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NON À L’INSTRUMENTALISATION DE LA LAÏCITÉ

NOTE: Les abonnés à ce carnet ont reçu par erreur samedi une version inachevée de ce billet. Voici l’intégral.

Une incise dans un texte de Robert Dutrisac du Devoir de samedi a retenu mon attention. Je cite le paragraphe au long :

« On veut que la gouvernance souverainiste, aidée par Gilles Duceppe, soit un des trois facteurs de la remontée espérée, les autres étant le projet d’indépendance énergétique […] et l’enjeu identitaire la consultation sur la laïcité — dont se chargera Bernard Drainville. »

Au surplus, on pouvait lire dans La Presse du 27 mars dernier : « Jean-François Lisée, plus dogmatique [que Bernard Drainville], croit plutôt que le dossier de la laïcité est une occasion de choix pour faire avancer le sentiment identitaire francophone – un ingrédient important pour la prochaine campagne électorale. Il était derrière l’approche de Pauline Marois sur le « nous », une stratégie identitaire très affirmée, quand elle est revenue en 2007 ».

Quoi! La laïcité, un enjeu identitaire? J-F. Lisée voudrait instrumentaliser la laïcité en la mettant au service de la nation, sinon du « nous ».

Si c’est le cas, il faut rappeler que la nation n’a pas à être laïque ou à ne pas l’être. La nation regroupe aussi bien des croyants de toutes sortes que des incroyants en tout genre. En revanche, c’est l’État qui doit être laïque, c’est-à-dire qui doit être neutre aussi bien à l’égard de ceux qui, en son sein, appartiennent à des religions que de ceux qui ne s’en réclament d’aucunes. La laïcité de l’État, à qui la nation confie démocratiquement sa gouvernance, vise précisément à préserver la liberté de conscience et de religion aussi bien des uns que des autres au sein de la nation et assurer la paix sociale. C’est là son but essentiel.

Le projet de charte de la laïcité préparé par le juriste Daniel Turp  proclame en son article premier: « Le Québec est un État laïc ». La formule est ambiguë à souhait. En effet,  le Québec est plus grand que l’État. Il faudrait plutôt écrire : « L’État québécois est laïc ».

En instrumentalisant la laïcité au service de la nation, voire du Québec tout court, on risque d’imposer des comportements jugés incompatibles avec  » ses »  valeurs, voire celles du « nous ».  A contrario, un certain « humanisme » se fait champion de la laïcité et l’instrumentalise à son tour pour mieux combattre la religion déclarée a priori irrationnelle et  « gangrène de l’humanité ».

Un État laïc n’a pas à s’inspirer dans ses lois ni du premier courant ni du second. Ces courants religieux, philosophiques ou idéologiques sont parfaitement légitimes, pourvu qu’ils respectent l’ordre public et les libertés et droits fondamentaux. Ils appartiennent à la société civile et les débats doivent demeurer sur ce terrain.

Bref, il faut dire un non retentissant à une conception étriquée et fausse de la laïcité.

Cela dit, la question difficile du port de signes ou d’insignes religieux au sein de l’appareil d’État se pose néanmoins. Elle peut être résolue à la lumière des principes et des règles juridiques déjà connues.

1- La laïcité de l’État n’est pas une fin, mais un moyen pour permettre l’exercice de la liberté de conscience et de religion. Et comme toute  liberté fondamentale, elle s’interprète largement et non restrictivement.

2-  « La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

3- La charte québécoise contient une disposition au même effet:  « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice. »

4- La jurisprudence a déjà fixé les paramètres de ce qu’est une « limite raisonnable »: l’objectif visé par la limite doit poursuivre un objectif légitime et la restriction doit être aussi minime que possible.

5- Le recours à une clause dérogatoire aux chartes pour restreindre une liberté  ou un droit fondamental peut être juridiquement et politiquement légitime, mais je doute que le faire au nom de la primauté  de la laïcité soit moralement justifié.

Le projet de Charte de la laïcité du professeur Turp affirme la suprématie de cette charte sur toute autre loi et donc sur la Charte des droits et libertés du Québec (art. 13) – ce qui contrevient au premier principe énoncé plus haut – et une disposition dérogatoire à la Charte canadienne (art. 14).

Le moins que l’on puisse dire est que les signaux en provenance du gouvernement sont inquiétants.

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