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LA CHARTE DES VALEURS A RÉVEILLÉ LA PEUR DE DISPARAÎTRE

 Les sondages menés depuis quelques semaines touchant la Charte des valeurs québécoises livrent une donnée constante : les Québécois francophones ont à son égard des opinions significativement différentes des non-francophones. Les premiers approuvent majoritairement l’idée d’interdire les signes ostentatoires aux personnes qui œuvrent dans les institutions publiques; les seconds s’y opposant massivement.

Comment expliquer cette division entre les Québécois?

Je risque une explication. Les Québécois  d’origine canadienne-française ont ressenti à maintes reprises la peur de disparaître. Non sans raison. Les écoles de l’Institution royale de 1801 visaient à les angliciser et les « protestantiser ». L’Union du Bas et du Haut-Canada de 1840 poursuivait le même objectif. Les lois et les règlements anti-francophones du Manitoba et de l’Ontario sont connus et ont laissé des souvenirs amers ici. 

Puis la menace est venue de l’extérieur. Les politiques d’immigration du gouvernement canadien, au tournant du 20e siècle, ont « minorisé » encore plus les Canadiens français. Entre les deux guerres et jusque dans les années 50, la présence remarquée de petits entrepreneurs  juifs dans le commerce au détail a provoqué  l’inquiétude, voire des courants antisémitiques. Le choix massif des immigrants pour l’école anglaise après la Seconde Guerre mondiale a constitué la menace des années 60. La Charte de la langue française l’a efficacement contrée en 1977, mais elle a resurgi avec le jugement de la Cour suprême  sur les « écoles passerelles » 35 ans plus tard.

Voilà  qu’aujourd’hui, un nouveau danger surgit : l’Islam. Les ententes Cullen-Couture de 1979 ont conféré au Québec la prérogative de choisir ses immigrants. On a alors privilégié l’immigration francophone et, par ricochet, celle du Magreb, donc en même temps musulmane. La conjoncture internationale dramatisée par les événements de 2001 et qui n’a cessé depuis de placer à l’avant-scène le péril islamiste, est venue réveiller chez plusieurs Québécois la peur atavique de disparaître.

Celle-ci, on le voit, est une constante. Elle prend origine dans l’histoire et la géographie et surtout dans le statut de minoritaire des francophones en Amérique. Aussi,  l’immigration, de façon récurrente, provoque l’appréhension.  Ainsi, le récent sondage de Léger Marketing mené pour The Gazette révèle que 52 % des Québécois francophones estiment que « l’héritage de la société québécoise est menacé par l’arrivée d’immigrants ». Du même souffle,  65% de ces mêmes Québécois jugent « important de préserver l’héritage catholique du Québec ».  La sécularisation a largement fait son œuvre. Néanmoins, le catholicisme  demeure toujours un marqueur identitaire important. Pour l’heure – c’est ce que nous renvoient les médias – c’est l’immigration musulmane qui engendre la crainte. Le syndrome Hérouvxille a fait son oeuvre.

Le gouvernement québécois a fait de la laïcité une doctrine, une idéologie théoriquement pure,  sans proposer ou l’appuyer sur une analyse approfondie  de la situation. En proposant l’interdiction de port de signe ostentatoire dans les institutions publiques et jusque dans les garderies, il a réveillé la  vieille peur de disparaître. Car, à l’évidence, c’est le voile qui est avant tout visé et à traverse lui l’« invasion » islamiste.

Cette menace appréhendée a engendré une crainte irrationnelle. Mais le gouvernement, au lieu de faire appel à l’intelligence des Québécois, de fortifier leur assurance, s’est enfermé dans la pureté de sa doctrine laïque. Plus, il a fait de la laïcité une question identitaire, laissant, du coup, l’inquiétude envahir les esprits. J’aimerais penser que, ce faisant, le PQ ne poursuivait pas de fins électoralistes . Je n’en suis pas convaincu.

Partout dans le monde, la peur de l’immigrant est le pain et le beurre des partis de droite. Hélas, le PQ s’est piégé dans cette mouvance.  

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LE PROJET DE CHARTE DE LA LAÏCITÉ DE DANIEL TURP: PAS TOUT À FAIT AU POINT

Le professeur de droit et ex-député, Daniel Turp, publiait dans Le Devoir du 23 décembre un article intitulé Un modèle authentiquement québécois de laïcité. Il y commentait un projet de Charte de la laïcité qu’il a lui-même rédigé. Il veut ainsi « alimenter le débat public sur la question de la laïcité au Québec au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême du Canada sur le niqab ».

