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QUÉBEC DOIT TESTER LUI-MÊME LA VALIDITÉ DE LA CHARTE

Des citoyens estiment que l’interdiction de porter des signes religieux ostensibles au sein des organismes publics constitue une violation de leur liberté fondamentale de religion garantie par les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés. Les empêcher, par une clause dérogatoire, de faire valoir leur droit devant les tribunaux, comme entend maintenant le faire un éventuel gouvernement péquiste, n’est certainement pas, au plan éthique, social et politique, la meilleure voie à emprunter.

D’abord, un tel empêchement heurte profondément les valeurs démocratiques qui fondent la société québécoise, surtout en l’absence de preuve de la nécessité de cette interdiction.

Ensuite, l’adoption d’une clause dérogatoire va exacerber la triple fracture sociale qu’a créée cette interdiction entre les francophones, les allophones et les anglophones, entre les jeunes et les plus âgés, enfin entre  les Montréalais et les habitants des régions.

Au surplus, le Parti québécois fait le pari que la mise en œuvre du controversé article  va, à terme, favoriser la paix sociale. C’est une profonde illusion. Le jour où une femme perdra son emploi pour avoir refusé d’enlever son voile, la presse du pays tout entier sera là pour dénoncer ce gouvernement et les Québécois qui l’ont appuyé. Et ce scénario malheureux va se répéter à chaque nouvelle mise à pied.

Enfin, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, une clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés n’a d’effet que pendant cinq ans. Le gouvernement qui sera au pouvoir à l’échéance de la clause – et l’on ignore qui il sera – devra, soit la renouveler en relançant le même pénible débat, soit  renoncer à la clause controversée auquel cas, nous nous serons collectivement blessés inutilement.

Il existe pourtant un autre scénario plus intelligent. Le gouvernement du Québec a en effet le pouvoir de présenter directement un « renvoi » à la Cour d’appel afin de tester la constitutionnalité de sa loi. À ce jour, il a soutenu avoir de bonnes raisons de penser qu’elle passera le test avec succès. Des juristes réputés, Henri Brun, Daniel Turp, une ancienne juge de la Cour suprême soutiennent cette position. À eux d’éclairer les tribunaux et de les convaincre.

En prenant lui-même les devants, plutôt que d’être à coup sûr poursuivi, Québec demeurera maître du jeu. Au surplus, si une majorité de Québécois est favorable à la charte, trois sur cinq souhaitent aussi que le gouvernement en teste la validité devant les tribunaux. Deux sondages l’ont déjà montré. Nul ne pourra reprocher au gouvernement de se montrer responsable, même si la frange plus radicale de l’opinion devra exercer sa patience. Cela fait aussi partie des vertus civiques.

À l’issue de la décision finale des tribunaux, le gouvernement, quel qu’il soit, sera ultimement en mesure de prendre position. Il connaîtra les arguments justifiant la décision de la Cour suprême. Il pourra, le cas échéant, faire adopter une clause dérogatoire si les intérêts supérieurs du Québec justifient ce geste. Un tel scénario s’est déjà produit à propos de la langue d’affichage. La solution proposée par la Cour suprême après avoir admis le bien-fondé de la prépondérance du français, a permis de mettre fin à la controverse et de retrouver la paix sociale.

D’ici là, tout le monde respirera mieux.

 

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D’UN MUR À UN AUTRE: LE RECOURS À UNE CLAUSE DÉROGATOIRE

Lundi dernier, le professeur et constitutionnaliste Daniel Turp proposait d’inscrire dès à présent une clause dérogatoire dans le projet 60 sur la Charte de vous savez quoi.

Le Devoir de ce matin a bien voulu publier la réplique que je lui donne sous le titre:

La réplique › Charte et clause dérogatoire – Une clause dérogatoire élèverait un autre mur