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LE COLLÈGE LOYOLA,C’EST LE VILLAGE D’ASTÉRIX

Le collège Loyola a dépensé beaucoup d’énergie pour ne pas se voir imposer le  cours Éthique et culture religieuse. Avec succès. Mais mieux vaudrait qu’il favorise plutôt chez ses élèves l’apprentissage de leur propre liberté de conscience et de religion.

La récente décision de la Cour suprême  a surpris. Elle avait en effet rejeté il y a quelque temps la requête de parents d’une école de Drummondville. Ils réclamaient que leurs enfants soient exemptés de ce cours. Le tribunal avait statué : « […] Le fait d’être obligé d’étudier (ou d’enseigner) la doctrine et l’éthique d’autres religions du monde d’une façon neutre et respectueuse ne saurait constituer une violation de la liberté de religion de qui que ce soit ». On pouvait s’attendre à ce que ce même raisonnement s’applique à Loyola.

Mais non. La Cour écrit : « Le présent pourvoi peut toutefois être distingué de cette affaire [de Drummondville] parce que Loyola est une institution confessionnelle privée créée pour favoriser la pratique collective du catholicisme et la transmission de la foi catholique. Dès lors l’obliger à enseigner le catholicisme de manière neutre constitue une atteinte à la liberté religieuse de l’établissement et, en définitive, à celles des parents qui ont choisi cette école précisément en raison de son caractère confessionnel ».

En revanche, soutient la majorité des juges, « [enseigner] les valeurs éthiques d’autres religions est en grande partie une démarche factuelle. Il n’est pas nécessaire que cet enseignement donne lieu à un conflit de valeurs. Le fait de demander aux enseignants de Loyola d’expliquer d’autres religions et positions éthiques aussi objectivement que possible ne les oblige pas non plus à renier leurs propres convictions. Il s’agit plutôt d’un outil pédagogique utilisé par les bons enseignants depuis des siècles : laisser la matière et non leurs opinions personnelles orienter la discussion ».

Logiquement, ce jugement se tient. Mais une autre avenue aurait pu être tout aussi logique et surtout cohérente avec la décision touchant l’école de Drummondville. D’abord, le tribunal aurait pu considérer davantage le caractère organique du programme ECR et de ses finalités fondées sur le dialogue et la poursuite du bien commun, et dispensé « d’une façon neutre, historique et phénoménologique ». Former des citoyens est une chose; former des croyants en est une aute. La solution proposée d’enseigner le catholicisme d’une manière confessionnelle et les autres religions d’une façon neutre dénature manifestement le programme.

Elle est surtout bancale.  « Cela ne sera pas toujours facile », a convenu la majorité des juges. La minorité a été plus catégorique : « Obliger Loyola à adopter un point de vue non confessionnel en tout temps sauf lorsqu’il s’agit de discuter de la religion catholique [….] s’avérerait impossible à appliquer en pratique ».

Ensuite, il y avait une autre façon de résoudre le conflit : Loyola pouvait et peut encore dispenser le cours obligatoire ECR, mais offrir en même temps un cours d’enseignement religieux et moral confessionnel catholique, mais optionnel. Ce serait là être plus respectueux de la liberté de conscience et de religion des jeunes qui, à l’adolescence, est en voie de développement. La liberté s’apprend en l’exerçant avec l’aide des parents et des éducateurs et en tenant compte de l’âge.

Enfin, ce serait prendre acte de la réalité: le pluralisme religieux est aussi le fait des jeunes. L’enquête que la Fédération des établissements privés (dont plusieurs sont confessionnelles) a menée en 2009-2010 auprès de 44 000 élèves du secondaire l’a montré à l’évidence :

  • 35 % des jeunes catholiques croient en Dieu, 23% se disent incroyants et 42% sont indécis ou dans le doute.
  • 4 % de ces mêmes élèves pratiquent régulièrement, 1% assez souvent, 11% à l’occasion et 88 %, jamais.

