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QUÉBEC DOIT TESTER LUI-MÊME LA VALIDITÉ DE LA CHARTE

Des citoyens estiment que l’interdiction de porter des signes religieux ostensibles au sein des organismes publics constitue une violation de leur liberté fondamentale de religion garantie par les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Les empêcher, par une clause dérogatoire, de faire valoir leur droit devant les tribunaux, comme entend maintenant le faire un éventuel gouvernement péquiste, n’est certainement pas, au plan éthique, social et politique, la meilleure voie à emprunter.

D’abord, un tel empêchement heurte profondément les valeurs démocratiques qui fondent la société québécoise, surtout en l’absence de preuve de la nécessité de cette interdiction.

Ensuite, l’adoption d’une clause dérogatoire va exacerber la triple fracture sociale qu’a créée cette interdiction entre les francophones, les allophones et les anglophones, entre les jeunes et les plus âgés, enfin entre  les Montréalais et les habitants des régions.

Au surplus, le Parti québécois fait le pari que la mise en œuvre du controversé article  va, à terme, favoriser la paix sociale. C’est une profonde illusion. Le jour où une femme perdra son emploi pour avoir refusé d’enlever son voile, la presse du pays tout entier sera là pour dénoncer ce gouvernement et les Québécois qui l’ont appuyé. Et ce scénario malheureux va se répéter à chaque nouvelle mise à pied.

Enfin, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, une clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés n’a d’effet que pendant cinq ans. Le gouvernement qui sera au pouvoir à l’échéance de la clause – et l’on ignore qui il sera – devra, soit la renouveler en relançant le même pénible débat, soit  renoncer à la clause controversée auquel cas, nous nous serons collectivement blessés inutilement.

Il existe pourtant un autre scénario plus intelligent. Le gouvernement du Québec a en effet le pouvoir de présenter directement un « renvoi » à la Cour d’appel afin de tester la constitutionnalité de sa loi. À ce jour, il a soutenu avoir de bonnes raisons de penser qu’elle passera le test avec succès. Des juristes réputés, Henri Brun, Daniel Turp, une ancienne juge de la Cour suprême soutiennent cette position. À eux d’éclairer les tribunaux et de les convaincre.

En prenant lui-même les devants, plutôt que d’être à coup sûr poursuivi, Québec demeurera maître du jeu. Au surplus, si une majorité de Québécois est favorable à la charte, trois sur cinq souhaitent aussi que le gouvernement en teste la validité devant les tribunaux. Deux sondages l’ont déjà montré. Nul ne pourra reprocher au gouvernement de se montrer responsable, même si la frange plus radicale de l’opinion devra exercer sa patience. Cela fait aussi partie des vertus civiques.

À l’issue de la décision finale des tribunaux, le gouvernement, quel qu’il soit, sera ultimement en mesure de prendre position. Il connaîtra les arguments justifiant la décision de la Cour suprême. Il pourra, le cas échéant, faire adopter une clause dérogatoire si les intérêts supérieurs du Québec justifient ce geste. Un tel scénario s’est déjà produit à propos de la langue d’affichage. La solution proposée par la Cour suprême après avoir admis le bien-fondé de la prépondérance du français, a permis de mettre fin à la controverse et de retrouver la paix sociale.

D’ici là, tout le monde respirera mieux.

 

D’UN MUR À UN AUTRE: LE RECOURS À UNE CLAUSE DÉROGATOIRE

Lundi dernier, le professeur et constitutionnaliste Daniel Turp proposait d’inscrire dès à présent une clause dérogatoire dans le projet 60 sur la Charte de vous savez quoi.

Le Devoir de ce matin a bien voulu publier la réplique que je lui donne sous le titre:

La réplique › Charte et clause dérogatoire – Une clause dérogatoire élèverait un autre mur

LA CHARTE DES VALEURS A RÉVEILLÉ LA PEUR DE DISPARAÎTRE

 Les sondages menés depuis quelques semaines touchant la Charte des valeurs québécoises livrent une donnée constante : les Québécois francophones ont à son égard des opinions significativement différentes des non-francophones. Les premiers approuvent majoritairement l’idée d’interdire les signes ostentatoires aux personnes qui œuvrent dans les institutions publiques; les seconds s’y opposant massivement.

Comment expliquer cette division entre les Québécois?

Je risque une explication. Les Québécois  d’origine canadienne-française ont ressenti à maintes reprises la peur de disparaître. Non sans raison. Les écoles de l’Institution royale de 1801 visaient à les angliciser et les « protestantiser ». L’Union du Bas et du Haut-Canada de 1840 poursuivait le même objectif. Les lois et les règlements anti-francophones du Manitoba et de l’Ontario sont connus et ont laissé des souvenirs amers ici. 

