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LE COLLÈGE LOYOLA,C’EST LE VILLAGE D’ASTÉRIX

Le collège Loyola a dépensé beaucoup d’énergie pour ne pas se voir imposer le  cours Éthique et culture religieuse. Avec succès. Mais mieux vaudrait qu’il favorise plutôt chez ses élèves l’apprentissage de leur propre liberté de conscience et de religion.

La récente décision de la Cour suprême  a surpris. Elle avait en effet rejeté il y a quelque temps la requête de parents d’une école de Drummondville. Ils réclamaient que leurs enfants soient exemptés de ce cours. Le tribunal avait statué : « […] Le fait d’être obligé d’étudier (ou d’enseigner) la doctrine et l’éthique d’autres religions du monde d’une façon neutre et respectueuse ne saurait constituer une violation de la liberté de religion de qui que ce soit ». On pouvait s’attendre à ce que ce même raisonnement s’applique à Loyola.

Mais non. La Cour écrit : « Le présent pourvoi peut toutefois être distingué de cette affaire [de Drummondville] parce que Loyola est une institution confessionnelle privée créée pour favoriser la pratique collective du catholicisme et la transmission de la foi catholique. Dès lors l’obliger à enseigner le catholicisme de manière neutre constitue une atteinte à la liberté religieuse de l’établissement et, en définitive, à celles des parents qui ont choisi cette école précisément en raison de son caractère confessionnel ».

En revanche, soutient la majorité des juges, « [enseigner] les valeurs éthiques d’autres religions est en grande partie une démarche factuelle. Il n’est pas nécessaire que cet enseignement donne lieu à un conflit de valeurs. Le fait de demander aux enseignants de Loyola d’expliquer d’autres religions et positions éthiques aussi objectivement que possible ne les oblige pas non plus à renier leurs propres convictions. Il s’agit plutôt d’un outil pédagogique utilisé par les bons enseignants depuis des siècles : laisser la matière et non leurs opinions personnelles orienter la discussion ».

Logiquement, ce jugement se tient. Mais une autre avenue aurait pu être tout aussi logique et surtout cohérente avec la décision touchant l’école de Drummondville. D’abord, le tribunal aurait pu considérer davantage le caractère organique du programme ECR et de ses finalités fondées sur le dialogue et la poursuite du bien commun, et dispensé « d’une façon neutre, historique et phénoménologique ». Former des citoyens est une chose; former des croyants en est une aute. La solution proposée d’enseigner le catholicisme d’une manière confessionnelle et les autres religions d’une façon neutre dénature manifestement le programme.

Elle est surtout bancale.  « Cela ne sera pas toujours facile », a convenu la majorité des juges. La minorité a été plus catégorique : « Obliger Loyola à adopter un point de vue non confessionnel en tout temps sauf lorsqu’il s’agit de discuter de la religion catholique [….] s’avérerait impossible à appliquer en pratique ».

Ensuite, il y avait une autre façon de résoudre le conflit : Loyola pouvait et peut encore dispenser le cours obligatoire ECR, mais offrir en même temps un cours d’enseignement religieux et moral confessionnel catholique, mais optionnel. Ce serait là être plus respectueux de la liberté de conscience et de religion des jeunes qui, à l’adolescence, est en voie de développement. La liberté s’apprend en l’exerçant avec l’aide des parents et des éducateurs et en tenant compte de l’âge.

Enfin, ce serait prendre acte de la réalité: le pluralisme religieux est aussi le fait des jeunes. L’enquête que la Fédération des établissements privés (dont plusieurs sont confessionnelles) a menée en 2009-2010 auprès de 44 000 élèves du secondaire l’a montré à l’évidence :

  • 35 % des jeunes catholiques croient en Dieu, 23% se disent incroyants et 42% sont indécis ou dans le doute.
  • 4 % de ces mêmes élèves pratiquent régulièrement, 1% assez souvent, 11% à l’occasion et 88 %, jamais.

Et en ce qui concerne l’enseignement religieux :

  • 7 % préféreraient avoir seulement un cours d’enseignement catholique
  • 12 % seulement un cours de morale
  • 16 % souhaiteraient pouvoir choisir entre l’enseignement religieux et la morale
  • 30 % sont heureux du cours ECR
  • 35 % voudraient n’avoir aucun enseignement sur la ou les religions

Les élèves de Loyola, objectera-t-on, sont différents. On peut légitimement en douter. L’importance que cet établissement accorde à la religion catholique constitue bien davantage une question identitaire : les anglo-catholiques sont en effet deux fois minoritaires, et parmi les catholiques et parmi les anglophones. Il leur faut se distinguer pour exister comme groupe singulier. Loyola, c’est le village d’Astérix! On résiste à la sécularisation, comme ces Gaulois résistaient aux Romains. D’autant que Loyola est le dernier collège jésuite du Québec.

La tradition jésuite en éducation est pourtant plurielle. Du côté francophone, les anciens collèges jésuites du Québec s’accommodent tout à fait du cours ECR. Les institutions jésuites comme la revue Relations ou le Centre justice et foi se sont prononcés depuis longtemps en faveur du programme ECR.

