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LES MUNICIPALITÉS DISENT OUI À LA RÉFORME DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Bonne nouvelle : la présidente de l’Union des municipalités se dit heureuse que le ministre de l’éducation entend faire participer les élus municipaux aux éventuels conseils scolaires appelés à remplacer les élus au suffrage universel. « La participation du monde municipal à ces conseils est une excellente idée », écrit Mme Suzanne Roy dans Le Devoir d’aujourd’hui.

En effet! Les municipalités et les commissions scolaires ont à l’évidence des intérêts communs en éducation : les premières partagent à bien des égards avec les secondes une même mission culturelle et économique. Bien des équipements sont communs.

Les écoles sont surtout des institutions des communautés locales indispensables à leur devenir. Une municipalité qui perd son école est une municipalité qui commence son agonie.

De son côté, la Fédération des commissions scolaires n’est pas rendue là. Elle tient mordicus au statu quo …amélioré : elle réclame que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales en vue d’augmenter la participation. L’idée est excellente en soi, mais le ministre de l’Éducation n’est plus là. Sa position est ferme : il n’y aura plus d’élections scolaires. Il entrevoit plutôt la mise en place de conseils d’administration composés de représentants des parents, de la communauté et des municipalités. La formule s’apparente au modèle en place dans les cégeps. Bien que défendable, sa position est discutable.

Le modèle du collège électoral que j’ai proposé part des mêmes prémisses : impliquer tous ceux qui ont intérêt direct en éducation. Il s’agirait de confier l’élection à des représentants des parents, des éducateurs, des municipalités et autres détenteurs d’un mandat public. Mais les élus pourraient être n’importe quels citoyens. Le ministre propose plutôt une représentation directe des intéressés au sein de conseil d’administration.

La formule ministérielle est plus simple, mais elle marque une rupture radicale avec une tradition qui remonte à 1829. Cette tradition repose surtout sur un principe important : la démocratie, principe que l’on ne peut écarter sans plus ample réflexion. Aussi, avant de se rallier à la formule du ministre Blais, un débat public s’impose.

Il a annoncé à cet égard un projet de loi pour cet automne. Mieux vaudrait, à mon avis, qu’il propose un « livre vert » dans lequel on y trouverait les diverses formules possibles et un argumentaire solide à propos de chacun. L’histoire des élections scolaires depuis 1829 montre une variété dans les formules jusqu’à l’instauration du suffrage universel en 1973, Faut-il rappeler qu’avant cette date, les Montréalais et les Québécois n’avaient jamais élu leurs commissaires : ils étaient nommés conjointement par les élus municipaux, l’archevêque du lieu et le gouvernement!

Les commissaires ont été élus légitimement il y a moins d’un an et ils sont en poste pour encore trois ans. Il n’y a donc à mon avis, aucune urgence de procéder aux changements envisagés.

L’AVENIR DES COMMISSIONS SCOLAIRES AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS

Le taux de participation aux élections de dimanche a été famélique, donc passons à l’action : abolissons  les commissions scolaires. Voilà un joli sophisme!

Il serait plus logique de conclure : changeons le mode de nominations des commissaires, car celui que nous connaissons est inefficace en plus d’être coûteux. À cet égard, j’ai déjà proposé une autre formule : celle de confier l’élection des commissaires  à un collège formé de personnes détenant déjà dans la communauté un mandat public (ici). La Fédération des commissions scolaires a crié à l’hérésie!

Cela dit, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Tant la CAQ que le PLQ jouent à l’apprenti sorcier en prônant l’abolition des commissions scolaires ou en menaçant de le faire en raison de la faible  participation aux élections.

On ne change pas un système qui remonte à 1841, voire à 1829, et que l’on connaît partout en Amérique du Nord, sans n’avoir réfléchi et étudié la chose en profondeur, bref, sans n’avoir jamais exactement et rationnellement expliqué ce par quoi on va les remplacer. Je ne connais pour ma part aucune étude sérieuse à cet égard.

Si l’on concluait qu’il vaut mieux conserver les commissions scolaires, il sera alors le temps de se demander comment on élit ou on nomme celles et ceux qui vont les diriger.

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS SCOLAIRES : RÉPONDEZ À UN SONDAGE

J’ai reçu une réponse inattendue et formidable à l’invitation que je lançais dans mon dernier billet de participer à un observatoire populaire sur les élections scolaires.

