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LAÏCITÉ ET RELIGION: CHRISTIAN RIOUX SE TROMPE

Dans sa chronique d’aujourd’hui intitulée Fragile laïcité, Christian Rioux remet en question le concept et la pratique des accommodements raisonnables.

Il le fait d’abord sur le plan philosophique : « […] l’accommodement raisonnable érigé en système n’est rien d’autre qu’une idée prélaïque ». Suit sa vision de la situation : « Dans le monde moderne, les religions ne représentent qu’une forme de spiritualité et de pensée qui animent nos concitoyens ». Il en tire dès lors une conclusion juridique : « À ce titre, elles ne devraient pouvoir prétendre à aucun privilège […]. Pourquoi les fidèles de l’une ou l’autre grande religion auraient-ils en effet le droit de passer outre à la règle commune à la piscine, au tribunal, dans la fonction publique […] alors que tous les autres courants de pensée devaient suivre la loi à la lettre ».

L’opinion de Christian Rioux traduit largement l’opinion populaire sur les accommodements raisonnables. Hélas, elle ne concorde pas avec la définition qu’en ont donné de nombreux tribunaux et qu’a consacrée la Cour suprême du Canada.

D’abord, l’accommodement n’est pas un privilège, encore moins un passe-droit. Elle est un droit quasi constitutionnel défini, non pas cependant dans nos chartes, mais par la jurisprudence. Il vise d’abord et avant tout à protéger l’exercice d’un droit ou d’une liberté fondamentale, notamment la liberté de conscience et de religion, dans la masure où:

  1. où  une règle commune n’est pas en soi discriminatoire mais que;
  2. dans les faits, elle empêche l’exercice d’une pratique religieuse qu’une personne croit « sincèrement » devoir remplir en raison de ses croyances religieuses.

On connaît un tas d’exemples qui interfèrent avec des croyances religieuses particulières : les horaires d’accès aux piscines publiques, l’interdiction de porter une arme, les horaires de travail ou d’examen à l’école ou à l’université, les menus d’hôpitaux ou de cafétéria, la prise d’une photo pour un permis de conduire, certains traitements médicaux, etc.

Comme ces situations peuvent empêcher l’exercice d’un droit fondamental (et non pas un privilège), les tribunaux ont déclaré que l’autorité qui a édicté la règle ou qui est responsable de son application est tenue d’accommoder la ou les personnes visées, dans la mesure, précisément, ou c’est raisonnable. Raisonnable, cela signifie concrètement que cet accommodement ne doit pas entraîner un fardeau financier ou des conséquences démesurées pour les autres personnes ou pour l’institution en cause, selon la situation.

La Cour suprême a aussi précisé que la mesure contestée doit porter significativement atteinte au droit fondamental en question. Ainsi, elle a décidé que d’imposer une photo sur un permis de conduire à une personne à qui sa religion interdit d’être photographiée n’est pas une atteinte importante à la liberté de religion. On pourrait dire la même chose pour ce qui est de l’apprentissage de la flûte à bec aux Témoins de Jéhovah qui condamnent cette pratique!

Très souvent, l’accommodement ne pose pas de difficulté particulière. Il m’est arrivé à l’université de permettre à des étudiants juifs de passer leur examen avant la date prévue pour leur permettre de fêter le Yom Kipur. ils devaient s’engager solennellement à ne pas révéler la teneur des questions à d’autres. De même, l’inscription au menu d’une cafétéria ou d’un hôpital d’un plat kasher ou hallal ne soulève généralement pas de problème.

Mais parfois, l’autorité responsable ou les requérants ne s’entendent pas sur le caractère raisonnable de l’accommodement demandé. D’où le recours occasionnel aux tribunaux pour en décider. Parfois, la décision est perçue par l’opinion publique comme déraisonnable. Le cas le plus célèbre et qui a provoqué la crise que l’on sait est celui où la Cour suprême a autorisé le port du kirpan dans une école secondaire à la commission scolaire Marguerite-Bourgeois.

