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LES MUNICIPALITÉS DISENT OUI À LA RÉFORME DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Bonne nouvelle : la présidente de l’Union des municipalités se dit heureuse que le ministre de l’éducation entend faire participer les élus municipaux aux éventuels conseils scolaires appelés à remplacer les élus au suffrage universel. « La participation du monde municipal à ces conseils est une excellente idée », écrit Mme Suzanne Roy dans Le Devoir d’aujourd’hui.

En effet! Les municipalités et les commissions scolaires ont à l’évidence des intérêts communs en éducation : les premières partagent à bien des égards avec les secondes une même mission culturelle et économique. Bien des équipements sont communs.

Les écoles sont surtout des institutions des communautés locales indispensables à leur devenir. Une municipalité qui perd son école est une municipalité qui commence son agonie.

De son côté, la Fédération des commissions scolaires n’est pas rendue là. Elle tient mordicus au statu quo …amélioré : elle réclame que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales en vue d’augmenter la participation. L’idée est excellente en soi, mais le ministre de l’Éducation n’est plus là. Sa position est ferme : il n’y aura plus d’élections scolaires. Il entrevoit plutôt la mise en place de conseils d’administration composés de représentants des parents, de la communauté et des municipalités. La formule s’apparente au modèle en place dans les cégeps. Bien que défendable, sa position est discutable.

Le modèle du collège électoral que j’ai proposé part des mêmes prémisses : impliquer tous ceux qui ont intérêt direct en éducation. Il s’agirait de confier l’élection à des représentants des parents, des éducateurs, des municipalités et autres détenteurs d’un mandat public. Mais les élus pourraient être n’importe quels citoyens. Le ministre propose plutôt une représentation directe des intéressés au sein de conseil d’administration.

La formule ministérielle est plus simple, mais elle marque une rupture radicale avec une tradition qui remonte à 1829. Cette tradition repose surtout sur un principe important : la démocratie, principe que l’on ne peut écarter sans plus ample réflexion. Aussi, avant de se rallier à la formule du ministre Blais, un débat public s’impose.

Il a annoncé à cet égard un projet de loi pour cet automne. Mieux vaudrait, à mon avis, qu’il propose un « livre vert » dans lequel on y trouverait les diverses formules possibles et un argumentaire solide à propos de chacun. L’histoire des élections scolaires depuis 1829 montre une variété dans les formules jusqu’à l’instauration du suffrage universel en 1973, Faut-il rappeler qu’avant cette date, les Montréalais et les Québécois n’avaient jamais élu leurs commissaires : ils étaient nommés conjointement par les élus municipaux, l’archevêque du lieu et le gouvernement!

Les commissaires ont été élus légitimement il y a moins d’un an et ils sont en poste pour encore trois ans. Il n’y a donc à mon avis, aucune urgence de procéder aux changements envisagés.

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COLLÈGE ÉLECTORAL SCOLAIRE : UNE FORMULE OPÉRATIONNELLE

Ma proposition de confier à un collège électoral le  mandat de choisir les commissaires d’école  a soulevé suffisamment d’intérêt pour faire l’objet d’un éditorial du Devoir. Je l’ai d’ailleurs signalé dans mon dernier billet.

Cela m’a poussé à réfléchir sur la manière d’ « opérationnaliser » cette formule.  J’ai donc imaginé comment pourrait fonctionner concrètement un tel collège électoral, en commençant par rappeler les principes qui fonderaient sa légitimité.

Ce modèle ne constitue toutefois qu’un canevas de travail pour amorcer à la fois un débat démocratique et une réflexion plus technique, d’ailleurs incontournable, sur la faisabilité de la proposition. L’écriture se rapproche ici de l’écriture juridique de manière à faciliter la compréhension du modèle proposé.