L’organisme d’éducation et de participation parentale La Troisième avenue vient en effet de mettre en ligne un sondage sur les élections du deux novembre. Pour y accéder, cliquer sur le lien suivant: http://goo.gl/forms/6k95hV2GRP.

Surtout, faites connaître ce sondage dans vos réseaux et invitez les gens à y répondre.

Il importe beaucoup que l’on connaisse ce que l’on fait ou n’ont pas fait les candidates et les candidates pour se faire connaître et surtout présenter leur programme.

Merci à La Troisième avenue.

DONNONS-NOUS UN OBSERVATOIRE POPULAIRE DES ÉLECTIONS SCOLAIRES

Il y  aura, comme chacun sait ou devrait le savoir, des élections scolaires le 2 novembre.

En assurer le succès au plan de la participation populaire constitue un très gros défi. L’enjeu est clair : une faible participation va encore miner la légitimité politique des commissaires.

Il y a cette année une nouveauté qui devrait favoriser la démocratie scolaire. Pour la première fois depuis 1845, les présidentes et les présidents seront élus au suffrage universel. Et déjà quelques signes avant-coureurs sont encourageants. Ainsi, à la Commission scolaire de Montréal, on annonce une course à trois. À  la Commission scolaire anglophone de Montréal, il y déjà une candidate prestigieuse : Anne Lagacé Dawson, ex-candidate du NPD et dont on a tous entendu les commentaires politiques au téléjournal de Radio-Canada.

Se porter candidat à la présidence suppose que l’on ait en même temps un programme et, probablement, qu’on veuille le faire porter par toute une équipe. Et qui dit programme, dit enjeux, ce qui  risque de faire bouger le monde davantage.

Autre élément : la loi prévoit que les présidents d’élection peuvent transmettre aux électeurs, et à ses frais, en même temps que « la carte de rappel », le cv et le programme électoral de chacun des candidats. Mais encore faut-il que ceux-ci se prévalent de cette disposition, chose qu’ils n’ont pas faite aux dernières élections. L’idée est de garantir aux électeurs une « information minimale » sur celles et ceux qui veulent les représenter. C’est un grand besoin, car bien peu de gens savent ce que les commissaires font.

Le comité sur la gouvernance des commissions scolaires, présidé par l’ancienne sous-ministre, Mme Pauline Champoux-Lesage a fait au début de l’été une très pertinente recommandation sur ces changements.

« QUE les effets des nouvelles mesures prises pour améliorer la démocratie scolaire soient évalués lors de la prochaine élection ».

Il précisai : « Le comité croit qu’il est nécessaire de suivre de près le déroulement des prochaines élections scolaires pour vérifier si des changements s’amorcent et s’ils ont des chances d’être porteurs de renouveau. Y a-t-il des programmes électoraux où l’on traite des enjeux locaux? Y a-t-il des débats publics? Y participe-t-on? Est-ce que le comportement des électeurs est le même en milieu urbain et qu’en milieu rural? »

M’inspirant de cette recommandation, je propose à tous les lecteurs de ce carnet de se constituer en « observatoire populaire » de la campagne électorale. Bref, au cours des prochains jours et des prochaines semaines, racontez en commentaire à ce billet ce que vous observez (ou n’observez pas!) dans votre milieu :

  • Y a-t-il course ou bien est-on élu par acclamation?
  • Les candidats à la présidence se sont-ils entourés d’une équipe?
  • Proposent-ils un programme précis?
  • Quels enjeux soulèvent-ils?
  • Vous ont-ils laissé un dépliant à votre porte?
  • Se sont-ils présentés chez vous?
  • Ont-ils tenu des assemblées publiques?
  • Ont-ils transmis leur cv et leur programme par la voie du président d’élections?
  • Etc, etc.

Bref, ouvrons grands nos yeux et nos oreilles et n’hésitez pas et participez à ce petit exercice démocratique.

J’attends vos commentaires.

LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE À « L’ÉPREUVE DU RÉEL »

Une commission parlementaire étudiait hier le projet de loi modifiant la loi sur les Élections scolaires. Elle prévoit un financement accru pour ceux qui se porteront candidats à la présidence de la commission scolaire dont l’élection se fera dorénavant au suffrage universel. Elle accorde par ailleurs un financement des autres candidats proportionnel au nombre d’électeurs. Les élections scolaires auront lieu à l’automne 2014.

