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LE SOMMET DES HORS-D’OEUVRE

Plus on approche du Sommet sur les universités, plus ma conviction s’accroît que cet exercice s’en va nulle part. Le principal, sinon l’unique enjeu, de ce sommet est de nature économique : il porte sur les droits de scolarité et le financement des universités. Tous les discours et les débats autour de la qualité de l’enseignement, de  la gouverne universitaire, etc. sont des sujets intéressants en soi, mais sont des hors-d’oeuvre et des distractions par rapport au fond du débat. Ce sont les étudiants eux-mêmes qui lui ont fait emprunter ces sentiers. Ils  espéraient trouver là des arguments pour financer leurs revendications touchant la gratuité ou le gel des droits. Mais on s’est perdu dans le bois. Ce matin, ce sont les cégeps qui nous parle de leur contribution au développement du Québec.

Les étudiants qui se sont fait imposer par les libéraux une hausse des droits de scolarité au printemps dernier, ont fait la grève pour qu’on abolisse les droits de scolarité, au mieux qu’on les gèle. Le PQ les a gelés pour l’année en cours, mais il a fait son lit depuis en faveur de leur indexation. Croire que l’on aboutira à un consensus sur cette question lors du Sommet est une autre illusion.

Je reconnais au gouvernement la légitimité pour trancher. Il est l’ultime responsable du bien commun. Mais en même temps, j’attends de lui que ses justifications ne soient pas que de nature économique. La gratuité scolaire ou l’imposition de droits de scolarité doit être soutenue et justifiée à partir de valeurs nommées, de principes sociaux et éducatifs explicites. C’est cela que les Québécois espèrent avant tout entendre du décideur.

Bref, M. Deschêne, quelle que soit la décision qu’il prendra, devra dire autre chose que le gouvernement n’a pas d’argent et que les étudiants doivent faire leur part. Cela les libéraux l’ont déjà dit.

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POURQUOI NE PAS RESSUSCITER LE CONSEIL DES UNIVERSITÉS?

La première rencontre préparatoire du Sommet sur l’enseignement supérieur s’est terminée vendredi sur « l’idée de créer un organisme externe et indépendant chargé de veiller à la qualité de la formation universitaire » (Le Devoir, 1 déc).f). La forme qu’il prendra demeure à définir, mais déjà les recteurs ont fait leur proposition : doter le Québec d’un « conseil des affaires universitaires ». Il serait « un lieu indépendant de réflexion, d’études et d’analyse sur cette importante institution qu’est l’université », a dit la rectrice de l’Université de Sherbrooke au nom des autres,

On a la mémoire courte! Le Québec a connu de 1968 à 1993 le Conseil des universités. Il avait été créé sur recommandation de la Commission Parent et exerçait en substance le mandat général que la CRÉPUQ suggère. Sa loi constitutive lui avait confié des responsabilités significatives :

« a) étudier les besoins de l’enseignement supérieur en tenant compte des besoins culturels, scientifiques, sociaux et économiques du Québec, ainsi que des ressources humaines et matérielles et des effectifs étudiants;

  b) proposer les objectifs qui doivent être poursuivis, à court et à long terme, pour que soit assuré le développement de l’enseignement supérieur et réviser périodiquement ces objectifs;

  c) donner au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science des avis sur le développement des institutions universitaires et sur la création de nouveaux établissements d’enseignement supérieur;

  d) suggérer au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science les normes qui pourraient être adoptées relativement à la standardisation des méthodes comptables des établissements d’enseignement supérieur;

  e) étudier les budgets annuels de fonctionnement et d’investissements des établissements d’enseignement supérieur;

  f) recommander le montant des crédits annuels à dégager pour fins de subventions aux établissements d’enseignement supérieur ainsi que leur répartition;

  g) recommander des mesures propres à assurer la coordination et la collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur et entre l’enseignement supérieur et les autres niveaux d’enseignement;

  h) maintenir des liens étroits avec les organismes responsables de la recherche et faire des recommandations au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science relativement au développement de la recherche universitaire. »

Mais voilà qu’en 1993, au sortir de la crise financière de 1992, on décide d’abolir le Conseil des collèges et de créer la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial. On abolit du même souffle le Conseil des universités pour y transférer ses ressources au nouvel organisme collégial. On rétablit la commission des universités au sein du Conseil supérieur de l’éducation. Dans son dernier avis, le Conseil des universités déclarera : sa disparition « nous ramène trente ans en arrière ».

Durant ses 25 ans d’existence, le Conseil des universités aura eu une production très importante. Le Conseil supérieur de l’éducation diffuse sur son site une liste partielle de ses avis, sans doute les plus pertinents. Il a déposé aussi les  25 avis préparés par sa propre commission permanente de l’enseignement supérieur depuis l’abolition du Conseil des universités. Le dernier porte justement sur l’assurance qualité à l’enseignement universitaire. Ajoutons à cela les 60 avis du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études.