Ce projet de charte proclame que le « Québec est un État laïc » (art. 1). Il lui confie le devoir d’assurer la liberté conscience et de garantir « la liberté de religion et la jouissance et le libre exercice du culte de toute profession religieuse, sans distinction ni préférence » (art. 2). Mais en même temps, et c’est là l’objet essentiel de la loi, il fixe « la portée et aménage l’exercice de ces libertés avec le principe de la laïcité » (art. 3).

C’est précisément là que loge la première difficulté : le concept de laïcité est en effet loin d’être univoque. Certes, sur le plan de la philosophie sociale et politique, on s’entend généralement pour dire que :

  1. la laïcité de l’État signifie l’absence de lien organique entre lui et les confessions religieuses ;
  2. que l’État exerce donc ses pouvoirs de façon parfaitement autonome;
  3. que la laïcité impose à l’État une neutralité face aux confessions religieuses comme envers ceux qui n’en ont aucune.

Concrètement, on observe néanmoins des aménagements très variables de la laïcité en fonction des contextes historiques et politiques. La laïcité française et celle des États-Unis, inscrites dans leur constitution respective, présentent des différences importantes. Ainsi, la France laïque subventionne les écoles privées confessionnelles, les aumôneries et possède les églises construites avant 1904. Les États-Unis ont eux établi un « wall of separation » entre l’État et les confessions et il ne saurait être question de subventionner quelque institution religieuse. En revanche, la religion est omni-présente en politique. « God bless America », lance à tout bout de champ son président !

En passant de la philosophie politique au plan juridique, les juges ne font pas abstraction de ce contexte. Aussi, le jour où, dans le cadre concret d’un litige, les tribunaux québécois et canadiens seront appelés à interpréter le principe de laïcité, ils ne feront pas autrement.

Trois articles touchant l’éducation retiennent par ailleurs l’attention:

6. […]. Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes agissant au nom des institutions publiques manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

11. Dans les institutions publiques dispensant des services éducatifs visées aux paragraphes 1°, 2°, 4° et 5° de l’annexe 2 [voir note], le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les enseignantes et les enseignants et autres personnels scolaires sont visés par l’article 6. Le projet Turp leur interdit donc le port de symboles religieux ostentatoires.Turp ne justifie toutefois pas cette interdiction qui, au surplus, ne vaut que pour les garderies, les ordres primaires et secondaires. Curieusement, il ne concerne pas les ordres collégial et universitaire.

Quant à l’application de la règle aux élèves, elle m’apparaît injustifiée en vertu d’un principe juridique bien établi : une limitation à une liberté, a fortiori s’il s’agit d’une liberté fondamentale,doit poursuivre un but légitime et être proportionnelle au but visé. Or Turp ne dit rien de ce but.

Au surplus, en ce qui a trait aux enseignants, ils n’agissent pas au nom du seul État. Ils prolongent, sur un plan professionnel, la mission éducative des parents, comme le montre le rôle actif que ces derniers jouent à l’école. Bref, cas singulier, l’école relève à la fois de la société civile et de l’État.

12. L’enseignement du cours d’Éthique et de culture religieuse doit s’effectuer dans le respect du principe de laïcité ainsi que des libertés de conscience et de religion énoncés aux articles 1 et 2 de la présente Charte.

Cette disposition  est inopportune. Ce cours existe en vertu d’un pouvoir ministériel. S’il devait être supprimé, cet article deviendrait caduque. Le cours changerait-il de nom ou en établirait-on un autre qu’il faudrait modifier la Charte. Au surplus, deux jugements, l’un de la Cour suprême, l’autre de la Cour d’appel du Québec ont déjà déclaré que le cours ECR ne portait pas atteinte à la liberté de conscience.Et on cherche en vain comment un cours sur les religions et l’éthique fondé sur les sciences humaines porterait atteinte au principe de la laïcité.

Bref, Daniel Turp souhaitait un débat sur son projet. Il s’impose en effet.

Note: Il s’agit des garderies, des écoles publiques et privées subventionnées, les commissions scolaires et les écoles faisant l’objet d’une entente internationale.