On pourra lire ce document en cliquant sur le lien suivant: Un collège électoral opérationnel

N’hésitez pas à faire circuler ce billet et à me faire vos commentaires.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LE DEVOIR RELANCE MA PROPOSITION D’UN COLLÈGE ÉLECTORAL

L’éditorial du Devoir de ce jour, sous la plume d’Antoine Robitaille, me fait l’honneur de relancer, pour fin de débat, la formule que j’ai proposée en 2011 pour remplacer le système électoral scolaire actuel. Le ministre de l’Éducation, on le sait, en a annoncé la fin cette semaine.

Je la reprends ici pour la bonne intelligence de ma suggestion :

Le temps est […] venu d’imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d’intérêts des corps publics pour l’éducation. Celle-ci vise d’abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l’atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l’école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l’école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.

Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d’un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d’un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l’école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C’est évidemment le cas des parents et des professionnels de l’éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d’écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l’école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu’elles mettent au service des citoyens.

Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.

Feraient donc partie de ce collège: 

  • les parents et les personnels membres des conseils d’établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;
  • les élus des municipalités sises sur le même territoire;
  • les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;
  • les administrateurs des cégeps.

On devine l’intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d’entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l’expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l’intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l’élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.

Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c’est le cas maintenant, à l’approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.

Par ailleurs, cette proposition devrait être adaptée pour respecter le droit constitutionnel des Anglo-Québécois à gérer eux-mêmes leurs écoles.

FUSION DES COMMISSIONS SCOLAIRES: ET L’ENJEU DÉMOCRATIQUE?

Le projet de réduire le nombre des commissions scolaires de 72 à 46 soulève plusieurs enjeux. L’un des plus importants touche l’avenir de la démocratie scolaire.

Le régime actuel fondé sur le suffrage universel vit dorénavant  un déficit important de légitimité politique consacré par l’extrême faiblesse de la participation aux élections du deux novembre dernier. On ne peut l’ignorer. La réduction du nombre de commissions scolaires ne pourra qu’aggraver la situation. Les citoyens se trouveront en effet plus éloignés encore du centre du gouvernement scolaire et donc encore moins intéressés.

Que faire alors ? trois hypothèses sont envisageables :

  1. Renoncer au suffrage universel et passer à un autre mode de désignation des commissaires. Leur élection par un collège électoral est une possibilité déjà recommandée en 1966 par le rapport Parent. Il en déjà été question sur ce carnet.
  2. Maintenir le suffrage universel à l’intérieur d’un système électoral où conseillers municipaux et commissaires scolaires seront élus en même temps.
  3. Fédérer les écoles publiques d’un territoire donné à la manière des écoles privées.

La seconde hypothèse est envisageable même pour de grands territoires comme le montre l’expérience ontarienne. En 2000, on comptait dans cette province, superposés sur la quasi-totalité du territoire, 72 conseils scolaires de district, soit :

  • 31 conseils de districts des écoles publiques de langue anglaise;
  • 4 conseils de districts des écoles publiques de langue française;
  • 29 conseils de districts des écoles catholiques de langue anglaise;
  • 8 conseils de districts des écoles catholiques de langue française.

Les territoires de chacun des districts scolaires étaient forcément  très grands, voire immenses, pour ce qui est des 4 conseils de districts des écoles publiques et des 8 catholiques francophones.

L’Ontario a donc élaboré une carte électorale qui harmonise les territoires des districts scolaires et des municipalités, ou plutôt de groupe de municipalités. Ainsi, sur un district anglophone public, se superpose un  certain nombre de municipalités. Mais dans les districts catholiques francophones, on en compte beaucoup plus parce que leur territoire est beaucoup plus grand.

Chaque personne est donc à la fois citoyenne de la municipalité où elle réside et membre de l’un ou l’autre des quatre types de districts scolaires, selon son choix. Et quand un citoyen se présente pour voter, on lui remet deux bulletins de vote, l’un pour élire le conseiller et le maire de sa municipalité et l’autre pour élire le commissaire de la circonscription de son district scolaire.