Tous ces avis ont le mérite de ne pas avoir été produits par des groupes d’intérêts, mais à la suite de recherches sérieuses, de consultations et des délibérations studieuses. Je peux en témoigner, ayant eu l’honneur de présider le Conseil supérieur de 2002 à 2006.

Bref, si les participants au Sommet veulent bien se donner de relire cette impressionnante documentation, ils gagneront beaucoup de temps. Ils comprendront peut-être qu’il n’est pas nécessaire de réinventer la roue. Il suffirait de ressusciter le Conseil des universités quitte à modifier quelques-unes de ses attributions en fonction des attentes nouvelles.

LE SOMMET SUR LES UNIVERSITÉS: QUI TROP EMBRASSE…

J’avoue mon scepticisme après lecture des documents préparatoires au Sommet sur l’enseignement supérieur. On y ratissera très large. On y traitera en effet de :

  • la qualité de l’enseignement supérieur;
  • l’accessibilité et la participation aux études supérieures;
  • la gouvernance et le financement des universités;
  • la contribution des établissements et de la recherche au développement de l’ensemble du Québec.

Pourtant, le véritable déclencheur du « printemps érable » a été la décision du précédent gouvernement de hausser substantiellement les droits de scolarité en vue d’assurer un meilleur financement des universités. Tel a été le principal enjeu de la crise du printemps dernier. Pour la majorité des étudiants toutefois, il a cessé de l’être lorsque le nouveau gouvernement a annoncé la suppression de cette hausse et laissé entrevoir qu’il entendait plutôt indexer les droits. La gratuité demeure néanmoins un enjeu pour une fraction des comme on a pu encore le constater avec la manifestation de jeudi dernier.

Certes, des questions pertinentes ont été soulevées en lien avec à l’enjeu principal de la crise du printemps. Mais, à tant vouloir élargir le débat, on se perdra. La connaissance naît par l’organisation des idées, pas dans l’éparpillement.

Mais revenons à l’enjeu principal: la contribution des étudiants au financement des universités. La question se pose sous trois aspects.

C’est d’abord une question de philosophie sociale. Est-il plus souhaitable que l’on instaure la gratuité totale à l’université (comme au collégial), ou est-il préférable d’exiger une contribution des étudiants sous forme de droits de scolarité?

La question de la gratuité scolaire n’est pas nouvelle. On l’a soulevée dès l’instauration de l’école publique en 1829.  Papineau lui-même a jugé qu’il convenait d’imposer une contribution des parents au motif que ce qui ne coûte rien n’a pas de valeur aux yeux de celui qui bénéficie du service.

En fait, il n’existe pas de réponses toutes faites à la question. Et  les arguments déployés, d’un côté comme de l’autre ne sont pas déraisonnables. Il faut maintenant souhaiter que ces réponses déjà largement entendues tout au cours du printemps fassent au Sommet l’objet d’une analyse critique rigoureuse, sinon, on en restera aux idéologies.

La question est aussi de nature politique. En effet, les réponses philosophiques doivent être légitimées par le pouvoir politique pour qu’elles deviennent la norme applicable à tous. Notons que les sociétés sont arrivées à des solutions diversifiées en la matière : certaines ont opté pour la gratuité totale, d’autres pour des contributions plus ou moins importantes des étudiants.

Pour sa part, le Québec a adhéré au Pacte international aux droits économiques, sociaux et culturels de 1976 dont l’article 13c édicte que « […] L’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ». Cet article n’est pas normatif, mais il dit bien le but à poursuivre. Dix ans plutôt, le Rapport Parent avait déclaré que la gratuité scolaire au niveau universitaire « était souhaitable à long terme ».

Historiquement, les gouvernements péquistes se sont inscrits dans cette visée puisqu’en gelant les droits de scolarité, il se trouvait à les réduire progressivement en dollars constants. Mais, les gouvernements libéraux, depuis 1985 au moins, ont opté pour la hausse des droits de scolarité. Pourtant, dans son programme électoral de 1960, il s’était prononcé en faveur de « la gratuité totale de la petite école jusqu’à l’université inclusivement ».

Le PQ a opté pour sa part pour une indexation des droits. Mais, à l’aube du Sommet, il se défend d’avoir là-dessus une position définitive.

Enfin, la question en débat revêt une dimension économique. Au-delà des principes et des consensus politiques, il y a pour l’État, et en définitive, pour les contribuables, la capacité de payer, compte tenu, évidemment, des choix politiques et économiques. C’est ce qui a mené la Commission Parent à recommander le maintien des droits de scolarité à l’université bien qu’elle ait estimé la gratuité « souhaitable ». C’est manifestement la situation économique qui meut le PQ à vouloir maintenant les indexer plutôt que de les geler.

 ***

Le présent gouvernement, plutôt que de circonscrire le débat à l’enjeu essentiel, a choisi de s’éparpiller. La réalité politique aura probablement tôt fait de le ramener à cet essentiel. Mais espérons tout de même qu’il a prévu de bons mécanismes pour se dépêtrer dans la montagne d’idées qu’il aura recueillies.