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LES MUNICIPALITÉS DISENT OUI À LA RÉFORME DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Bonne nouvelle : la présidente de l’Union des municipalités se dit heureuse que le ministre de l’éducation entend faire participer les élus municipaux aux éventuels conseils scolaires appelés à remplacer les élus au suffrage universel. « La participation du monde municipal à ces conseils est une excellente idée », écrit Mme Suzanne Roy dans Le Devoir d’aujourd’hui.

En effet! Les municipalités et les commissions scolaires ont à l’évidence des intérêts communs en éducation : les premières partagent à bien des égards avec les secondes une même mission culturelle et économique. Bien des équipements sont communs.

Les écoles sont surtout des institutions des communautés locales indispensables à leur devenir. Une municipalité qui perd son école est une municipalité qui commence son agonie.

De son côté, la Fédération des commissions scolaires n’est pas rendue là. Elle tient mordicus au statu quo …amélioré : elle réclame que les élections scolaires se tiennent en même temps que les élections municipales en vue d’augmenter la participation. L’idée est excellente en soi, mais le ministre de l’Éducation n’est plus là. Sa position est ferme : il n’y aura plus d’élections scolaires. Il entrevoit plutôt la mise en place de conseils d’administration composés de représentants des parents, de la communauté et des municipalités. La formule s’apparente au modèle en place dans les cégeps. Bien que défendable, sa position est discutable.

Le modèle du collège électoral que j’ai proposé part des mêmes prémisses : impliquer tous ceux qui ont intérêt direct en éducation. Il s’agirait de confier l’élection à des représentants des parents, des éducateurs, des municipalités et autres détenteurs d’un mandat public. Mais les élus pourraient être n’importe quels citoyens. Le ministre propose plutôt une représentation directe des intéressés au sein de conseil d’administration.

La formule ministérielle est plus simple, mais elle marque une rupture radicale avec une tradition qui remonte à 1829. Cette tradition repose surtout sur un principe important : la démocratie, principe que l’on ne peut écarter sans plus ample réflexion. Aussi, avant de se rallier à la formule du ministre Blais, un débat public s’impose.

Il a annoncé à cet égard un projet de loi pour cet automne. Mieux vaudrait, à mon avis, qu’il propose un « livre vert » dans lequel on y trouverait les diverses formules possibles et un argumentaire solide à propos de chacun. L’histoire des élections scolaires depuis 1829 montre une variété dans les formules jusqu’à l’instauration du suffrage universel en 1973, Faut-il rappeler qu’avant cette date, les Montréalais et les Québécois n’avaient jamais élu leurs commissaires : ils étaient nommés conjointement par les élus municipaux, l’archevêque du lieu et le gouvernement!

Les commissaires ont été élus légitimement il y a moins d’un an et ils sont en poste pour encore trois ans. Il n’y a donc à mon avis, aucune urgence de procéder aux changements envisagés.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LA FCSQ EN SAIT-ELLE PLUS QUE LE PEUPLE?

La Fédération des commissions scolaires du Québec vient de mettre en ligne une pétition pour réclamer du gouvernement et du ministre de l’Éducation de maintenir le suffrage universel aux élections scolaires. On sait que le ministre Blais a déjà annoncé sa décision de supprimer ces élections scolaires sans pour autant préciser comment et par quoi il entend remplacer le système actuel. La Presse rendait néanmoins compte il y a quelques semaines d’une toute formule apparemment examinée au ministère que j’ai d’ailleurs commentée ici.

Or  le texte de la pétition de la FCSQ affirme la volonté du ministre de remplacer « les personnes élues au suffrage universel par un conseil d’administration privé ». Si cela est vrai, c’est une grosse nouvelle, mais je n’ai jamais entendu parler de cette formule.

On ne saurait reprocher à la FCSQ de défendre ses convictions. Mais espérons qu’elle n’a pas inventé ce qu’elle affirme. Ce serait un peu gros.

Elle devrait s’empresser toutefois de préciser, le cas échéant, d’où elle tient ce qu’elle affirme pour que l’on puisse évaluer la crédibilité de sa source.

COLLÈGE ÉLECTORAL SCOLAIRE : UNE FORMULE OPÉRATIONNELLE

Ma proposition de confier à un collège électoral le  mandat de choisir les commissaires d’école  a soulevé suffisamment d’intérêt pour faire l’objet d’un éditorial du Devoir. Je l’ai d’ailleurs signalé dans mon dernier billet.

Cela m’a poussé à réfléchir sur la manière d’ « opérationnaliser » cette formule.  J’ai donc imaginé comment pourrait fonctionner concrètement un tel collège électoral, en commençant par rappeler les principes qui fonderaient sa légitimité.

