Archives du mot-clé Cour suprême du Canada

QUESTION AU COLLÈGE LOYOLA: Y A-T-IL DES MATHS CATHOLIQUES?

La Cour suprême adore manifestement traiter des questions touchant la religion. Elle vient d’annoncer qu’elle entendra l’appel du collège Loyola de Montréal qui conteste l’obligation qui lui est faite d’enseigner le programme éthique et culture religieuse dans une perspective laïque, je préférerais écrire, dans une perspective séculière.

Le conflit est en gros celui-ci : le ministère de l’Éducation soutient que le cours ECR doit se donner dans une perspective de sciences humaines, sans porter de jugement de valeur sur les religions ou les visions séculières qu’on y étudie.

Loyola, qui est une école catholique, estime que son projet éducatif l’autorise, voire l’oblige à proposer ce cours dans une perspective confessionnelle. Dans son communiqué émis hier, le collège écrivait:

 » Toutefois, en tant qu’école catholique et jésuite, Loyola croyait pouvoir y apporter une valeur ajoutée en enseignant le programme selon une perspective confessionnelle. Le fait d’enseigner un autre système de croyances selon une perspective confessionnelle — dans notre cas, une perspective catholique — fait nécessairement intervenir la dimension de la foi. « 

Cette position est logique en vertu de la définition classique de l’école catholique. Elle postule que toutes les dimensions de l’école doivent être imprégnées par la foi catholique. Il n’y pas si longtemps, quand les écoles publiques étaient encore catholiques, le Comité catholique chargé d’en assurer la régulation, faisait faire aux écoles l’analyse de leur « vécu confessionnel ». On a aussi beaucoup parlé de l’« atmosphère » catholique!

Toutes les dimensions ? demanderez-vous. Même les mathématiques? Dans ma jeunesse, en 1950, dans notre manuel de mathématique, on apprenait (notamment) à compter avec des cierges!  Et le manuel de français publié par la Congrégation Notre-Dame faisait grand cas des fêtes chrétiennes. Solange et Michel Chalvin ont dénoncé cela dans un livre célèbre: « Comment on abrutit nos enfants ». Écoutez plutôt l’entrevue de Solange. , sinon ce reportage.

Bien sûr, on est revenu. Et il s’en trouve qui pense que même dans une école catholique, les disciplines ne se définissent pas par rapport à une idéologie quelconque, mais en fonction de leur objet et de leur(s) méthode(s). Mais il  s’en trouve encore qui pense le contraire. Loyola est de ceux-là.

Reste à voir comment la Cour suprême va se dépêtrer dans tout cela.

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LAÏCITÉ ET RELIGION: CHRISTIAN RIOUX SE TROMPE

Dans sa chronique d’aujourd’hui intitulée Fragile laïcité, Christian Rioux remet en question le concept et la pratique des accommodements raisonnables.

Il le fait d’abord sur le plan philosophique : « […] l’accommodement raisonnable érigé en système n’est rien d’autre qu’une idée prélaïque ». Suit sa vision de la situation : « Dans le monde moderne, les religions ne représentent qu’une forme de spiritualité et de pensée qui animent nos concitoyens ». Il en tire dès lors une conclusion juridique : « À ce titre, elles ne devraient pouvoir prétendre à aucun privilège […]. Pourquoi les fidèles de l’une ou l’autre grande religion auraient-ils en effet le droit de passer outre à la règle commune à la piscine, au tribunal, dans la fonction publique […] alors que tous les autres courants de pensée devaient suivre la loi à la lettre ».

L’opinion de Christian Rioux traduit largement l’opinion populaire sur les accommodements raisonnables. Hélas, elle ne concorde pas avec la définition qu’en ont donné de nombreux tribunaux et qu’a consacrée la Cour suprême du Canada.

D’abord, l’accommodement n’est pas un privilège, encore moins un passe-droit. Elle est un droit quasi constitutionnel défini, non pas cependant dans nos chartes, mais par la jurisprudence. Il vise d’abord et avant tout à protéger l’exercice d’un droit ou d’une liberté fondamentale, notamment la liberté de conscience et de religion, dans la masure où:

  1. où  une règle commune n’est pas en soi discriminatoire mais que;
  2. dans les faits, elle empêche l’exercice d’une pratique religieuse qu’une personne croit « sincèrement » devoir remplir en raison de ses croyances religieuses.