Et en ce qui concerne l’enseignement religieux :

  • 7 % préféreraient avoir seulement un cours d’enseignement catholique
  • 12 % seulement un cours de morale
  • 16 % souhaiteraient pouvoir choisir entre l’enseignement religieux et la morale
  • 30 % sont heureux du cours ECR
  • 35 % voudraient n’avoir aucun enseignement sur la ou les religions

Les élèves de Loyola, objectera-t-on, sont différents. On peut légitimement en douter. L’importance que cet établissement accorde à la religion catholique constitue bien davantage une question identitaire : les anglo-catholiques sont en effet deux fois minoritaires, et parmi les catholiques et parmi les anglophones. Il leur faut se distinguer pour exister comme groupe singulier. Loyola, c’est le village d’Astérix! On résiste à la sécularisation, comme ces Gaulois résistaient aux Romains. D’autant que Loyola est le dernier collège jésuite du Québec.

La tradition jésuite en éducation est pourtant plurielle. Du côté francophone, les anciens collèges jésuites du Québec s’accommodent tout à fait du cours ECR. Les institutions jésuites comme la revue Relations ou le Centre justice et foi se sont prononcés depuis longtemps en faveur du programme ECR.

Cela dit, la portée plus générale de ce jugement ne sera probablement pas très grande. En effet, l’immense majorité des établissements privés à tradition catholique s’accommodent du programme ECR : à l’image de leur clientèle, ils sont largement sécularisés. Le jugement satisfera avant tout les écoles des minorités marquées par une très forte identité religieuse, comme chez les évangélistes, les musulmans ou les juifs plus traditionalistes. Pour sa part, le gouvernement pourra trouver dans le jugement de la Cour suprême le compromis qui pourra l’aider à convaincre ces écoles de s’ouvrir davantage à la réalité plurielle du Québec.

 

 

 

 

LA LIBERTÉ DE RELIGION L’EMPORTE-T-ELLE SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION?

Le Devoir a  accueilli la semaine dernière mes réflexions sur l’instrumentalisation de la laïcité. Un lecteur a soulevé les très pertinentes questions suivantes :

« 1- Accepteriez-vous ou seriez-vous dérangé d’être servi par un ou une fonctionnaire portant un ou des signes l’identifiant clairement comme membre d’un parti politique?

2- Pouvons-nous dire que le port de symboles affirmant son appartenance à une association politique (hormis aux extrêmes, i.e. fascistes et même communistes) fait partie de la « liberté d’expression » dont nous jouissons tous ?

3- Considère-t-on de nos jours au Canada et Québec que la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique » ?

4- Finalement, comme peut-on dire que d’interdire les signes religieux ostentatoires serait « inconstitutionnel » car la liberté de religion est « protégée » par la Constitution, mais qu’il serait de mise et bénéfique pour l’État, la société, le Québec de bannir les signes politiques ostentatoires de la fonction publique alors cette expression est également une sorte de liberté d’expression garantie par la Constitution? »

En fait, ces questions se résument ainsi :

Si l’on trouve justifié que les fonctionnaires et les enseignants s’abstiennent  d’exprimer leur allégeance politique au travai len portant des signes qui en témoignent, en vertu de quoi devrait-on leur permettre de porter des signes qui expriment leurs convictions religieuses?

Réfléchissons!

D’abord, on convient que la liberté de conscience et de religion et la liberté d’expression, également garanties par nos chartes, sont deux libertés fondamentales. Aussi, l’une et l’autre s’interprètent largement. C’est dire qu’elles ne peuvent être limitées que par une règle de droit. Et la limitation doit se justifier  par la légitimité et la rationalité du but poursuivi.

Ainsi, quel but poursuit-on en limitant la liberté d’expression politique des fonctionnaires? On convient tous que l’administration publique doit être neutre quant au parti politique qui préside au gouvernement. C’est pourquoi on garde les mêmes fonctionnaires quand les gouvernements changent.