Ce système a pour effet que le taux de participation tant au plan municipal que scolaire est à peu près le même. En 2000, il avait été de 36%.

La troisième hypothèse n’a guère été évoquée. Elle est toutefois sous-jacente à la proposition de la CAQ qui voudait faire des commissions scolaires des « centres de services » aux écoles.

Laquelle des trois hypothèses  faut-il privilégier? Il faudra les étudier plus à fond sitôt que le gouvernement aura fait son lit sur  la fusion des territoires des commissions scolaires. D’abord parce que de maintenir  ou de renoncer à la démocratie scolaire constitue un choix de société;  ensuite parce qu’opter pour l’une ou l’autre hypothèse va, sur le plan administratif et technique, exiger la mise en œuvre de travaux importants, comme l’a déjà souligné le Directeur général des élections il y a quelques années. Bref, il n’y aura pas de temps à perdre, d’autant que les élections municipales précéderont d’un an celles des commissions scolaires.

POUR QUI VOTERIEZ-VOUS DIMANCHE ENTRE CES QUATRE CANDIDATS?

J’ai reçu hier la « carte de rappel » en vue du scrutin scolaire de dimanche, Y était joint le dépliant contenant « l’information minimale » sur les candidates et candidats de ma commission scolaire que ne je nomme pas intentionnellement.

Je vous propose l’exercice suivant.  Indépendamment du CV des candidates et des candidats à la présidence,  et à supposer que ce soit la seule information que vous ayez sur eux, ce qui sera certainement le lot de l’immense majorité des électrices et des électeurs, lequel des quatre suivants choisiriez-vous en fonction de leur programme respectif?

J’ai donc extrait de leur programme les orientations générales et les propositions d’actions  en respectant le plus possible le libellé de leur texte.

Je rappelle ce que la science politique nous enseigne : ce qui, outre le sens du devoir, fait se déplacer les gens pour aller voter et, voter pour une candidate ou un candidat plutôt qu’un autre, c’est la perception claire des enjeux, autrement dit de ce que les électeurs ont à perdre ou à gagner, en votant pour l’un plutôt que pour un autre.

Bon exercice !

No 1

Orientation générale:

Optimiser l’école

Actions

  • mettre fin au laxisme existant
  • obtenir des crédits pour des fournitures scolaires gratuites
  • surclasser nos élèves doués dans des écoles spécialisées
  • créer des bourses d’études dès le secondaire
  • favoriser l’adhésion de tous à la pratique d’un sport
  • inscrire les élèves en difficulté à un cours du soir
  • lutter contre le décrochage
  • agir contre la violence et l’intimidation

No 2

 Orientation générale

 Innover pour remettre l’école au cœur de l’action de la commission scolaire

 Actions

  • exercer un leadership fort pour faire de l’école la priorité des citoyens
  • donner une direction claire en faveur des élèves et du personnel
  • rendre la commission scolaire réellement transparente et rigoureuse

No 3

Orientions

Faire que l’éducation redevienne une priorité

Actions

  • gérer autrement sans affecter les services aux élèves
  • redonner aux écoles leurs pouvoirs décisionnels
  • faire les choses différemment

 No 4

 Orientations générales

Poursuivre son engagement au service de la réussite scolaire de tous les élèves

 Actions

promouvoir :

  • l’aide aux devoirs,
  • l’activité physique,
  • une saine alimentation,
  • la participation des parents,
  • l’accès à la culture et à la francisation,
  • l’accessibilité à des établissements  sécuritaires
  • exiger un financement public adéquat des écoles
  • intégrer le design, la mise en valeur du patrimoine et le développement durable dans la rénovation et la construction de nos écoles

Et alors?

IREZ-VOUS VOTER LE 2 NOVEMBRE?