On connaît un tas d’exemples qui interfèrent avec des croyances religieuses particulières : les horaires d’accès aux piscines publiques, l’interdiction de porter une arme, les horaires de travail ou d’examen à l’école ou à l’université, les menus d’hôpitaux ou de cafétéria, la prise d’une photo pour un permis de conduire, certains traitements médicaux, etc.

Comme ces situations peuvent empêcher l’exercice d’un droit fondamental (et non pas un privilège), les tribunaux ont déclaré que l’autorité qui a édicté la règle ou qui est responsable de son application est tenue d’accommoder la ou les personnes visées, dans la mesure, précisément, ou c’est raisonnable. Raisonnable, cela signifie concrètement que cet accommodement ne doit pas entraîner un fardeau financier ou des conséquences démesurées pour les autres personnes ou pour l’institution en cause, selon la situation.

La Cour suprême a aussi précisé que la mesure contestée doit porter significativement atteinte au droit fondamental en question. Ainsi, elle a décidé que d’imposer une photo sur un permis de conduire à une personne à qui sa religion interdit d’être photographiée n’est pas une atteinte importante à la liberté de religion. On pourrait dire la même chose pour ce qui est de l’apprentissage de la flûte à bec aux Témoins de Jéhovah qui condamnent cette pratique!

Très souvent, l’accommodement ne pose pas de difficulté particulière. Il m’est arrivé à l’université de permettre à des étudiants juifs de passer leur examen avant la date prévue pour leur permettre de fêter le Yom Kipur. ils devaient s’engager solennellement à ne pas révéler la teneur des questions à d’autres. De même, l’inscription au menu d’une cafétéria ou d’un hôpital d’un plat kasher ou hallal ne soulève généralement pas de problème.

Mais parfois, l’autorité responsable ou les requérants ne s’entendent pas sur le caractère raisonnable de l’accommodement demandé. D’où le recours occasionnel aux tribunaux pour en décider. Parfois, la décision est perçue par l’opinion publique comme déraisonnable. Le cas le plus célèbre et qui a provoqué la crise que l’on sait est celui où la Cour suprême a autorisé le port du kirpan dans une école secondaire à la commission scolaire Marguerite-Bourgeois.

Il arrive encore, et c’est beaucoup plus sérieux, que la demande d’accommodement contredit ou semble contredire un autre droit fondamental tel celui de l’égalité des femmes et des hommes, ce qui en soi est inacceptable. Tout le débat autour du port du foulard ou les horaires de piscine réservés aux hommes ou aux femmes. Pour le Conseil du statut de la femme, le droit à l’égalité serait ici mis à mal. Ce qui est discutable. Ainsi, faudrait-il condamner au nom du même droit, les écoles réservées aux garçons et aux filles?

Il arrive enfin, ce que souligne Christian Rioux, qu’il y ait conflit entre la liberté de religion ou de conscience et le principe de la laïcité de l’État,  principe qui fait consensus, même s’il n’est pas encore inscrit formellement dans nos lois. De lui découle en effet la neutralité de l’État envers quelque croyance ou non-croyance que ce soit. Elle justifierait une restriction raisonnable à la liberté de religion des fonctionnaires pour permettre son exercice en pleine égalité par les citoyens en général.

On est ici au cœur du débat entre les tenants de la laïcité « ouverte » et de la laïcité « stricte », terme qui répugne aux tenants de cette dernière qui estime, à tort à mon avis, que le concept de laïcité est univoque. Ce que contredit en effet l’expérience internationale en la matière.

Dernier point. Dans ce débat, on observe hélas une attitude détestable chez certains combattants pour la laïcité à qui la religion donne de l’urticaire, sinon pour qui elle est la « gangrène de l’humanité ». Hélas, cette attitude  pollue le débat qui mérite d’être mené dans le respect de tous.

ECR : LOYOLA EN APPELLE À LA COUR SUPRÊME

Débouté en Cour d’appel au début de décembre, le collège Loyola a décidé de porter sa cause en Cour suprême du Canada. L’imposition, soutient-il, qui lui est fait de donner le cours Éthique et culture religieuse en lieu et place d’un cours qu’il estime équivalent, est illégale. Il prétend au surplus que ce cours va à l’encontre de la liberté religieuse.

