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LA LIBERTÉ DE RELIGION L’EMPORTE-T-ELLE SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION?

Le Devoir a  accueilli la semaine dernière mes réflexions sur l’instrumentalisation de la laïcité. Un lecteur a soulevé les très pertinentes questions suivantes :

« 1- Accepteriez-vous ou seriez-vous dérangé d’être servi par un ou une fonctionnaire portant un ou des signes l’identifiant clairement comme membre d’un parti politique?

2- Pouvons-nous dire que le port de symboles affirmant son appartenance à une association politique (hormis aux extrêmes, i.e. fascistes et même communistes) fait partie de la « liberté d’expression » dont nous jouissons tous ?

3- Considère-t-on de nos jours au Canada et Québec que la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique » ?

4- Finalement, comme peut-on dire que d’interdire les signes religieux ostentatoires serait « inconstitutionnel » car la liberté de religion est « protégée » par la Constitution, mais qu’il serait de mise et bénéfique pour l’État, la société, le Québec de bannir les signes politiques ostentatoires de la fonction publique alors cette expression est également une sorte de liberté d’expression garantie par la Constitution? »

En fait, ces questions se résument ainsi :

Si l’on trouve justifié que les fonctionnaires et les enseignants s’abstiennent  d’exprimer leur allégeance politique au travai len portant des signes qui en témoignent, en vertu de quoi devrait-on leur permettre de porter des signes qui expriment leurs convictions religieuses?

Réfléchissons!

D’abord, on convient que la liberté de conscience et de religion et la liberté d’expression, également garanties par nos chartes, sont deux libertés fondamentales. Aussi, l’une et l’autre s’interprètent largement. C’est dire qu’elles ne peuvent être limitées que par une règle de droit. Et la limitation doit se justifier  par la légitimité et la rationalité du but poursuivi.

Ainsi, quel but poursuit-on en limitant la liberté d’expression politique des fonctionnaires? On convient tous que l’administration publique doit être neutre quant au parti politique qui préside au gouvernement. C’est pourquoi on garde les mêmes fonctionnaires quand les gouvernements changent.

On demande en retour aux fonctionnaires d’être loyaux à leur employeur et d’être impartiaux  dans l’application de la loi. Cette impartialité politique est nécessaire pour s’assurer à la fois que l’État puisse compter sur ses fonctionnaires et que les citoyens soient traités également sans égard à leur propre appartenance politique. Du reste, c’est une obligation dictée par la Loi sur la fonction publique du Québec:

« 5. Le fonctionnaire est tenu d’office d’être loyal et de porter allégeance à l’autorité constituée. Il doit exercer ses fonctions dans l’intérêt public, au mieux de sa compétence, avec honnêteté et impartialité et il est tenu de traiter le public avec égards et diligence ».

En somme, un fonctionnaire qui afficherait ses couleurs politiques au travail porterait atteinte à son  devoir légal de loyauté et d’impartialité.

Qu’en est-il maintenant de la liberté de conscience et de religion des fonctionnaires de l’État? D’abord, on convient que l’État est laïque ce qui veut dire :

1) qu’il y a séparation entre l’Église et l’État, autrement dit que celui-ci n’est pas subordonné dans ses décisions aux prescriptions des religions ni qu’il leur impose ses diktats.

2) que l’État est neutre par rapport aux différentes religions et aux croyances de leurs membres ou face aux incroyants.

L’État laïque est donc tenu de respecter la liberté de conscience et de religion des citoyens, quelle que soit cette religion. Il est même tenu d’en favoriser l’exercice, comme d’ailleurs de toutes les libertés fondamentales, dans les limites de l’ordre public.

Par ailleurs, les tribunaux canadiens ont précisé que la liberté de religion comprend celle de croire ou de ne pas croire, d’en pratiquer les rites et d’en respecter les exigences et d’exprimer ses croyances religieuses aussi bien privément que publiquement.

On comprend donc que le but de la laïcité de l’État n’est pas, comme certains le pensent ou l’affirment, de juguler la liberté, mais bien de la favoriser et en pleine égalité et impartialité.

On voit ainsi la différence avec la liberté d’expression politique des fonctionnaires : le gouvernement des élus n’est pas neutre : il a une orientation politique. En matière de religion, il n’en a pas et ne doit pas en avoir.

Et comme l’État a le devoir de respecter la liberté religieuse des citoyens – c’est précisément pour cela qu’il est laïque – il n’a pas en principe à limiter celle de ses fonctionnaires ou de ses mandataires. À moins que…

À moins qu’il ne poursuive un objectif légitime en limitant cette liberté et qu’il puisse justifier cette limite rationnellement. Et c’est ici que commence le vrai débat.