Ce modèle ne constitue toutefois qu’un canevas de travail pour amorcer à la fois un débat démocratique et une réflexion plus technique, d’ailleurs incontournable, sur la faisabilité de la proposition. L’écriture se rapproche ici de l’écriture juridique de manière à faciliter la compréhension du modèle proposé.

On pourra lire ce document en cliquant sur le lien suivant: Un collège électoral opérationnel

N’hésitez pas à faire circuler ce billet et à me faire vos commentaires.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : UN OUI MAJORITAIRE À LEUR ABOLITION

Un sondage CROP-La Presse nous apprend ce matin que 51 % des Québécois sont d’accord avec l’abolition des élections scolaires contre 25% qui s’y opposent et autant qui ne se prononcent pas.

Les répondants francophones y sont favorables à 57 % contre 29 % des anglophones. Chez ces derniers, 32 % s’y opposent et 39 % ne se prononcent pas. Cette différence significative s’explique : les commissions scolaires sont pour les anglophones un lieu identitaire. Au surplus, la Loi constitutionnelle de 1867 leur reconnaît le droit de gérer leurs établissements scolaires.

Cela dit, le gouvernement du Québec se trouve en terrain relativement sûr sur le plan de l’opinion publique. En effet, le débat étant à peine amorcé, la majorité est déjà en faveur de l’abolition. On peut raisonnablement présumer qu’une portion des indécis (ou des indifférents) se rangera éventuellement du côté de la majorité.

Quant aux anglophones, ils n’auront pas de raison de s’opposer si la formule qu’arrêtera le gouvernement pour remplacer les élections scolaires maintient leur droit de gérer leurs écoles.

Pour l’heure, c’est toutefois là l’inconnu. Le ministre Blais n’a toujours pas annoncé comment il entends remplacer le mode actuel de nomination des commissaires. C’est pourtant le nœud de l’affaire.

ÉLECTIONS SCOLAIRES : LE DEVOIR RELANCE MA PROPOSITION D’UN COLLÈGE ÉLECTORAL

L’éditorial du Devoir de ce jour, sous la plume d’Antoine Robitaille, me fait l’honneur de relancer, pour fin de débat, la formule que j’ai proposée en 2011 pour remplacer le système électoral scolaire actuel. Le ministre de l’Éducation, on le sait, en a annoncé la fin cette semaine.

Je la reprends ici pour la bonne intelligence de ma suggestion :

Le temps est […] venu d’imaginer un autre modèle qui va miser sur la communauté d’intérêts des corps publics pour l’éducation. Celle-ci vise d’abord une fin personnelle, soit de mener chaque personne au développement optimal de ses talents. Mais elle vise aussi une finalité collective, soit le développement culturel, social, économique et politique de toute la société. Les parents sont, au premier chef, responsables de l’atteinte de la première finalité. Ils ont donc, les premiers, droit au chapitre. Les professionnels qui oeuvrent au sein de l’école sont les artisans concrets de sa mise en oeuvre. Aussi ces derniers ont aussi droit au chapitre. Mais vu aussi la finalité commune de l’école, ceux qui, à divers titres, participent dans la société à la poursuite de cette finalité devraient avoir aussi pouvoir se prononcer.

Aussi, je suggère que les commissaires soient élus par les membres d’un collège électoral formé de personnes qui détiennent déjà un mandat au sein d’un organisme public et qui concourent, à divers titres, à la mission de l’école ou qui ont un intérêt direct dans son développement. C’est évidemment le cas des parents et des professionnels de l’éducation. De même, non seulement les municipalités ont un intérêt majeur à la présence d’écoles sur leur territoire, mais elles poursuivent aussi, comme l’école, une mission culturelle économique, comme le montrent les équipements et les services qu’elles mettent au service des citoyens.

Du reste, les équipements culturels et sportifs des écoles comme des municipalités sont utilisés par les mêmes usagers. De leur côté, les CSSS fournissent directement aux écoles les services sociaux et de santé. Les cégeps accueillent les finissants des écoles secondaires et dispensent, comme les commissions scolaires, des programmes de formation professionnelle que les deux ont intérêt à arrimer. Tous enfin ont un intérêt à la réussite des élèves.

Feraient donc partie de ce collège: 

  • les parents et les personnels membres des conseils d’établissements des écoles du territoire de la commission scolaire;
  • les élus des municipalités sises sur le même territoire;
  • les administrateurs des CSSS ou des Agences de santé et de services sociaux;
  • les administrateurs des cégeps.