Il arrive encore, et c’est beaucoup plus sérieux, que la demande d’accommodement contredit ou semble contredire un autre droit fondamental tel celui de l’égalité des femmes et des hommes, ce qui en soi est inacceptable. Tout le débat autour du port du foulard ou les horaires de piscine réservés aux hommes ou aux femmes. Pour le Conseil du statut de la femme, le droit à l’égalité serait ici mis à mal. Ce qui est discutable. Ainsi, faudrait-il condamner au nom du même droit, les écoles réservées aux garçons et aux filles?

Il arrive enfin, ce que souligne Christian Rioux, qu’il y ait conflit entre la liberté de religion ou de conscience et le principe de la laïcité de l’État,  principe qui fait consensus, même s’il n’est pas encore inscrit formellement dans nos lois. De lui découle en effet la neutralité de l’État envers quelque croyance ou non-croyance que ce soit. Elle justifierait une restriction raisonnable à la liberté de religion des fonctionnaires pour permettre son exercice en pleine égalité par les citoyens en général.

On est ici au cœur du débat entre les tenants de la laïcité « ouverte » et de la laïcité « stricte », terme qui répugne aux tenants de cette dernière qui estime, à tort à mon avis, que le concept de laïcité est univoque. Ce que contredit en effet l’expérience internationale en la matière.

Dernier point. Dans ce débat, on observe hélas une attitude détestable chez certains combattants pour la laïcité à qui la religion donne de l’urticaire, sinon pour qui elle est la « gangrène de l’humanité ». Hélas, cette attitude  pollue le débat qui mérite d’être mené dans le respect de tous.

LE PROJET DE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DE DANIEL TURP: PAS TOUT À FAIT AU POINT

Le professeur de droit et ex-député, Daniel Turp, publiait dans Le Devoir du 23 décembre un article intitulé Un modèle authentiquement québécois de laïcité. Il y commentait un projet de Charte de la laïcité qu’il a lui-même rédigé. Il veut ainsi « alimenter le débat public sur la question de la laïcité au Québec au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le niqab ».

Ce projet de charte proclame que le « Québec est un État laïc » (art. 1). Il lui confie le devoir d’assurer la liberté conscience et de garantir « la liberté de religion et la jouissance et le libre exercice du culte de toute profession religieuse, sans distinction ni préférence » (art. 2). Mais en même temps, et c’est là l’objet essentiel de la loi, il fixe « la portée et aménage l’exercice de ces libertés avec le principe de la laïcité » (art. 3).

C’est précisément là que loge la première difficulté : le concept de laïcité est en effet loin d’être univoque. Certes, sur le plan de la philosophie sociale et politique, on s’entend généralement pour dire que :

  1. la laïcité de l’État signifie l’absence de lien organique entre lui et les confessions religieuses ;
  2. que l’État exerce donc ses pouvoirs de façon parfaitement autonome;
  3. que la laïcité impose à l’État une neutralité face aux confessions religieuses comme envers ceux qui n’en ont aucune.

Concrètement, on observe néanmoins des aménagements très variables de la laïcité en fonction des contextes historiques et politiques. La laïcité française et celle des États-Unis, inscrites dans leur constitution respective, présentent des différences importantes. Ainsi, la France laïque subventionne les écoles privées confessionnelles, les aumôneries et possède les églises construites avant 1904. Les États-Unis ont eux établi un « wall of separation » entre l’État et les confessions et il ne saurait être question de subventionner quelque institution religieuse. En revanche, la religion est omni-présente en politique. « God bless America », lance à tout bout de champ son président !

En passant de la philosophie politique au plan juridique, les juges ne font pas abstraction de ce contexte. Aussi, le jour où, dans le cadre concret d’un litige, les tribunaux québécois et canadiens seront appelés à interpréter le principe de laïcité, ils ne feront pas autrement.

Trois articles touchant l’éducation retiennent par ailleurs l’attention:

6. […]. Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes agissant au nom des institutions publiques manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

11. Dans les institutions publiques dispensant des services éducatifs visées aux paragraphes 1°, 2°, 4° et 5° de l’annexe 2 [voir note], le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les enseignantes et les enseignants et autres personnels scolaires sont visés par l’article 6. Le projet Turp leur interdit donc le port de symboles religieux ostentatoires.Turp ne justifie toutefois pas cette interdiction qui, au surplus, ne vaut que pour les garderies, les ordres primaires et secondaires. Curieusement, il ne concerne pas les ordres collégial et universitaire.