Compte tenu de la désaffection  généralisée envers la démocratie scolaire, il n’y aura pas grand monde pour s’émouvoir de ces changements. C’est regrettable. J’ai déjà salué sur ce carnet l’élection du président au suffrage universel. C’est un moyen intéressant pour politiser les élections scolaires.

Hier, la Fédération des commissions scolaires s’est réjouie du projet de loi dans son ensemble. Mais elle trouve inacceptables les nouvelles règles de financement des candidats au poste de commissaire. Elles entraîneraient en effet pour bon nombre d’entre eux  une réduction du financement. Elle a sans doute raison.

Dans son mémoire à l’Assemblée nationale, la FCSQ écrit encore :

« D’entrée de jeu, la Fédération des commissions scolaires du Québec rappelle que la défense, la promotion et la sauvegarde de cette richesse collective qu’est la démocratie scolaire font partie intégrante de son fondement et de sa raison d’être. Elle est donc en faveur des mesures qui contribuent à reconnaître le rôle de l’élu scolaire et son importance. Elle favorise également l’adoption de mesures qui soulignent le statut d’élu à part entière. »

Voilà un noble idéal.  Mais un élément important manque à l’analyse de la FCSQ : les conditions concrètes d’exercice de la démocratie scolaire n’ont plus rien à voir avec celle de la démocratie municipale avec laquelle la FCSQ revendique avec raison une égalité de traitement. En effet, les commissions scolaires sont devenues progressivement depuis 1970 des gouvernements régionaux, donc de plus en plus éloignés des électeurs. Comparons :  le Québec compte un peu plus de 60 commissions scolaires francophones et sept anglophones, contre 1135 municipalités. La seule ville de  Montréal compte 65 conseillers !

Au surplus, on réduira en 2014 le nombre commissaires. Les circonscriptions seront donc plus grandes. Or la taille des circonscriptions électorales a un lien marqué avec la participation des électeurs. En effet, dans une recherche menée en 2000 sur la participation aux élections scolaires*, j’avais fait les constats suivants :

« L’analyse des résultats de l’élection scolaire de juin 1998 dans les 489 circonscriptions francophones du Québec où un scrutin s’est déroulé montre que plus la taille de l’électorat de chaque circonscription est grande, moins l’on vote. Ainsi, toutes les circonscriptions dont la population était supérieure à 7200 ont connu un taux de participation inférieure à 20 %. Cela ne signifie pas, toutefois, qu’une population inférieure à ce nombre entraîne automatiquement une plus grande participation. Néanmoins, c’est parmi les circonscriptions qui comptent une population de 4000 habitants ou moins que l’on observe les taux les plus élevés. […]

« On remarque le même phénomène sur le plan municipal. Les statistiques compilées pour les années 1992 à 1995 montrent que les « municipalités de moins de 2000 habitants ont un taux de participation de 63 %. Pour celles qui comptent entre 2000 et 49 999 habitants, ce taux est de 56 % alors qu’il est au seuil de 50 % pour celles de 50 000 habitants et plus » (Desmarais et Perras, 1996 : 18).

« Rallings, Thrasher, Downe (2000) ont également observé en Angleterre une forte corrélation entre la taille de l’électorat et la participation : plus l’électorat dans un quartier est numériquement important, plus la participation est faible et vice-versa. Cela est particulièrement vrai à Londres. Les chercheurs ne proposent cependant pas d’explication à ce phénomène, observable aussi aux élections locales américaines (Oliver, 2000a). »

Bref, l’organisation du système électoral ne peut pas reposer que sur des idéaux. On doit aussi tenir compte de la situation concrète. Or celle-ci a beaucoup changé depuis 30 ans. Je souhaite de tout cœur que les élections de 2014 entraînent une augmentation de la participation citoyenne. Mais, je ne peux, compte tenu de la situation réelle, ne pas afficher mon scepticisme.

Comme disais jadis Claude Ryan: les meilleures idées doivent « subir l’épreuve du réel »! Attendons voir.

*Démocratie scolaire et participation, Étude comparative de cinq systèmes électoraux, septembre 2001, Faculté des sciences de l’éducation, Labriprof-CRIFPE [Université de Montréal]