Je publie ce matin dans Le Devoir un papier intitulé : Une première manche de gagnée. J’y fais état de l’amélioration fort significative constatée à l’orée de la campagne menant  aux élections scolaires du 2 novembre : le nombre de circonscriptions où il y aura scrutin a grimpé de 33% (en 2007) à 56%. J’essaie d’expliquer ce phénomène.

Mais le véritable test, ce sont les élections elles-mêmes. Vous, irez-vous voter?

L’ex-ministre de l’Éducation, Mme Marie Malavoy, y signe aussi un papier intéressant sur l’avenir des commissions scolaires. Ont-elle un avenir? .

DONNONS-NOUS UN OBSERVATOIRE POPULAIRE DES ÉLECTIONS SCOLAIRES

Il y  aura, comme chacun sait ou devrait le savoir, des élections scolaires le 2 novembre.

En assurer le succès au plan de la participation populaire constitue un très gros défi. L’enjeu est clair : une faible participation va encore miner la légitimité politique des commissaires.

Il y a cette année une nouveauté qui devrait favoriser la démocratie scolaire. Pour la première fois depuis 1845, les présidentes et les présidents seront élus au suffrage universel. Et déjà quelques signes avant-coureurs sont encourageants. Ainsi, à la Commission scolaire de Montréal, on annonce une course à trois. À  la Commission scolaire anglophone de Montréal, il y déjà une candidate prestigieuse : Anne Lagacé Dawson, ex-candidate du NPD et dont on a tous entendu les commentaires politiques au téléjournal de Radio-Canada.

Se porter candidat à la présidence suppose que l’on ait en même temps un programme et, probablement, qu’on veuille le faire porter par toute une équipe. Et qui dit programme, dit enjeux, ce qui  risque de faire bouger le monde davantage.

Autre élément : la loi prévoit que les présidents d’élection peuvent transmettre aux électeurs, et à ses frais, en même temps que « la carte de rappel », le cv et le programme électoral de chacun des candidats. Mais encore faut-il que ceux-ci se prévalent de cette disposition, chose qu’ils n’ont pas faite aux dernières élections. L’idée est de garantir aux électeurs une « information minimale » sur celles et ceux qui veulent les représenter. C’est un grand besoin, car bien peu de gens savent ce que les commissaires font.

Le comité sur la gouvernance des commissions scolaires, présidé par l’ancienne sous-ministre, Mme Pauline Champoux-Lesage a fait au début de l’été une très pertinente recommandation sur ces changements.

« QUE les effets des nouvelles mesures prises pour améliorer la démocratie scolaire soient évalués lors de la prochaine élection ».

Il précisai : « Le comité croit qu’il est nécessaire de suivre de près le déroulement des prochaines élections scolaires pour vérifier si des changements s’amorcent et s’ils ont des chances d’être porteurs de renouveau. Y a-t-il des programmes électoraux où l’on traite des enjeux locaux? Y a-t-il des débats publics? Y participe-t-on? Est-ce que le comportement des électeurs est le même en milieu urbain et qu’en milieu rural? »

M’inspirant de cette recommandation, je propose à tous les lecteurs de ce carnet de se constituer en « observatoire populaire » de la campagne électorale. Bref, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, racontez en commentaire à ce billet ce que vous observez (ou n’observez pas!) dans votre milieu :

  • Y a-t-il course ou bien est-on élu par acclamation?
  • Les candidats à la présidence se sont-ils entourés d’une équipe?
  • Proposent-ils un programme précis?
  • Quels enjeux soulèvent-ils?
  • Vous ont-ils laissé un dépliant à votre porte?
  • Se sont-ils présentés chez vous?
  • Ont-ils tenu des assemblées publiques?
  • Ont-ils transmis leur cv et leur programme par la voie du président d’élections?
  • Etc, etc.

Bref, ouvrons grands nos yeux et nos oreilles et n’hésitez pas et participez à ce petit exercice démocratique.

J’attends vos commentaires.