Cela dit, la portée plus générale de ce jugement ne sera probablement pas très grande. En effet, l’immense majorité des établissements privés à tradition catholique s’accommodent du programme ECR : à l’image de leur clientèle, ils sont largement sécularisés. Le jugement satisfera avant tout les écoles des minorités marquées par une très forte identité religieuse, comme chez les évangélistes, les musulmans ou les juifs plus traditionalistes. Pour sa part, le gouvernement pourra trouver dans le jugement de la Cour suprême le compromis qui pourra l’aider à convaincre ces écoles de s’ouvrir davantage à la réalité plurielle du Québec.

 

 

 

 

EXTRAIT DU JUGEMEMENT DE LA COUR D’APPEL

Voici les extraits essentiels du jugement de la Cour d’appel sur le programme Éthique et culture religieuse.

[127] Je suis d’avis que la décision de la Ministre est de nature discrétionnaire, qu’elle est raisonnable et donc, à l’abri du contrôle judiciaire.

[172] Comme dans l’affaire S.L. c. Commission scolaire des Chênes, Loyola et Zucchi plaident que la neutralité du programme ÉCR ne serait pas réelle et qu’elle entraverait leur capacité à transmettre leur foi. La Cour suprême décide que le fait d’exposer des élèves à l’étude globale des religions, dans une perspective neutre, sans les obliger à y adhérer, ne constitue pas une atteinte à la liberté de religion89. En l’espèce, je ne crois pas qu’obliger Loyola à enseigner les croyances religieuses d’une manière globale et l’éthique, sans qu’il soit question d’y adhérer, constitue une réelle atteinte. Le « relativisme » demandé à l’enseignant ne brime pas la liberté d’enseigner la religion catholique de l’école. Comme Loyola l’indique dans son mémoire, il s’agit de mettre de côté, le temps d’un cours, la perspective catholique.

[174] L’atteinte est négligeable, car il ne s’agit que d’un cours parmi plusieurs. De plus, il n’est pas demandé à l’enseignant de réfuter les préceptes de la religion catholique, mais de s’abstenir d’exprimer son opinion ou ses convictions. Voici des passages du programme ÉCR relatifs au rôle de l’enseignant et de la posture professionnelle qu’il doit adopter 1 :

[…] il lui faut comprendre de conserver une distance critique à l’égard de sa propre vision du monde, notamment de ses convictions, de ses valeurs et de ses croyances.

[…] l’enseignant fait preuve d’un jugement professionnel empreint d’objectivité et d’impartialité. Ainsi, pour ne pas influencer les élèves dans l’élaboration de leur point de vue, il s’abstient de donner le sien.

[ …] Dans ce contexte, l’enseignant n’a pas le monopole des réponses. Il sait utiliser l’art du questionnement pour amener les élèves à apprendre à penser par eux-mêmes.

[175] En résumé,  […] Il n’y a pas de réelle atteinte ou, du moins, elle n’est pas significative.

[178] L’arrêt Doré offre donc un test similaire fondé sur la proportionnalité. Il faut se demander si le décideur administratif, en exerçant son pouvoir discrétionnaire, a correctement mis en balance le droit consacré par les Chartes et les objectifs visés par la loi93. En l’espèce, le droit est la liberté de religion et les objectifs sont ceux visés par le régime législatif de l’éducation au Québec.

[179] La première étape consiste en la détermination des objectifs en question94. En l’espèce, voici les objectifs du cours ÉCR selon le programme du ministère :

Dans ce programme, la formation en éthique vise l’approfondissement de questions éthiques permettant à l’élève de faire des choix judicieux basés sur la connaissance des valeurs et des repères présents dans la société. Elle n’a pas pour objectif de proposer ou d’imposer des règles morales, ni d’étudier de manière encyclopédique des doctrines et des systèmes philosophiques.

Pour ce qui est de la formation en culture religieuse, elle vise la compréhension de plusieurs traditions religieuses dont l’influence s’est exercée et s’exerce toujours dans notre société. Sur ce chapitre, un regard privilégié est porté sur le patrimoine religieux du Québec. L’importance historique et culturelle du catholicisme et du protestantisme y est particulièrement soulignée. Il ne s’agit ni d’accompagner la quête spirituelle des élèves, ni de présenter l’histoire des doctrines et des religions, ni de promouvoir quelque nouvelle doctrine religieuse commune destinée à remplacer les croyances particulières.

[181] La loi, dans son ensemble, vise à atteindre ces objectifs. L’éducation de la jeunesse est un objectif important selon la Cour suprême. En effet, le préambule de la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport énonce un objectif important : l’épanouissement de la personnalité de l’enfant98.

[182] À mon sens, la décision de la Ministre tient compte de ces objectifs. D’autant plus que la Ministre rappelle à Loyola qu’elle a droit d’utiliser quatre unités d’enseignement dont elle peut, à son gré, établir le contenu. Il n’y a rien dans la décision de la Ministre qui constitue un obstacle à l’enseignement de la foi et de la doctrine catholique à l’occasion d’un tel cours. […].

[183] La deuxième étape consiste en une analyse de la proportionnalité entre la gravité de l’atteinte et les objectifs visés par la loi99. La décision de la Ministre est le fruit d’une mise en balance proportionnée du droit à la liberté de religion et des objectifs de la loi […].