On devine l’intérêt que pourrait représenter pour les éventuels candidats aux élections scolaires le fait d’entendre, au moment où se réunirait le collège électoral, l’expression des besoins et des attentes des représentants de ces divers organismes. Réciproquement, les candidats seraient appelés à formuler à l’intention des uns et des autres leurs propositions qui deviendraient les enjeux de l’élection. Sans compter que cette formule simplifierait considérablement le processus électoral et en diminuerait les coûts.

Et pour ce qui est du pouvoir de taxation dévolu à la commission scolaire, son exercice pourrait être lié, comme c’est le cas maintenant, à l’approbation des citoyens chaque fois que son taux dépasserait celui déjà fixé par la loi.

Par ailleurs, cette proposition devrait être adaptée pour respecter le droit constitutionnel des Anglo-Québécois à gérer eux-mêmes leurs écoles.

L’AVENIR DES COMMISSIONS SCOLAIRES AU LENDEMAIN DES ÉLECTIONS

Le taux de participation aux élections de dimanche a été famélique, donc passons à l’action : abolissons  les commissions scolaires. Voilà un joli sophisme!

Il serait plus logique de conclure : changeons le mode de nominations des commissaires, car celui que nous connaissons est inefficace en plus d’être coûteux. À cet égard, j’ai déjà proposé une autre formule : celle de confier l’élection des commissaires  à un collège formé de personnes détenant déjà dans la communauté un mandat public (ici). La Fédération des commissions scolaires a crié à l’hérésie!

Cela dit, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Tant la CAQ que le PLQ jouent à l’apprenti sorcier en prônant l’abolition des commissions scolaires ou en menaçant de le faire en raison de la faible  participation aux élections.

On ne change pas un système qui remonte à 1841, voire à 1829, et que l’on connaît partout en Amérique du Nord, sans n’avoir réfléchi et étudié la chose en profondeur, bref, sans n’avoir jamais exactement et rationnellement expliqué ce par quoi on va les remplacer. Je ne connais pour ma part aucune étude sérieuse à cet égard.

Si l’on concluait qu’il vaut mieux conserver les commissions scolaires, il sera alors le temps de se demander comment on élit ou on nomme celles et ceux qui vont les diriger.

POUR QUI VOTERIEZ-VOUS DIMANCHE ENTRE CES QUATRE CANDIDATS?

J’ai reçu hier la « carte de rappel » en vue du scrutin scolaire de dimanche, Y était joint le dépliant contenant « l’information minimale » sur les candidates et candidats de ma commission scolaire que ne je nomme pas intentionnellement.

Je vous propose l’exercice suivant.  Indépendamment du CV des candidates et des candidats à la présidence,  et à supposer que ce soit la seule information que vous ayez sur eux, ce qui sera certainement le lot de l’immense majorité des électrices et des électeurs, lequel des quatre suivants choisiriez-vous en fonction de leur programme respectif?

J’ai donc extrait de leur programme les orientations générales et les propositions d’actions  en respectant le plus possible le libellé de leur texte.

Je rappelle ce que la science politique nous enseigne : ce qui, outre le sens du devoir, fait se déplacer les gens pour aller voter et, voter pour une candidate ou un candidat plutôt qu’un autre, c’est la perception claire des enjeux, autrement dit de ce que les électeurs ont à perdre ou à gagner, en votant pour l’un plutôt que pour un autre.

Bon exercice !

No 1

Orientation générale:

Optimiser l’école

Actions

  • mettre fin au laxisme existant
  • obtenir des crédits pour des fournitures scolaires gratuites
  • surclasser nos élèves doués dans des écoles spécialisées
  • créer des bourses d’études dès le secondaire
  • favoriser l’adhésion de tous à la pratique d’un sport
  • inscrire les élèves en difficulté à un cours du soir
  • lutter contre le décrochage
  • agir contre la violence et l’intimidation

No 2

 Orientation générale

 Innover pour remettre l’école au cœur de l’action de la commission scolaire

 Actions

  • exercer un leadership fort pour faire de l’école la priorité des citoyens
  • donner une direction claire en faveur des élèves et du personnel
  • rendre la commission scolaire réellement transparente et rigoureuse

No 3

Orientions

Faire que l’éducation redevienne une priorité

Actions

  • gérer autrement sans affecter les services aux élèves
  • redonner aux écoles leurs pouvoirs décisionnels
  • faire les choses différemment

 No 4

 Orientations générales

Poursuivre son engagement au service de la réussite scolaire de tous les élèves

 Actions

promouvoir :

  • l’aide aux devoirs,
  • l’activité physique,
  • une saine alimentation,
  • la participation des parents,
  • l’accès à la culture et à la francisation,
  • l’accessibilité à des établissements  sécuritaires
  • exiger un financement public adéquat des écoles
  • intégrer le design, la mise en valeur du patrimoine et le développement durable dans la rénovation et la construction de nos écoles

Et alors?