L’hypothèse que la Cour suprême ne veuille pas entendre le requérant est très vraisemblable. Elle  a en effet déjà jugé dans la cause impliquant des parents de Drummondville que le cours ECR ne portait pas atteinte à la liberté religieuse. Quant au volet administratif du litige, c’est fort emberlificoté et je ne sais trop quoi en penser.

Depuis 40 ans, la droite religieuse – surtout catholique –  s’est battue jusqu’au bout pour faire annuler toutes les tentatives de laïciser le système scolaire. On se souviendra peut-être du procès, à la fin des années 80,  touchant la déconfessionnalisation de l’école Notre-Dame-des-Neiges de Montréal. Des « parents catholiques » l’avaient intenté avec l’appui explicite de l’ancienne CÉCM. Elle était dominée à l’époque par le Mouvement scolaire confessionnel. Puis, il y a eu les procès à répétition, conjointement avec les commissions scolaires protestantes, contre les projets de loi visant à remplacer les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques. Même après l’abrogation de l’article 93 de la Constitution de 1867, en 1997,  la droite catholique a tenté de faire déclarer cette modification inconstitutionnelle! La cause s’est perdue dans les limbes.

Pour l’heure cependant, il y a plus inquiétant. Les échos qui parviennent des écoles à propos de la mise en œuvre du programme ECR ne sont pas très bons. En bien des endroits, il ne serait tout simplement pas appliqué ou couci-couça, parfois avec la complicité tacite des commissions scolaires.   Et curieusement, le Comité sur les affaires religieuses du MELS qui a notamment pour mandat de donner son avis sur les aspects religieux de ce programme est à ce jour demeuré complètement muet.

C’EST AUX PARENTS DE DÉCIDER DE L’INTÉGRATION OU NON DES ENFANTS HANDICAPÉS

L’intégration des enfants handicapés ou en difficultés d’apprentissage dans les classes ordinaires est une des questions les plus difficiles et les plus délicates qui soient.

J’ai suivi, je pense, tous les procès que ces situations ont entraînés, y compris ce dernier dont il question ce matin.  La Cour d’appel du Québec avait déclaré que la décision de  commission scolaire des Phares (à Rimouski) de placer un enfant trisomique en une classe spéciale n’était pas discriminatoire. Cette semaine, la Cour suprême a  refusé d’entendre la cause. L’affaire est donc classée.

Je ne saurais commenter le fond de l’affaire. En revanche, une question fondamentale est en cause et que soulève la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Elle déclarait en effet hier au Devoir :

« Le jugement reconnaît que c’est la commission scolaire qui est la mieux placée par l’expertise dont elle dispose pour définir quels sont les services à donner en fonction des besoins de l’élève ».

Je ne doute pas que les commissions scolaires disposent (ou doivent disposer) de l’expertise pour évaluer les besoins des enfants. Le contraire serait désastreux. Mais cette expertise signifie-t-elle qu’elles doivent avoir le dernier mot? En effet, il est tout autant vrai que les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leurs enfants et garants de leurs intérêts.

En fait, ai-je pu observer, il y a deux types de parents : ceux qui veulent l’intégration à tout prix de leurs enfants dans les classes ordinaires et ceux qui veulent les voir placés dans des classes ou des écoles spécialisées.

Les premiers craignent, non sans raison, l’impact social de la séparation de leurs enfants. Ils savent trop bien que les autres élèves traitent spontanément « d’orthos » leurs compagnes et compagnons inscrits dans les classes spéciales. Les seconds sont prêts à assumer ce risque en misant sur la qualité des ressources des classes ou des écoles spéciales pour maximiser leurs chances de réussite. D’aucuns le font d’ailleurs après l’expérience de l’intégration. C’est ce que j’ai pu constater à l’école Vanguard de Montréal, spécialisée dans l’éducation aux enfants en difficulté grave d’apprentissage. Les listes d’attentes pour s’y inscrire sont très longues.

La question centrale est donc de savoir qui, de l’école ou des parents, doit décider ce qui convient le mieux aux enfants : l’intégration ou la classe spécialisée. Pour ma part, mon choix est fait : une fois menée et entendue l’expertise des spécialistes de la commission scolaire, c’est aux parents que la décision finale doit appartenir.