Quel serait cet objectif légitime en interdisant, par exemple à un fonctionnaire de la Société d’assurance automobile de porter un turban, ou une croix, ou un foulard? S’assurer que le fonctionnaire sera impartial vis-à-vis le citoyen qui lui demande un service? Mais qu’est-ce qui permet de croire qu’il ne le serait pas? En quoi l’informaticien qui gère les ordinateurs d’un ministère et qui porte un signe religieux rendrait-il un service moins adéquat à son employeur? Pour ma part, j’estime que ces interdictions ne se justifient pas rationnellement.

En revanche, il m’apparaît justifiable et justifié d’interdire le port de signe religieux à un policier, un juge, un gardien de prison parce que chacun d’eux exerce une autorité directe sur les citoyens. Il faut, comme les autres fonctionnaires, qu’il soit impartial au regard des convictions religieuses des citoyens, mais que ceux-ci ne puissent en douter en raison d’une appartenance religieuse affichée et différente de la leur.

En somme, à la question : « la liberté d’expression religieuse est au-dessus de la liberté d’expression « politique? » La réponse est non : l’une et l’autre s’exercent simplement dans des conditions différentes.

EN MARGE DE L’AFFAIRE RÉMY COUTURE : ART ET ÉTHIQUE

Je sors de mes thèmes habituels pour commenter l’acquittement récent de Rémy Couture, cet « artiste de l’horreur » qui se plaît par ses mises en scène à provoquer le dégoût chez ses spectateurs! Il a plaidé la liberté d’expression de l’artiste et il a gagné son procès. Il n’a pas commis de crime. Soit. Cette histoire mérite quand même une réflexion sur le plan de l’éthique.

Ce procès soulève une très vieille question : l’art peut-il représenter le mal? L’histoire montre bien que oui. La toile de Goya, Saturne dévorant ses enfants, est là pour en témoigner. J’ai même eu une distraction pendant la messe de Minuit! Derrière l’autel, j’ai vu la représentation du Crucifié. Évidemment, tous les crucifix sont esthétisés et on n’oublie que la croix est un instrument de torture et de supplice. Imaginez que l’on remplace au dessus de nos autels, sur nos clochers et même au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale, les croix par des potences au bout duquel pendrait un condamné nu! Horreur assuré.

Comment résoudre ce paradoxe? Peut-être en interrogeant le but poursuivi par l’artiste? Faire peur? Nos anciens prédicateurs de retraite paroissiale étaient passés maîtres à cet égard : ils  évoquaient avec force détails horribles les tourments de l’enfer! Inspirer le dégoût? Soulever la pitié? Provoquer la déférence? Il existe, à l’évidence, des buts plus nobles que d’autres.

Ce qui m’amène à a ma seconde remarque.

Il existe une hiérarchie dans l’appréciation populaire des libertés et droits fondamentaux. Pour l’heure, la liberté d’expression se situe manifestement au sommet de l’échelle. Sauf dans les causes de libelle et de diffamation, les tribunaux sont bien lents à sanctionner quelqu’un qui fait un usage contestable, selon le sens commun, de sa liberté : la pornographie sur internet en est l’illustration la plus commune.

À l’opposé, la liberté de religion, toujours dans l’appréciation populaire, occupe le bas de l’échelle. C’est que la religion elle-même est contestée jusqu’à en parler comme de la « gangrène de l’humanité ».

Du point de vue juridique, il serait très surprenant qu’en matière de liberté d’expression, les tribunaux se montrent très sévères. Ils ont pris comme critère de base, la limite, qu’à une époque donnée, les citoyens sont prêts à accepter socialement. L’époque des « ballets africains » est définitivement derrière nous!

Il faut donc s’en remettre à des principes éthiques. On trouve un de ses principes dans la Charte québécoise des droits et libertés, dans son préambule même. On y lit en effet : « Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix ».

C’est clair : la justice, la liberté et la paix procède de la dignité de l’être humain, comme la rivière découle de la source. Dès lors quand un artiste utilise sa liberté d’expression il devrait se demander si son œuvre va dans le sens de la dignité de la personne ou l’inverse. La réponse n’est pas toujours évidente. Mais pour ma part, j’estime qu’une œuvre qui vise à provoquer le dégoût va dans le sens contraire, même si ce n’est pas un crime de  créer  une telle œuvre. Ce sont là deux questions différentes.

Demain: le projet de Charte de la laïcité de Daniel Turp