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LE MATÉRIEL SCOLAIRE EST-IL GRATUIT? ATTENDONS VOIR

Les manuels et surtout le matériel scolaire qui l’accompagne (calculette, cahiers d’exercices, ordinateur (?), tablettes numériques (?), sont-ils vraiment gratuits? Voilà un contentieux récurrent entre les parents et les commissions scolaires et qui a déjà fait l’objet de quelques procès.

Voilà que la Cour d’appel est cette fois saisie d’un recours collectif. Des parents du Saguenay/Lac-St-Jean estiment que leurs commissions scolaires leur font payer du matériel scolaire qui devrait être gratuit.

Voici ce que dit la Loi sur l’instruction publique :

7. L’élève, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où il atteint l’âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée [….].

Ce droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe.

Les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique.

Ce me semble assez clair!

À suivre

C’EST AUX PARENTS DE DÉCIDER DE L’INTÉGRATION OU NON DES ENFANTS HANDICAPÉS

L’intégration des enfants handicapés ou en difficultés d’apprentissage dans les classes ordinaires est une des questions les plus difficiles et les plus délicates qui soient.

J’ai suivi, je pense, tous les procès que ces situations ont entraînés, y compris ce dernier dont il question ce matin.  La Cour d’appel du Québec avait déclaré que la décision de  commission scolaire des Phares (à Rimouski) de placer un enfant trisomique en une classe spéciale n’était pas discriminatoire. Cette semaine, la Cour suprême a  refusé d’entendre la cause. L’affaire est donc classée.

Je ne saurais commenter le fond de l’affaire. En revanche, une question fondamentale est en cause et que soulève la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Elle déclarait en effet hier au Devoir :

« Le jugement reconnaît que c’est la commission scolaire qui est la mieux placée par l’expertise dont elle dispose pour définir quels sont les services à donner en fonction des besoins de l’élève ».

Je ne doute pas que les commissions scolaires disposent (ou doivent disposer) de l’expertise pour évaluer les besoins des enfants. Le contraire serait désastreux. Mais cette expertise signifie-t-elle qu’elles doivent avoir le dernier mot? En effet, il est tout autant vrai que les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants et garants de leurs intérêts.

En fait, ai-je pu observer, il y a deux types de parents : ceux qui veulent l’intégration à tout prix de leurs enfants dans les classes ordinaires et ceux qui veulent les voir placés dans des classes ou des écoles spécialisées.

Les premiers craignent, non sans raison, l’impact social de la séparation de leurs enfants. Ils savent trop bien que les autres élèves traitent spontanément « d’orthos » leurs compagnes et compagnons inscrits dans les classes spéciales. Les seconds sont prêts à assumer ce risque en misant sur la qualité des ressources des classes ou des écoles spéciales pour maximiser leurs chances de réussite. D’aucuns le font d’ailleurs après l’expérience de l’intégration. C’est ce que j’ai pu constater à l’école Vanguard de Montréal, spécialisée dans l’éducation aux enfants en difficulté grave d’apprentissage. Les listes d’attentes pour s’y inscrire sont très longues.

La question centrale est donc de savoir qui, de l’école ou des parents, doit décider ce qui convient le mieux aux enfants : l’intégration ou la classe spécialisée. Pour ma part, mon choix est fait : une fois menée et entendue l’expertise des spécialistes de la commission scolaire, c’est aux parents que la décision finale doit appartenir.