On demande en retour aux fonctionnaires d’être loyaux à leur employeur et d’être impartiaux  dans l’application de la loi. Cette impartialité politique est nécessaire pour s’assurer à la fois que l’État puisse compter sur ses fonctionnaires et que les citoyens soient traités également sans égard à leur propre appartenance politique. Du reste, c’est une obligation dictée par la Loi sur la fonction publique du Québec:

« 5. Le fonctionnaire est tenu d’office d’être loyal et de porter allégeance à l’autorité constituée. Il doit exercer ses fonctions dans l’intérêt public, au mieux de sa compétence, avec honnêteté et impartialité et il est tenu de traiter le public avec égards et diligence ».

En somme, un fonctionnaire qui afficherait ses couleurs politiques au travail porterait atteinte à son  devoir légal de loyauté et d’impartialité.

Qu’en est-il maintenant de la liberté de conscience et de religion des fonctionnaires de l’État? D’abord, on convient que l’État est laïque ce qui veut dire :

1) qu’il y a séparation entre l’Église et l’État, autrement dit que celui-ci n’est pas subordonné dans ses décisions aux prescriptions des religions ni qu’il leur impose ses diktats.

2) que l’État est neutre par rapport aux différentes religions et aux croyances de leurs membres ou face aux incroyants.

L’État laïque est donc tenu de respecter la liberté de conscience et de religion des citoyens, quelle que soit cette religion. Il est même tenu d’en favoriser l’exercice, comme d’ailleurs de toutes les libertés fondamentales, dans les limites de l’ordre public.

Par ailleurs, les tribunaux canadiens ont précisé que la liberté de religion comprend celle de croire ou de ne pas croire, d’en pratiquer les rites et d’en respecter les exigences et d’exprimer ses croyances religieuses aussi bien privément que publiquement.

On comprend donc que le but de la laïcité de l’État n’est pas, comme certains le pensent ou l’affirment, de juguler la liberté, mais bien de la favoriser et en pleine égalité et impartialité.

On voit ainsi la différence avec la liberté d’expression politique des fonctionnaires : le gouvernement des élus n’est pas neutre : il a une orientation politique. En matière de religion, il n’en a pas et ne doit pas en avoir.

Et comme l’État a le devoir de respecter la liberté religieuse des citoyens – c’est précisément pour cela qu’il est laïque – il n’a pas en principe à limiter celle de ses fonctionnaires ou de ses mandataires. À moins que…

À moins qu’il ne poursuive un objectif légitime en limitant cette liberté et qu’il puisse justifier cette limite rationnellement. Et c’est ici que commence le vrai débat.

Quel serait cet objectif légitime en interdisant, par exemple à un fonctionnaire de la Société d’assurance automobile de porter un turban, ou une croix, ou un foulard? S’assurer que le fonctionnaire sera impartial vis-à-vis le citoyen qui lui demande un service? Mais qu’est-ce qui permet de croire qu’il ne le serait pas? En quoi l’informaticien qui gère les ordinateurs d’un ministère et qui porte un signe religieux rendrait-il un service moins adéquat à son employeur? Pour ma part, j’estime que ces interdictions ne se justifient pas rationnellement.

En revanche, il m’apparaît justifiable et justifié d’interdire le port de signe religieux à un policier, un juge, un gardien de prison parce que chacun d’eux exerce une autorité directe sur les citoyens. Il faut, comme les autres fonctionnaires, qu’il soit impartial au regard des convictions religieuses des citoyens, mais que ceux-ci ne puissent en douter en raison d’une appartenance religieuse affichée et différente de la leur.

En somme, à la question : « la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique? » La réponse est non : l’une et l’autre s’exercent simplement dans des conditions différentes.

NON À L’INSTRUMENTALISATION DE LA LAÏCITÉ

NOTE: Les abonnés à ce carnet ont reçu par erreur samedi une version inachevée de ce billet. Voici l’intégral.

