au surplus, la Loi constitutionnelle de 1867 leur reconnaît le droit de gérer leurs établissements scolaires.

Cela dit, le gouvernement du Québec se trouve en terrain relativement sûr sur le plan de l’opinion publique. En effet, le débat étant à peine amorcé, la majorité est déjà en faveur de l’abolition. On peut raisonnablement présumer qu’une portion des indécis (ou des indifférents) se rangera éventuellement du côté de la majorité.

Quant aux anglophones, ils n’auront pas de raison de s’opposer si la formule qu’arrêtera le gouvernement pour remplacer les élections scolaires maintient leur droit de gérer leurs écoles.

Pour l’heure, c’est toutefois là l’inconnu. Le ministre Blais n’a toujours pas annoncé comment il entends remplacer le mode actuel de nomination des commissaires. C’est pourtant le nœud de l’affaire.