Quant à l’application de la règle aux élèves, elle m’apparaît injustifiée en vertu d’un principe juridique bien établi : une limitation à une liberté, a fortiori s’il s’agit d’une liberté fondamentale,doit poursuivre un but légitime et être proportionnelle au but visé. Or Turp ne dit rien de ce but.

Au surplus, en ce qui a trait aux enseignants, ils n’agissent pas au nom du seul État. Ils prolongent, sur un plan professionnel, la mission éducative des parents, comme le montre le rôle actif que ces derniers jouent à l’école. Bref, cas singulier, l’école relève à la fois de la société civile et de l’État.

12. L’enseignement du cours d’Éthique et de culture religieuse doit s’effectuer dans le respect du principe de laïcité ainsi que des libertés de conscience et de religion énoncés aux articles 1 et 2 de la présente Charte.

Cette disposition  est inopportune. Ce cours existe en vertu d’un pouvoir ministériel. S’il devait être supprimé, cet article deviendrait caduque. Le cours changerait-il de nom ou en établirait-on un autre qu’il faudrait modifier la Charte. Au surplus, deux jugements, l’un de la Cour suprême, l’autre de la Cour d’appel du Québec ont déjà déclaré que le cours ECR ne portait pas atteinte à la liberté de conscience.Et on cherche en vain comment un cours sur les religions et l’éthique fondé sur les sciences humaines porterait atteinte au principe de la laïcité.

Bref, Daniel Turp souhaitait un débat sur son projet. Il s’impose en effet.

Note: Il s’agit des garderies, des écoles publiques et privées subventionnées, les commissions scolaires et les écoles faisant l’objet d’une entente internationale.

LE PROGRAMME ECR: FIN PROBABLE DU DÉBAT JUDICIAIRE

La Cour d’appel du Québec vient de débouter le collège Loyola et l’un des parents d’élève qui le fréquente. Cet établissement anglo-catholique de Montréal estimait que le programme obligatoire d’éthique et de culture religieuse contrevenait à ses valeurs profondes. Elle voulait le remplacer par un cours qu’elle jugeait équivalent, mais conforme à ses convictions.

En première instance, La Cour supérieure avait jugé qu’au plan administratif, le ministère de l’Éducation avait illégalement décidé que le programme de remplacement n’était pas équivalent au programme officiel d’éthique et de culture religieuse. Les requérants plaidaient encore que ce programme portait atteinte à leur liberté religieuse.

Sur ces deux questions, la Cour d’appel a débouté les requérants. Cela n’a rien de très surprenant en ce qui concerne la seconde parce que la Cour suprême a décidé entre-temps que des parents de Drummondville, qui plaidaient eux aussi une atteinte à leur liberté religieuse, avaient tort.

Si d’aventure, Loyola se pourvoit en appel à la Cour suprême, il leur faudra donc plaider à nouveau l’illégalité de la décision du ministère de l’Éducation, la Cour suprême ayant déjà réglé la question de la liberté de religion.

Cela dit, en amont de ce conflit de droit, loge plus profondément un conflit de philosophie politique : une certaine droite religieuse, souvent libertarienne, reconnaît à l’État un droit minimal dans la limitation de la liberté individuelle et a fortiori en éducation.

Aussi, même si le conflit de droit s’achève, il y a gros à parier que la bataille contre le programme va se poursuivre sur le terrain idéologique et politique. Y participera sans doute encore la gauche laïque qui, pour d’autres raisons, combat ce même programme. Certains voient même dans la religion la « gangrène du genre  humain« ! Ainsi va la démocratie.

EXTRAIT DU JUGEMEMENT DE LA COUR D’APPEL

Voici les extraits essentiels du jugement de la Cour d’appel sur le programme Éthique et culture religieuse.

[127] Je suis d’avis que la décision de la Ministre est de nature discrétionnaire, qu’elle est raisonnable et donc, à l’abri du contrôle judiciaire.