Une incise dans un texte de Robert Dutrisac du Devoir de samedi a retenu mon attention. Je cite le paragraphe au long :

« On veut que la gouvernance souverainiste, aidée par Gilles Duceppe, soit un des trois facteurs de la remontée espérée, les autres étant le projet d’indépendance énergétique […] et l’enjeu identitaire la consultation sur la laïcité — dont se chargera Bernard Drainville. »

Au surplus, on pouvait lire dans La Presse du 27 mars dernier : « Jean-François Lisée, plus dogmatique [que Bernard Drainville], croit plutôt que le dossier de la laïcité est une occasion de choix pour faire avancer le sentiment identitaire francophone – un ingrédient important pour la prochaine campagne électorale. Il était derrière l’approche de Pauline Marois sur le « nous », une stratégie identitaire très affirmée, quand elle est revenue en 2007 ».

Quoi! La laïcité, un enjeu identitaire? J-F. Lisée voudrait instrumentaliser la laïcité en la mettant au service de la nation, sinon du « nous ».

Si c’est le cas, il faut rappeler que la nation n’a pas à être laïque ou à ne pas l’être. La nation regroupe aussi bien des croyants de toutes sortes que des incroyants en tout genre. En revanche, c’est l’État qui doit être laïque, c’est-à-dire qui doit être neutre aussi bien à l’égard de ceux qui, en son sein, appartiennent à des religions que de ceux qui ne s’en réclament d’aucunes. La laïcité de l’État, à qui la nation confie démocratiquement sa gouvernance, vise précisément à préserver la liberté de conscience et de religion aussi bien des uns que des autres au sein de la nation et assurer la paix sociale. C’est là son but essentiel.

Le projet de charte de la laïcité préparé par le juriste Daniel Turp  proclame en son article premier: « Le Québec est un État laïc ». La formule est ambiguë à souhait. En effet,  le Québec est plus grand que l’État. Il faudrait plutôt écrire : « L’État québécois est laïc ».

En instrumentalisant la laïcité au service de la nation, voire du Québec tout court, on risque d’imposer des comportements jugés incompatibles avec  » ses »  valeurs, voire celles du « nous ».  A contrario, un certain « humanisme » se fait champion de la laïcité et l’instrumentalise à son tour pour mieux combattre la religion déclarée a priori irrationnelle et  « gangrène de l’humanité ».

Un État laïc n’a pas à s’inspirer dans ses lois ni du premier courant ni du second. Ces courants religieux, philosophiques ou idéologiques sont parfaitement légitimes, pourvu qu’ils respectent l’ordre public et les libertés et droits fondamentaux. Ils appartiennent à la société civile et les débats doivent demeurer sur ce terrain.

Bref, il faut dire un non retentissant à une conception étriquée et fausse de la laïcité.

Cela dit, la question difficile du port de signes ou d’insignes religieux au sein de l’appareil d’État se pose néanmoins. Elle peut être résolue à la lumière des principes et des règles juridiques déjà connues.

1- La laïcité de l’État n’est pas une fin, mais un moyen pour permettre l’exercice de la liberté de conscience et de religion. Et comme toute  liberté fondamentale, elle s’interprète largement et non restrictivement.

2-  « La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. »

3- La charte québécoise contient une disposition au même effet:  « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice. »

4- La jurisprudence a déjà fixé les paramètres de ce qu’est une « limite raisonnable »: l’objectif visé par la limite doit poursuivre un objectif légitime et la restriction doit être aussi minime que possible.

5- Le recours à une clause dérogatoire aux chartes pour restreindre une liberté  ou un droit fondamental peut être juridiquement et politiquement légitime, mais je doute que le faire au nom de la primauté  de la laïcité soit moralement justifié.

Le projet de Charte de la laïcité du professeur Turp affirme la suprématie de cette charte sur toute autre loi et donc sur la Charte des droits et libertés du Québec (art. 13) – ce qui contrevient au premier principe énoncé plus haut – et une disposition dérogatoire à la Charte canadienne (art. 14).

Le moins que l’on puisse dire est que les signaux en provenance du gouvernement sont inquiétants.