Puis la menace est venue de l’extérieur. Les politiques d’immigration du gouvernement canadien, au tournant du 20e siècle, ont « minorisé » encore plus les Canadiens français. Entre les deux guerres et jusque dans les années 50, la présence remarquée de petits entrepreneurs  juifs dans le commerce au détail a provoqué  l’inquiétude, voire des courants antisémitiques. Le choix massif des immigrants pour l’école anglaise après la Seconde Guerre mondiale a constitué la menace des années 60. La Charte de la langue française l’a efficacement contrée en 1977, mais elle a resurgi avec le jugement de la Cour suprême  sur les « écoles passerelles » 35 ans plus tard.

Voilà  qu’aujourd’hui, un nouveau danger surgit : l’Islam. Les ententes Cullen-Couture de 1979 ont conféré au Québec la prérogative de choisir ses immigrants. On a alors privilégié l’immigration francophone et, par ricochet, celle du Magreb, donc en même temps musulmane. La conjoncture internationale dramatisée par les événements de 2001 et qui n’a cessé depuis de placer à l’avant-scène le péril islamiste, est venue réveiller chez plusieurs Québécois la peur atavique de disparaître.

Celle-ci, on le voit, est une constante. Elle prend origine dans l’histoire et la géographie et surtout dans le statut de minoritaire des francophones en Amérique. Aussi,  l’immigration, de façon récurrente, provoque l’appréhension.  Ainsi, le récent sondage de Léger Marketing mené pour The Gazette révèle que 52 % des Québécois francophones estiment que « l’héritage de la société québécoise est menacé par l’arrivée d’immigrants ». Du même souffle,  65% de ces mêmes Québécois jugent « important de préserver l’héritage catholique du Québec ».  La sécularisation a largement fait son œuvre. Néanmoins, le catholicisme  demeure toujours un marqueur identitaire important. Pour l’heure – c’est ce que nous renvoient les médias – c’est l’immigration musulmane qui engendre la crainte. Le syndrome Hérouvxille a fait son oeuvre.

Le gouvernement québécois a fait de la laïcité une doctrine, une idéologie théoriquement pure,  sans proposer ou l’appuyer sur une analyse approfondie  de la situation. En proposant l’interdiction de port de signe ostentatoire dans les institutions publiques et jusque dans les garderies, il a réveillé la  vieille peur de disparaître. Car, à l’évidence, c’est le voile qui est avant tout visé et à traverse lui l’« invasion » islamiste.

Cette menace appréhendée a engendré une crainte irrationnelle. Mais le gouvernement, au lieu de faire appel à l’intelligence des Québécois, de fortifier leur assurance, s’est enfermé dans la pureté de sa doctrine laïque. Plus, il a fait de la laïcité une question identitaire, laissant, du coup, l’inquiétude envahir les esprits. J’aimerais penser que, ce faisant, le PQ ne poursuivait pas de fins électoralistes . Je n’en suis pas convaincu.

Partout dans le monde, la peur de l’immigrant est le pain et le beurre des partis de droite. Hélas, le PQ s’est piégé dans cette mouvance.  

UNE INEPTIE DU MINISTRE DRAINVILLE

J’en ai entendu une bonne dans la bouche du ministre Drainville.

Il a déclaré jeudi midi sur les ondes de Radio-Canada que l’État, au temps de Jean Lesage, avait imposé aux religieux catholiques de se départir de leurs costumes religieux dans les écoles.

Il n’en est rien. Les religieux et surtout les religieuses ont délaissé leurs habits, d’abord à la demande que leur a faite le Concile Vatican II des années 60 de se moderniser un tant soit peu. Les sœurs ont commencé par simplifier leurs costumes traditionnels pour progressivement l’abandonner complètement. Elles l’ont fait, d’une part sous l’influence de la sécularisation de la société québécoise qui a pris son élan dans les années 70. Surtout, elles ont voulu vivre comme le « monde ordinaire » au service duquel elles sont restées fortement engagées.

Quant au clergé masculin, il a délaissé la soutane dans les années 60 pour passer au « clergyman », puis à l’habit séculier dans les années 70-80, à la fois sous la pression de la sécularisation, mais aussi pour une bonne raison ecclésiologique: la soutane et le complet noir étaient les habits traditionnels du clergé, Ils étaient le signe d’appartenance à une « classe » particulière au sein de l’Église, hiérarchiquement plus élevée que le laïcat. On a enfin compris que la fraternité, et donc l’égalité de tous dans la foi, était plutôt au fondement de la communauté chrétienne.

Foudroyés tout à la fois par les abandons volontaires, les décès et l’absence de recrutement, le clergé, les communautés religieuses ont dû abandonner leurs œuvres traditionnelles en éducation, en santé et en service social.

En passant, j’ai signé le manifeste pour un Québec inclusif.