[172] Comme dans l’affaire S.L. c. Commission scolaire des Chênes, Loyola et Zucchi plaident que la neutralité du programme ÉCR ne serait pas réelle et qu’elle entraverait leur capacité à transmettre leur foi. La Cour suprême décide que le fait d’exposer des élèves à l’étude globale des religions, dans une perspective neutre, sans les obliger à y adhérer, ne constitue pas une atteinte à la liberté de religion89. En l’espèce, je ne crois pas qu’obliger Loyola à enseigner les croyances religieuses d’une manière globale et l’éthique, sans qu’il soit question d’y adhérer, constitue une réelle atteinte. Le « relativisme » demandé à l’enseignant ne brime pas la liberté d’enseigner la religion catholique de l’école. Comme Loyola l’indique dans son mémoire, il s’agit de mettre de côté, le temps d’un cours, la perspective catholique.

[174] L’atteinte est négligeable, car il ne s’agit que d’un cours parmi plusieurs. De plus, il n’est pas demandé à l’enseignant de réfuter les préceptes de la religion catholique, mais de s’abstenir d’exprimer son opinion ou ses convictions. Voici des passages du programme ÉCR relatifs au rôle de l’enseignant et de la posture professionnelle qu’il doit adopter 1 :

[…] il lui faut comprendre de conserver une distance critique à l’égard de sa propre vision du monde, notamment de ses convictions, de ses valeurs et de ses croyances.

[…] l’enseignant fait preuve d’un jugement professionnel empreint d’objectivité et d’impartialité. Ainsi, pour ne pas influencer les élèves dans l’élaboration de leur point de vue, il s’abstient de donner le sien.

[ …] Dans ce contexte, l’enseignant n’a pas le monopole des réponses. Il sait utiliser l’art du questionnement pour amener les élèves à apprendre à penser par eux-mêmes.

[175] En résumé,  […] Il n’y a pas de réelle atteinte ou, du moins, elle n’est pas significative.

[178] L’arrêt Doré offre donc un test similaire fondé sur la proportionnalité. Il faut se demander si le décideur administratif, en exerçant son pouvoir discrétionnaire, a correctement mis en balance le droit consacré par les Chartes et les objectifs visés par la loi93. En l’espèce, le droit est la liberté de religion et les objectifs sont ceux visés par le régime législatif de l’éducation au Québec.

[179] La première étape consiste en la détermination des objectifs en question94. En l’espèce, voici les objectifs du cours ÉCR selon le programme du ministère :

Dans ce programme, la formation en éthique vise l’approfondissement de questions éthiques permettant à l’élève de faire des choix judicieux basés sur la connaissance des valeurs et des repères présents dans la société. Elle n’a pas pour objectif de proposer ou d’imposer des règles morales, ni d’étudier de manière encyclopédique des doctrines et des systèmes philosophiques.

Pour ce qui est de la formation en culture religieuse, elle vise la compréhension de plusieurs traditions religieuses dont l’influence s’est exercée et s’exerce toujours dans notre société. Sur ce chapitre, un regard privilégié est porté sur le patrimoine religieux du Québec. L’importance historique et culturelle du catholicisme et du protestantisme y est particulièrement soulignée. Il ne s’agit ni d’accompagner la quête spirituelle des élèves, ni de présenter l’histoire des doctrines et des religions, ni de promouvoir quelque nouvelle doctrine religieuse commune destinée à remplacer les croyances particulières.

[181] La loi, dans son ensemble, vise à atteindre ces objectifs. L’éducation de la jeunesse est un objectif important selon la Cour suprême. En effet, le préambule de la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport énonce un objectif important : l’épanouissement de la personnalité de l’enfant98.

[182] À mon sens, la décision de la Ministre tient compte de ces objectifs. D’autant plus que la Ministre rappelle à Loyola qu’elle a droit d’utiliser quatre unités d’enseignement dont elle peut, à son gré, établir le contenu. Il n’y a rien dans la décision de la Ministre qui constitue un obstacle à l’enseignement de la foi et de la doctrine catholique à l’occasion d’un tel cours. […].

[183] La deuxième étape consiste en une analyse de la proportionnalité entre la gravité de l’atteinte et les objectifs visés par la loi99. La décision de la Ministre est le fruit d’une mise en balance proportionnée du droit à la liberté de religion et des objectifs de la loi […].