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LE SAGE PROJET DE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DE FRANÇOISE DAVID

Le projet de Charte de la laïcité que Françoise David a déposé cette semaine à l’Assemblée nationale n’a pas reçu toute l’attention qu’il mérite. On y retrouve essentiellement tous les éléments du projet du ministre Drainville, moins l’interdiction générale des signes religieux ostentatoires faite à ceux qui œuvrent au sein des institutions publiques. L’interdiction se limiterait à ceux qui exercent des fonctions coercitives, plus au président et aux vice-présidents de l’Assemblée nationale. Pour le reste, tout y est, c’est à dire:

  • l’affirmation de la laïcité de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne;
  • les règles relatives aux accommodements raisonnables;
  • la prescription du devoir de neutralité des agents de l’État;
  • la réception et la prestation des services de l’État à visage découvert.

Le projet va par ailleurs plus loin en ce qu’il interdit les rites religieux et symboles religieux dans l’enceinte des institutions gouvernementales, et donc le crucifix de l’Assemblée nationale. On propose de le déplacer dans un endroit convenable du parlement.

Bernard Drainville disait cette semaine que le gouvernement ne reculera pas sur les principes. On est d’accord. Précisément, le port d’un signe religieux n’est pas de l’ordre des principes, mais des modalités.

La sagesse politique devrait lui commander, à lui comme aux autres partis, de se rallier à la position de QS. Les libéraux en sont très près, les caquistes pas très loin. Je ne m’y connais pas en procédure parlementaire, mais si les péquistes devaient se rebiffer, les trois autres partis devraient s’empresser de voter le projet de Québec solidaire.

L’écriture du projet de Charte de Françoise David est par ailleurs plutôt verbeuse et pas toujours pertinente.  Ainsi, le premier considérant se lit comme suit:

CONSIDÉRANT que le Québec a une histoire, une culture particulière et une identité fondées sur des luttes constantes pour assurer la survie et le développement d’un peuple parlant majoritairement le français;

Je ne vois pas très bien ce que vise ce considérant et son rapport à la la laïcité de l’État! On se demande si les officiers-légistes de l’Assemblée nationale ont été sérieusement mis à contribution quand on lit l’article 1 dont on peut douter de la pertinence dans un texte de loi.

La présente Charte vise à étendre et à renforcer la laïcité de l’État québécois et des institutions publiques. Elle tient compte d’un processus de laïcisation des institutions publiques déjà largement amorcé et propose, en vertu du consensus qui est apparu au sein de la société québécoise, d’aller plus loin que les règles existantes.

Ce préambule irait mieux dans les notes explicatives. En revanche, on peut mesurer l’habileté politique de Mme David en lisant la suite de l’article. S’y trouvent énoncées les valeurs sur lesquelles s’appuie la Charte. Ce paragraphe, vu sa nature. devrait faire plutôt l’objet d’un considérant.

[La Charte] renvoie à des valeurs et principes fondamentaux partagés par la population québécoise, dont la démocratie et le respect du pluralisme des idées, l’interculturalisme, qui fait la promotion d’une culture commune en même temps qu’il prend en compte la diversité, l’égalité des droits et des chances entre les citoyens, l’égalité en droit et en fait entre les femmes et les hommes,
la neutralité religieuse de l’État et des institutions publiques, la séparation de l’État et des institutions religieuses ainsi que la protection des minorités.

Malgré ses lacunes rédactionnelles, ce projet de loi est une avancée sérieuse et surtout la manifestation d’une sagesse politique que l’on aurait aimé trouver au sein du gouvernement et surtout chez le parrain du projet de Charte des valeurs.

Pour accéder au texte du projet de loi, cliquer sur le lien suivant:

Charte de la laîcité – projet de Québec solidaire

 

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